La gestion de la rémunération et du calcul

La gestion de la rémunération et du calcul de la paie trouve son cadre législatif principalement dans le code du travail et ses décrets d’application; mais également dans plusieurs textes réglementaires et circulaires d’application ministérielles; notamment la loi de finance et la circulaire de la caisse nationale de la sécurité sociale.

Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il peut être calculé selon diverses méthodes. La méthode la plus utilisée est le salaire mensuel. Ce dernier est calculé sur la base de 191 heures de travail effectif par mois, soit un temps plein (44 heures / semaine).

Depuis le 1er juillet 2012, le salaire horaire minimum brut est de 12,24 DH. La durée légale de travail hebdomadaire est de 44 heures pour les activités non agricoles, et un repos hebdomadaire équivalent à 1 jour par semaine.

Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il est calculé principalement sur la base du nombre d’heures de travail effectif par mois.

Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération.

Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante :

Pour les jours de travail habituels

• Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 Majoration de 25% du salaire horaire de base

• Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 Majoration de 50% du salaire horaire de base

Pour les dimanches et jours fériés

• Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 Majoration de 50% du salaire horaire de base

• Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 Majoration de 100% du salaire horaire de base

(CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale)

Le régime de sécurité sociale au Maroc est institué au Maroc par le dahir 1-59-148 du joumada II 1379 du 31 décembre 1959

La caisse est chargée :

A- Des allocations familiales

B- Des prestations à court terme suivantes :

-Indemnités journalière en cas de maladie ou accidents non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelle-Indemnités journalière en cas de maternité-Allocation en cas de décès

C- Des prestations à long terme suivantes :

Pensions d'invalidité; Pensions de retraite & Pension de survivants.

Les bordereaux de la CNSS se présentent mensuellement comme suit :

BORDEREAU DES COTISATIONS SOCIALES:

- ALLOCATION FAMILIALE = 6,40 % (de la masse salariales)

- PRESTATIONS SOCIALES = 12,89 % (de la masse salariale)

- TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE = 1,60 % (de la masse salariale)

BORDEREAU

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