Fiscalité et investissement

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Exposé fait par :

Aourid Salma

ZEHRI Manal

YOUSSOUFI Marwa

Encadré par :

Mr  Amine MZOURI

Master Sciences Juridiques

2016-2017

Introduction [pic 2]

L'investissement est l'action d'investir, c'est-à-dire d'acquérir de nouveaux moyens de production, d'améliorer leur rendement ou de placer des capitaux dans une activité économique , dans une entreprise…

Le moteur de l'investissement est la perspective d'en retirer un profit. En effet, investir consiste à engager une importante dépense aujourd'hui afin d'obtenir un bénéfice dans le futur. La décision relative à un investissement est prise en comparant les profits espérés avec le taux d'intérêt d'un placement financier.

Or, le développement des investissements est conditionné par plusieurs facteurs dont notamment la fiscalité.

En effet la politique fiscale est décisive dans les actions entreprises pour le développement économique. Elle constitue  même un facteur fondamental de la stabilité politique. L’Etat a donc tout intérêt à mettre en place un système fiscal efficace favorable à l’entreprise et à l’investissement qui met non seulement met en confiance l’investisseur local mais attire aussi l’investisseur étranger.

C’est dans ce sens que le Maroc a, depuis les années 80, entrepris une politique incitative à l’investissement en édictant l’ancien code sectoriel des investissements qui comprenait 8 chapitres dont le premier concernait les  dispositions générales et les 7 autres prévoyaient des mesures sectorielles dans les domaines industriel, agricole, touristique, minier, maritime, artisanal et immobilier.

 Ce code a été abrogé et remplacé par la fameuse charte de l’investissement de 1995, qui a  apporté certaines améliorations par rapport à l’ancien  régime en fixant « les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat pour les dix années à venir en vue du développement et de la promotion des investissements par l’amélioration du climat et des conditions d’investissement, la révision du champ des encouragements fiscaux et la prise de mesures d’incitation à l’investissement » ^[1].

Dans cette même optique, l’article 7-I de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 1998-1999 a apporté un nouveau régime d’exonérations d’ordre douanier et fiscal. Un  article dont les dispositions à caractère fiscal ont fait l’objet, notons-le, d’une codification dans le code général des impôts. (Article 123-22-b).

Par ailleurs, d’autres régimes spécifiques sont venus pour compléter cet arsenal juridique .Il s’agit de régimes incitatifs, accordés aux investissements agricoles, aux entreprises installées dans les zones franches , et celles opérant dans le domaine de l’offshoring .  L’installation de ces entreprises est dictée essentiellement par des considérations d’ordre politique et par des impératifs d’ouverture sur l’économie mondiale.    

Conscient que de développement des investissements, aussi bien nationaux qu’étrangers, passe essentiellement par un  allègement de la pression fiscale et douanière, le Maroc a mis en place une politique ambitieuse à travers laquelle il aspire à drainer un maximum de flux  de capitaux disponibles sur le marché mondial.

A cet égard, on pourrait se demander :

Dans quelle mesure la politique fiscale marocaine encourage-t-elle l’investissement ?  Souffre - t - elle  de lacunes appelant à une réforme ?

Afin de bien répondre à cette problématique il convient d’adopter le plan suivant :

PLAN

1. La fiscalité marocaine : un outil d’incitation  à l’investissement

1. Le régime fiscal de droit commun

1. Le régime fiscal  conventionnel

1. Le régime fiscal marocain : un régime boiteux nécessitant une réforme

1. Un arsenal juridique fiscal lacunaire

1. Nécessité  d’une réforme

1. La fiscalité marocaine : un outil d’incitation  à l’investissement

Etant donné l’importance de l’investissement dans le développement de l’économie tant nationale qu’internationale , le Maroc s’est engagé dans un processus de libéralisation de son économie, de modernisation de son arsenal juridique, en vue d’améliorer les conditions d'investissement.

A cet effet, des régimes fiscaux tendant à inciter à l’investissement, ont été conçus et mis en place. Il s’agit en l’occurrence du régime de droit commun (A) et du régime conventionnel (B).

1. Le régime fiscal de droit commun 

Ce  régime fiscal de droit commun s’adresse à toutes les personnes désireuses de réaliser un projet d’investissement sans obligation de passer par la conclusion d’une convention avec l’Etat.

Les principales mesures fiscales d'incitation à l'investissement accordées par les autorités sont aujourd'hui éparpillées entre la charte de l’investissement, le code général des impôts et la loi relative à la fiscalité des collectivités locales. Il s’agit:

• De la réduction,  de la suspension ou du remboursement des droits de douane :

Les régimes économiques en douanes, qui ont été conçus pour favoriser la compétitivité de l’économie et l’encouragement des exportations, se déclinent en deux régimes, l’un est suspensif permettant à son bénéficiaire de se voir accorder la suspension des droits et taxes dont sont normalement passibles ses marchandises à l'importation, et l’autre dit de drawback qui permet le remboursement, sur la base de taux forfaitaires, de certains droits et taxes perçus à l’importation des matières d’origine étrangère entrant dans la fabrication de marchandises exportées.

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