Finances publiques

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Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ».

Introduction

Chapitre 1 : La définition des termes

Section 1 : La définition du terme « Finances »

C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ? Et pourquoi on le reçoit ou on le dépense ? 

Sans parlé d’argent : il y a des choses qui ne sont pas de l’argent et qui ont de la valeur. (Ex : fonctionnaire à exposition d’une institution, ce n’est pas de l’argent mais qq chose qui a de la valeur).

• Terme désignant d’avantage le patrimoine public que l’argent public.

La première question se désigne par le terme : les opérations financières (le montant). On utilise les termes recettes et dépenses (ce qui sort de la caisse). Cette caisse de l’Etat s’appelle la trésorerie publique.

A la deuxième question, pourquoi on le dépense ? On le désigne par le terme : les politiques financières. C’est une question de finalité de l’utilisation de l’argent. On comprend deux choses :

- les politiques structurelles : c’est l’utilisation de l’argent en vue de moderniser le pays, un meilleur fonctionnement de l’Etat, de sa structure. Les dépenses de fonds visant des moyens à long termes, exemple : aides publiques dans certains domaines, création d’infrastructure, politiques fiscales (redistribution sociale)…

- les politiques conjoncturelles : c’est l’argent qu’on utilise pour faire face à une conjoncture économique, exemple : l’Etat va se constituer des réserves.

Section 2 : La définition du terme « Publiques »

Le terme publique est très large et à plusieurs définitions :

1- Il s’agit des finances qui appartiennent aux personnes morales publiques (groupement de personnes ayant un intérêt commun avec une possibilité d’expression collective).

Il faut 4 critères pour reconnaitre une personne morale privée d’une publique :

- la personne morale privée est créée à l’initiative privée.

- ses membres ont la liberté d’y adhérer.

- elle peut avoir un but d’intérêt général ou bien privé visant l’obtention de bénéfices.

- ses capacités sont limitées par des actes privés et elle ne dispose pas de prérogatives de puissances publiques.

En revanche la personne morale publique est créée par l’Etat, son adhésion est obligatoire (on ne choisit pas sa commune ou sa région, ni son pays), le but est toujours l’intérêt général et sa capacité n’est pas limitée aux actes de droits privés (elle peut utiliser la police, l’armée,…  et ce sans décision d’un juge) et cela avec des PPP.

Les personnes morales de droit public se divisent en deux catégories : les collectivités publiques (unités géographiques dans les régions) et les établissements publiques (musées, hôpitaux, universités,…).

Le problème est qu’il y a de plus en plus de mélange entre les personnes morales privées et celles publiques (exemple : personne morale privée qui poursuit un but d’intérêt général, du coup l’Etat, au lieu d’en créer une nouvelle, va utiliser cette structure et lui conférer des prérogatives de puissances publiques. Par contre elle ne sera pas une personne morale publique mais traitée comme telle= caisse de sécurité sociale ; à l’opposé on peut avoir une personne morale publique qui va poursuivre une activé industrielle et commerciale ; exemple : EDF, RATP, SNCF,…).

Du coup quelle est la différence ? C’est l’impôt ! La différence se fait sur l’impôt et il est obligatoire (prélèvements obligatoires), alors que l’achat de ticket RATP est libre.

2- Les Finances Publiques sont aussi toutes les questions liées à l’argent provenant de l’impôt. Ça s’appelle les finances de l’économie publique. Elles visent toutes les entités qui utilisent des dépenses publiques.

3- On retiendra celle-ci : on va s’intéressait aux règles juridiques qui concernent les rentrées et les sorties des finances. Ce cadre juridique tourne autour du budget qui est très encadré par l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat a un impact sur la monnaie commune et donc sur les autres états membres).

L’UE utilise le terme des administrations publiques : SEC (système euro de comptabilité) : objectif de permettre une présentation harmonisée de la situation éco des pays euro.  

Pour être une administration publique il faut être : une unité institutionnelle (privé ou publique) = utilisé en comptabilité publique pour désigner un acteur économique qui est un centre de décision autonome. Ce n’est pas nécessairement une personne morale distincte.

L’UE prévoit 2 critères pour être une unité institutionnelle :

- disposer des ressources propres qui proviennent de l’argent public.

- avoir la capacité de dépenser librement cet argent et pouvoir emprunter en son nom, exemple : un ministère n’est pas une unité institutionnelle.

Il faut qu’elle appartienne à une unité institutionnelle d’administration publique, 3 caractéristiques cumulatives :

- elle doit être instituée par une décision politique, donc reconnue.

- exercer une autorité ou un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif  sur « d’autres institutions ».

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