Finances Publiques

Finances Publiques

Introduction générale : Le phénomène financier

Le phénomène financier

Le point de départ est de constaté que dans n’importe quelle société humaine il y a une organisation, c’est l’Etat qui organise la vie de la société, plus globalement c’est les personnes publiques. Le phénomène financier c’est le phénomène qui s’intéresse au fonctionnement financier (comment fait-on pour payer tels ou tels choses) des personnes publiques.

Le droit public financier

C’est le droit qui encadre le phénomène financier, autrement dit, c’est les règles qui régissent le financement. Dans le droit public financier il y a trois matières :

• Les finances publiques (droit budgétaire)
• Le droit fiscale (le droit de l’impôt) c’est la recette publique principale
• La comptabilité publique (droit de la comptabilité publique)

Les personnes (administrations publiques) concernées

Ce sont des administrations publiques car les finances publiques concernent parfois de droit privé (finance sociale : les organismes qui les gère sont souvent des personnes morales de droit privé (CAFAT en Nouvelle Calédonie)). Il y a l’Etat, les collectivités territoriale mais aussi les organismes de protection sociale c’est tantôt des personnes de droit public et tantôt des personnes de droit privé.  

Recettes et dépenses / Ressources et charges

Le cœur du phénomène financier c’est l’argent qui rentre (recette) et l’argent qui sort (dépense). Aujourd’hui en utilise toujours recette et dépense mais on utilise aussi le terme ressources (rentre dans les caisses publiques) et charges (qui sort des caisses publiques). On utilise ces termes (ressources et charges) pour distinguer le définitif (ressources budgétaires : ex. les impôts) du temporaire (emprunt qui doivent être remboursé avec intérêts).

Les ressources et charges comprennent les ressources et les charges budgétaires mais également les ressources et les charges de trésorerie.

Dans les ressources c’est l’ensembles des rentrées financières perçues à titre définitif ou temporaires par les administrations publiques.

Une charge c’est l’ensemble des versements financiers perçus à titre définitif ou temporaires par les administrations publiques.

Il fallait prendre en compte la catégorie spécifique de l’emprunt (trésorerie).

Chapitre 1 : Le cœur du phénomène financier

Section 1 : Présentation des dépenses publiques

Les dépenses publiques c’est l’ensemble des versements financiers effectués de manière définitif par les administrations publiques.

§1) Le périmètre des politiques publiques (approche quantitative)

Chaque année en Nouvelle Calédonie les dépenses publiques représente plus de 50% du PIB du territoire, soit 500 milliard de franc. En France c’est environ 55 % du PIB par an soit 2 100 milliard d’euro par an.  Les dépenses les plus couteuses sont les dépenses sociales (La santé et la retraite). Il faut voir le périmètre public donc plus il y a d’intervention publique, d’action publique, de politique publique, il y a donc plus de dépenses publiques.

1. Les dépenses de régulation de l’ordre social (dépense d’un Etat régalien : il assure peut de politique publiques)

Dans un Etat gendarme (régalien) il y a peu de dépense public car il n’y a que la police, la justice et l’armée à payer.

1. Les dépenses intervention (Etat interventionniste)

L’Etat intervient énormément (culture, éducation, sociale, régalien) il y a donc énormément de dépense.

§2) Une classification économique (par nature) des dépenses (approche qualitative)

1. Les dépenses de fonctionnement

 Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses non durables pris en charge directement par les administrations publiques pour mettre en œuvre leur politique publique. Les dépenses de fonctionnement personnel c’est de payer les fonctionnaires et les contractuels. Il y a des dépenses hors personnel (électricité, le chauffage, l’entretien, les fournitures).

1. Les dépenses liées à la dette publique

Le capital est un mouvement temporaire qui est une trésorerie (car l’argent était un prêt) alors que l’intérêt est un mouvement définitif (car l’argent est perdu) donc c’est une dépense.

La dette publique s’élève à 50 milliard d’euro (intérêt uniquement) en plus du capital de la dette à rembourser.

1. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement correspondance à l’acquisition ou la construction de bien durable (infrastructures, immobilier, voitures etc.). Il y a deux types d’investissement :

-Investissement militaire

- Investissement civil

1. Les dépenses de transfert

Dépense non consommé directement par les établissements publics dont elles émanent elles ne font donc que transité par les budgets publics (ex : bourse).

Section 2 : Présentation des recettes publiques

§1) Approche quantitative : les masses en présence

1. Le rapport PO/ PIB

C’est un rapport quand on utilise pour évaluer la quantité des recettes publiques.

Les PIB est le résultat final de l’activité de production des unité productives résidentes. C’est une donnée annuelle, c’est la richesse produite dans un pays pendant une année.

Le PO (prélèvement obligatoire) est l’ensemble des prélèvements non volontaires de nature fiscale (les impôts) ou non fiscale (les cotisations sociales) servant à financer les budgets publics. C’est une donnée économique.

Cotisation implique une certaine contrepartie, alors que les impôts n’impliquent pas de contrepartie.

1. Les limites de l’indicateurs

On essaye d’évaluer la quantité des recettes publiques. Les prélèvements obligatoires sont la majorité des recettes publiques mais ce n’est pas un synonyme de recette publique. On doit ajouter les recettes non fiscales avec les impôts et les cotisations sociales afin d’évaluer l’ensemble des recettes publiques sinon ce n’est qu’une évaluation partielle.

On peut difficilement calculer le PIB d’un pays qu’avec les richesses économiques puisqu’il existe les richesses culturelles, l’éducation, le bien être etc…

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