Fiche de finance publique

FICHES FINANCE PUBLIQUE

I ) L’EBORATION DE LA LOI DE FINANCE

Elle pose le problème de la préparation de la loi de finance et de son adoption.

CHAPITRE I : La préparation de la de finance

La prepration de loi de finance rélève de la compétence du gouvernement. Elle appelle le respect de certaines principes fondamentaux du droit budgétaire qui sont les principes budgétaires.

SECTION 1 les principes budgétaires.

Dans la préparation de la loi de finance, le gouvernement doit observer le respect des principes de présentations qui sont dites principes de techniques financières . a ces principes, s’ajoute de nouveaux principes a savoir , les principes politique.

PARAGRAPHE 1 : les PTF.

Forgés au moment de la lutte pour le pouvoir financier, ils ont permis au parlement d’elaborer la LF et d’assurer son contrôle. ces principes sont les principes de L’ANNUALITE BUDGETAIRE (A ) et de L’UNIVERSALITE BUDGETAIRE (B)

L’ANNUALITE BUDGETAIRE (A )

Elle est prévu par l’article 9 de la loi organique de 2014. Ce principe consiste a fixer pour une année la durée de l’exercice budgétaire. Cela signifie que, l’autorisation budgétaire donnée par le parlement n’est valable que pour une année . ainsi ; l’année budgétaire commence le 1er janvier de l’année et se termine le 31 décembre . après cette datte aucune dépense ne peut être effectuer et aucune recette ne peut être perçue. Ce principe implique aussi l’annualité de la loi fiscale d’ou, l’autorisation de percevoir les impôts donnée par le parlement n’est valable que pour une année. Ce principe est te vite dépasser par les activités économiques de l’état d’ou les aménagements (1) et les dérogations (2)

1 les aménagements et dérogations

ces aménagements s’expliquent de divers manières a savoir que le cadre manuel est mal adapter aux car on ne peux en 1 an construire des routes, des écoles, des aéroports des hôpitaux……….

A ces raisons , s’ajoute le fait que le cycle économique d’un pays ne cadre toujours pas avec l’année . pour toutes ces raisons,l’annualité budgétaire prévoit des dérogations

2- les dérogations

on en distingues deux, certaines ont une portée inferieur a 1 an et d’autres supérieur a 1 an.

Ainsi donc, pour les dérogations dont la potée est inferieur a un an,concerne la technique 12°provisoire prévu par l’article 80 de la constitution ensuite les crédits supplémentaires et les secrets d’avance pris en cas d’urgences.

Et pour les dérogations dont la portée est supérieur a un an, d’ou ; les autorisation de programmes , les rapports de crédits ;

B ) L’UNITÉ BUDGETAIRE

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