Fiche cours

HISTOIRE DES GRANDES NOTIONS JURIDIQUES

Droit (lat. Directum) : Ensemble de règles qui régit à la vie d'une société. Ces règles sont reconnues et observées par cette collectivité humaine.

Les mots « droit » et « justice » ne sont pas toujours utilisés à bon escient.

Justice :

◇ Sens subjectif : Acception morale. Dans l'Antiquité, pour les romains c'était l'art du juste et du bon.

◇ Sens institutionnel : Ensemble des institutions judiciaires dont la fonction est de rendre la justice par le respect du droit. C'est pour cela que les deux mots ne coïncident pas toujours.

Le droit est en perpétuelle évolution, les règles changent tout le temps. Il faut comprendre le raisonnement et le langage juridique.

Droit public (= droit constitutionnel) : Rapport entre les individus et les particuliers.

Droit privé (ex : droit de la famille) : Ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux personnes privées.

Cette distinction existait déjà dans l'Antiquité à Rome. La loi des 12 tables (450 avant JC) mentionne l'existence de règles de droit public et privé. Ce sont les grecs qui ont inventé la Science politique et tout le vocabulaire.

Politique (grec. Polis = cité) : Concept de formes de gouvernement, de Constitution. Régime politique c'est à dire, mode d'organisation du pouvoir au sein d'une cité.

L'héritage romain est fondamental en terme juridique. Ils n'ont pas inventé le droit mais la science juridique. Ils en ont fait une matière scientifique. Presque tout le vocabulaire juridique vient des romains.

ex : le contrat. (lat. Contractus) : C'est la réunion de deux volontés afin de faire naître une obligation.

PREMIERE PARTIE : APPROCHE HISTORIQUE DES GRANDES NOTIONS DU DROIT PUBLIC ET DES INSTITUTIONS

Éléments de chronologie :

LA GRECE

➜ Période Archaïque (2ème millénaire au 7ème siècle avant JC)

Homère a vécu à la fin de la période archaïque, il a écrit des épopées qui sont l'Odyssée et l’Iliade.

Iliade : Guerre de Troie qui oppose les Troyens et la cité grecque.

Odyssée : Après la guerre de Troie, au retour d'Ulysse. Certains éléments de ce récit ont été confirmés par des fouilles archéologiques, on peut dire qu'il y avait une monarchie dominante en Crète dans les environs du 2ème millénaire av JC. Peu à peu, les rois vont être détrônés souvent par les nobles d'une cité qui vont prétendre à exercer le pouvoir à la place des rois. Les rois ont vu leur pouvoir contesté par la noblesse un peu partout ce qui entraînera l'âge classique.

➜ L'Âge classique (du 6ème millénaire au 4ème siècle avant JC)

C'est à cette époque qu'est apparu tout le vocabulaire politique. Nous sommes à une époque de la réflexion politique, c'est à cette époque qu'ils réfléchissent aux meilleures formes de gouvernement, c'est là qu'on a inventé la démocratie.

➜ L’Époque hellénistique (fin du 4ème siècle au 1er siècle avant JC)

C'est l'époque du déclin de la cité/état. C'est la monarchie qui va devenir l'Empire de Macédoine. A partir du 4ème siècle avant JC, Alexandre de Macédoine va construire un énorme empire, il va créer une monarchie universelle.

On appelle cette époque « hellénistique » car à la chute d'Alexandre son empire va éclater, et apparaissent donc des « Royaumes Hellénistiques » qui sont des monarchies absolues (ex : Égypte, Macédoine). Ces royaumes vont durer jusqu'à ce qu'ils soient vaincus par Rome, ils deviennent donc des provinces romaines.

Quand à Athènes, elle a été dans l'Empire d'Alexandre, à sa mort elle a connu un « sursaut d'indépendance », puis elle passe dès le début du 2ème millénaire avant JC sous l'influence romaine. Tout bon romain devra se former intellectuellement à Athènes.

➜ L’Époque romaine, selon la légende la cité romaine a été fondée en 753 avant JC.

De 753 à 509 avant JC : Époque royale.

Rome était une royauté donc sous le pouvoir d'un roi.

De 509 à 27 avant JC : Rome devient une République romaine (respublica), une forme d’État. C'est un régime partagé entre le Sénat, l'assemblée du peuple et les magistrats.

A partir de 27 avant JC : Empire romain au sens politique du terme.

A partir du 4ème siècle avant JC : Empire romain se divise en deux.

◇ Empire romain d'Occident, avec Rome comme capitale, jusqu'en 476 avant JC.

◇ Empire romain d'Orient, avec Byzance comme capitale, jusqu'en 1453 avant JC.

La réflexion politique grecque commence dans la cité. Aristote a vécu en -400, c'est un philosophe et un grand penseur politique. Il a développé sa pensée politique dans 3 principaux ouvrages :

◇ La Constitution d'Athènes

◇ L'éthique de Nicomaque

◇ La Politique

C'est le père du droit constitutionnel, car c'est le premier à avoir entamé une réflexion sur les différentes constitutions politiques des cités grecques et étrangères. Dans La Politique, la cité est une communauté et une participation commune des citoyens à un système de gouvernement. Les deux notions principales de la cité sont Citoyenneté et Constitution.

Les romains ont repris la plupart du temps les pensées des grecs, mais à partir de là, ils sont menés à une réflexion juridique, en dégageant la notion d'Etat. L'Etat pour les romains est la respublica, donc la république. Ils ont analysé le pouvoir et non pas la forme du régime.

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