Droit privé

INTRODUCTION GENERALE

L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique.

Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts :

- on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif

- on désigne une prérogative reconnue à une personne → droit subjectif.

Lorsque le droit est défini comme l'ensemble des règles régissant la société, il est qualifié de droit objectif. Il est envisagé de manière abstraite, indépendamment de l'application de la règle aux personnes qui y sont soumises. Mais l'une des ambitions du droit objectif est de délimiter, de définir les droits des personnes, des sujets. On qualifie ces droits de subjectifs. Lorsqu'on évoque les droits subjectifs, on se réfère à l'application de la règle de droit aux personnes qu'on qualifie de sujets de droit. (Sujet => subjectif). Le droit est alors envisagé de manière plus concrète et sont évoquées les prérogatives individuelles que les sujets puisent, retirent de l'application du droit objectif.

Le fait que l'on puisse appréhender le droit de deux manières rend son apprentissage difficile mais ces deux manières sont complémentaires et inséparables. Le droit subjectif existe à condition qu'il y ait un droit objectif.

1. PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

1. Titre 1 : Le droit

1. Chapitre 1 : La règle de droit

Le concept de règle de droit peut paraître simple en apparence mais il mérite quelques explications. La règle de droit est celle qui apparaît à l'occasion des rapports sociaux. Il faut nécessairement un groupe d'individus pour que la règle de droit apparaisse parce que c'est là qu'elle répond à un besoin : le besoin d'ordre.

Le droit suppose un affrontement d'au moins 2 sujets. Ceci nécessite aussi l'apparition d'une 3ème personne impartiale qui va intervenir soit pour édicter la règle (législateur) soit pour la faire respecter (juge). On dit généralement qu'il ne peut pas y avoir de droit sans société, mais il n'y a pas non plus de société sans droit.

Les règles de droit se regroupent en institutions juridiques. On définit l'institution juridique comme un composé de règles relatives à une série de relations sociales tendant aux mêmes objectifs (mêmes fins). Les institutions juridiques se coordonnent entre elles : elles vont former un enchaînement logique. Cet enchaînement constitue un ordre juridique. La règle de droit est donc l'élément premier de l'ordre juridique, elle est également essentielle et parfois difficile à identifier. En effet, on confond parfois la règle de droit et une autre norme comme la règle morale, la règle religieuse, ou même les règles de bienséance.

Pour bien identifier la règle de droit, il faut donc déterminer ses caractères.

2. Section 1 : Les caractères de la règle de droit

Cette règle de droit présente des caractères qu'elle partage avec les règles non-juridiques. Seul son caractère obligatoire ou contraignant permet de la distinguer avec efficacité des autres normes qui régissent la vie en société.

§1 : Les caractères non spécifiques de la règle de droit

Cette règle est générale et impersonnelle : elle vaut pour tous. Cela signifie qu'elle est établie pour un nombre indéterminé d'actes ou de faits. Elle s'adresse à tous sans désigner quelqu'un en particulier. Elle est en principe formulée de manière abstraite, permettant d'éviter toute discrimination. Elle n'est cependant pas universelle.

La règle de droit varie selon les lieux et le temps. La généralité de la règle ne signifie pas qu'elle est nécessairement universelle. En effet, elle peut être formulée pour une catégorie de personnes, elle garde alors sa généralité car toute personne entrant dans cette catégorie est soumise à cette règle.

La règle de droit est aussi permanente et stable. Pour que la règle joue son rôle de modèle de comportement, elle doit présenter une certaine stabilité. Cette permanence permet la prévision des individus. Si elle change constamment, on ne peut pas la prévoir. La règle est permanente car elle a par principe à s'appliquer tant qu'elle n'est pas abrogée. Cela signifie aussi que la règle ne disparaît pas par son application. L'application de la règle ne conduit pas à sa disparition.

La règle de droit est permanente mais pas immuable. Elle peut toujours être modifiée. En principe, elle ne peut être modifiée que par une autre règle de même rang ou de rang supérieur. Si une loi doit être modifiée, le législateur adoptera une nouvelle loi pour modifier cette précédente loi.

La règle de droit a également une finalité sociale. Selon le doyen Carbonnier, la règle de conduite sociale est une règle qui gère les rapports entre individus et son but est de permettre la vie en société. Les règles morales et religieuses partagent les mêmes caractères que la règle de droit. En effet, ces règles sont générales. Elles s'adressent à un grand nombre de personnes. Elles sont stables. Ces règles améliorent les rapports entre individus. Cependant, les règles morales ont pour objectif plus particulier d'améliorer l'individu lui-même. Les règles morales visent le perfectionnement de l'individu. La règle morale régit les rapports de l'individu avec sa propre conscience. Les règles religieuses régissent les rapports des fidèles avec leur dieu. Le droit n'a pas du tout cet objectif, il règle les droits avec les autres. Le droit ajoute aux autres systèmes normatifs qui sont moraux et religieux et il est parfois moins exigeant que les règles morales ou religieuses.

Certains évoquent le fait que la règle de droit est créée par l'autorité étatique comme élément permettant de distinguer la règle de droit / des autres systèmes normatifs. Il faut nuancer cette affirmation car la règle de droit existait avant même que l'état moderne n'existe. Par ailleurs, il existe aujourd'hui des règles de droit supra-étatiques (règles élaborées par l'UE). Il existe également des règles infra-étatiques, en particulier les règles contractuelles. Ce caractère d’œuvre étatique de la règle de droit ne permet donc pas de permettre une vraie distinction efficace avec les règles morales et religieuses. En effet, il n'est pas commun à toutes les règles de droit.

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