Droit pénal l2S1

Cours de Droit Pénal Général 1

L2 – Groupe 1

Université de Nantes

Claire Saas

claire.saas@univ-nantes.fr

2014 – 2015

Conseils méthodologiques

• Constituez un glossaire : une liste des définitions des termes juridiques.
• Fondamental pour tous les cours dans les trois années de licence.
• Un terme n’en vaut pas un autre.

Crimes/délits/contraventions

Lois/règlement

Responsabilité pénale/responsabilité civile

• Un bon juriste emploie le terme idoine/adéquat.
• Prise de notes : privilégiez le sens, pas le mot à mot.
• Soyer reposé et concentré.
• Relisez et complétez votre cours le jour même.

Examen :

• Cas pratique en 3h (Semestre 1).
• Commentaire d’arrêt en 3h (Semestre 2).
• Code Pénal autorisé.
• Coefficient 75% de la note terminale (pas certain).

/ !! Attendre la grosse réforme avant d’acheter le Code Pénal 2015.

Introduction au droit pénal général

On a souvent une image un peu romancée du Droit pénal qui nous ait donné par les médias. Mais il y a souvent un grand écart entre avec la réalité.

On dit souvent que le DP c’est le produit du phénomène criminel. Et si ont dit les choses différemment : à partir du moment qu’il n’y a pas de crime, il n’est pas nécessaire de réagir.

Le DP c’est la manière dont une société à un moment donné à encadrer ces réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles/normes/textes.

La réponse que donne la société française en  aux criminel à des traits commun avec ce qu’elle répondait au XIX mais il y a aussi de grandes différences qui peuvent survenir.

Et si on compare avec d’autre pays en  il y aura des différences (peines de mort par ex).

Cette réponse elle s’est affinée au fur et à mesure des évolutions historiques.

Il y a d’abord certains points à voir :

• La spécificité/originalité du droit pénal
• Les grandes lignes l’évolution du DP.

§1. L’originalité du droit pénal

A. Les caractéristiques du droit pénal général

1. Les définitions

• « Le droit pénal est une branche du droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions » (Vocabulaire juridique Cornu).

→ Le DP détermine quels sont les comportements criminels (infractions) prévoit les peines associées à la commission des infractions.

• « Le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques (et non pas morales, éthiques, religieuses, etc.) qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants » (Robert Merles et André Vitu).

→ Rajoute un élément : il s'agit seulement de règles juridique. Élément très important car après la révolution on s'est défait d'un droit pénal à connotation religieuse.

C’est important d’ailleurs pour le DP postrévolutionnaire car on va se défaire d’un DP à connotations religieuse.

• « Le droit pénal est formé par l’ensemble des règles juridique qui déterminent les infractions, les peines qui leurs sont applicables, les conditions de la responsabilité pénale » (Définition préféré de la prof). 

→ Rajoute un élément : on parle de responsabilité pénal

Ces définitions ont en commun de préciser l’objet du DP = déterminé quels sont les infractions (crimes/délits/contravention) et préciser la peine encourue.

Si ont retient simplement le concept juridique du terme infraction, ont peut dire que l’infraction correspond au comportement interdit tel qu’il est définit de manière général et impersonnel par la loi pénale.

A coté de l’infraction on trouve la peine, cela constitue une incrimination = le texte qui dicte quel comportement est une infraction et comment il est sanctionné.

Ex : art 221-1du CP : texte d’incrimination qui définit un crime et prévoit la peine encourue par la personne qui commet ce crime.

/ !! Précision :

→En France en 2014, l’organe qui va répondre au phénomène criminel est dans 99% des cas l’Etat.

Mais depuis 1945, il y a une évolution : ont peut avoir une communauté internationale qui se met d’accord pour définir ensemble pour définir ce que peut être des infractions particulièrement grave et définir la sanction qui peut être encourue (1% des cas).

Ex : Tribunal international de Nuremberg pour juger les hauts criminels Nazis.

Le TPIYougoslavie.

La Coure Pénale internationale mise en place en 2002 par presque 130 et permet aux Etats de réagir à des crimes contre l’humanité/génocide/de guerre/d’agression.

→ L’état Français va essayer, dans la grande majorité des cas de calquer son DP sur les évolutions sociétales.

Ex : C’est parce que l’état français considère que fumer du cannabis peut être nocif qu’il fait partit d’une interdiction.

On pourrait considérer que l’alcool est plus dangereux et donc dépénaliser le canabis et pénaliser l’alcool.

Avant homosexualité prohibée puis dépénalisé.

= L’état va formuler un interdit dont il pense qu’il va répondre au phénomène criminel par une sanction.

→ L’interdit pénal peut correspondre à la transgression de règles civiles/administratives mais le législateur estime à un moment donné que la réponse est insuffisante et qu’il faut passer à un degré supérieur.

Formule de Portalis « Le Droit Pénal c’est le bras armé de tous les Droit ».

= Lorsque le droit civil peine à faire respecter ses propre règles juridique,  on peut ériger en infraction le fait de ne pas avoir respecter une règle de droit civil.

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