Droit pénal Général L2

Bibliographie :

• Manuel :

• MERLE et VITU, PUJAS (consulter en BU)
• BOULOC, Précis DALOZ
• PRADEL, PUJAS
• DREYRER, Précis LexisNexis (pas cf. cours, mais autre vision)
• COMPTE et MAISTRE DU CHAMBON, Armand Colin (! pas à jour 2007)
• BOULOC et MASTOPOULU, DALOZ (DPG et PP)
• Xavier PIN, DALOZ
• DETRAZ VERNY et DECIMA, Lextenso

• Recueil de grands arrêts

• PRADEL et VARINARD

• Encyclopédie

• Recueil droit pénal et procédure pénale, DALOZ (par mots clés)
• Le jusris Classeur Pénal Code, LexisNexis (par art)

Pour les arrêts :

• Fait
• Q de D
• Solution + portée

Exams :

• Possibilité utilisation CP
• 3 h

Introduction :

Le droit pénal n’est qu’une branche du droit et il est souvent appelé le gendarme du droit, car il fait respecter les règles prévues par les autres branches du droit. Il est de ce fait un peu à part.

1. La place occupé par le droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui sert à réprimer les comportements les plus graves, les plus attentatoires à l’intérêt général (meurtre, faux, usage faux, espionnage, …). Il puni au moyen d’un moyen propre : la peine, aussi appelé sanction pénale :

• Peine de mort jusqu’en 1981
• Réclusion criminelle (c’est une privation de liberté)
• Emprisonnement
• Amende
• Confiscation
• Travail intérêt général

Les comportements sanctionnés par la peine sont alors appelés infractions pénales. Il y a à l’opposé des sanction civiles, fiscales, commerciales, administratives et ne répondent pas au même régime.

Ses sanctions pénales sont celle considérées comme étant les plus graves.

Ce sont donc des sanctions propres, mais aussi celle qui porte le plus atteinte à la liberté des personnes. Il faut ainsi un motif et des formalités pour imposer une peine.

Le droit pénal est issu du droit privé, de façon traditionnelle. On y retrouve des problématiques et des techniques d’application typiquement du droit privé. Mais pour certain ce droit relève du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers (de personne à personne), le droit public régit les relations entre les organes eux même ou entre les organes et les administré et le droit pénal tend à réparer un ordre général et c’est le juge qui va prononcer la peine, autrement dit l’administration de façon général.

Une autre vision est présente, celle ou le droit pénal n’est ni du droit privé, ni du droit public. Le droit pénal serait un droit à part qui mettrait fin à la bien connue suma division.

Le droit pénale, droit de la punition, n’est pas uniforme, il possède plusieurs blocs qui peuvent être réunis en 3 familles :

• Droit pénal de fond - aussi appelé droit pénal c’est un terme devenu générique qui reste ambigu - il comporte les règles qui régissent les questions de fond. Savoir si un fait est une infraction et si une personne peut être considérée comme coupable et savoir quelle peine elle encourt.

Il se subdivise en deux :

• Droit pénal général, c’est ce qui ressort d’une grille de lecture commune entre plusieurs infractions communes. C’est l’armature du droit pénal spécial, c’est lui qui va dire si un comportement est incriminé par la loi. C’est ce droit qui nomme les chefs d’accusation et les possibles irresponsabilité et qui donne la marge de manœuvre de la décision du juge (pour éviter l’arbitraire judiciaire).

• Droit pénal spécial, c’est celui qui est apparut en premier. Il comporte toutes les infractions pénales. Il étudie l’ensemble des règles qui définissent les diverses infractions et qui prévoit les peines applicables à chacune. Il y a aussi une subdivision dans ce droit spécial, il y a :

• Un droit pénal spécial classique avec les infractions les plus communes, les plus connues
• Un droit pénal spécial technique ou droit pénal spécial spécifique avec des infractions plus morènes et moins instinctives (le fait pour un entrepreneur de na par réunir un comité d’entreprise) souvent ces peines sont présentes dans les divers codes de la matière concerné et non dans le code pénal.

• Droit pénal de forme, c’est un droit pénal procédurale, c’est ce que l’on appel la PP. Elle comporte les règles qui permette de mettre en ouvre le droit pénal de fond. Elle est indissociable du droit pénal de fond (ce qui n’est pas le cas des autres matières du droit), car le droit pénal est procédural par nature.
• La procédure pénale :

• Enquête policière pour chercher des preuves sous le contrôle du parquet (autorité judiciaire
• Les poursuites, le parquet décide quoi faire de l’affaire aux vues des faits (poursuite ou non ou alternative aux poursuites)
• L’instruction, est présente s’il y a poursuites, cela ressemble à l’enquête car on cherche encire des preuves, elle est obligatoire pour les crimes. Mais l’instruction est aux mains d’un juge d’instruction*
• Le jugement éventuel, cette phase implique la décision d’une juridiction face à la culpabilité et la question se pose de la nécessité d’une peine et si oui laquelle

Le droit criminel est l’association du droit pénal de fond et de forme. On peut mélanger ses branches (droit pénal des mineurs, droit pénal international).

Il y a aussi des branches du droit qui sont accessoires : le droit pénal comparé (étude du droit étranger à la lumière du droit français ou l’inverse), le droit pénal européen (règles de droit qui ont une incidence sur le droit pénal et qui sont contenu dans les instruments européen CEDH ou droit pénal de l’UE).

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