Droit de l'homme

Cours droit de l’homme

I – Dynamité et émergence d´un Droit International de Droits de

l´Homme :

A- La Proclamation des Droits de l´Homme :

1- Les Pactes Anglais :

Il est question d´une part d´un texte très ancien, la magna carta de 1215 et d´autre

part d´une série de textes du 17ème siècle : la pétition de Droit ‘’ a petition of rights’’ de

1628 imposé à Charles 1er, l´acte d´habeas corpus de 1679 imposée à Charles 2ème, le ‘’Bill

of rights’’ de 1689 imposée à Guillaume d´orange.

a- La Magna carta : promulguée par jean sans terre, il a été élaboré par les barons

anglais en révolte contre le Roi et réfugiés en France. Sur objectif vise à admettre

les limitations aux pouvoirs du Monarque par la reconnaissance des prérogatives

de l´Eglise, des seigneurs féodaux ou des communautés locales. Ce texte vise la

consolidation de la féodalité en Angleterre en octroyant des privilèges à l´Eglise

d´Angleterre, à la cité de Londres, aux marchands, aux dirigeants féodaux.

Ce texte est devenu aussi une référence mythique dans les anales des Droits de

l´Homme, car il prévoit des garanties afférentes à la liberté individuelle des

sujets : ‘’aucun Homme libre ne sera arrêté ou emprisonné ou dépouillé ou mis

hors la Loi ou exilé et il ne lui sera fait aucun dommage, si ce n´est en vertu de

jugement légal de ses paires, ou en vertu de la Loi du pays’’.

b- Les textes du XVII siècle : concernant la ‘’petition of rights’’, elle a été imposée au

Roi Charles1er par le parlement en contre partie du vote de crédit pour faire la

guerre contre la France et l´Espagne. Elle requière plus particulièrement, la

reconnaissance des prérogatives du Parlement (le vote de l´Impôt) et la liberté

des personnes, c.à.d. qu´il est interdit de procéder à des arrestations abusives ou

à des exécutions arbitraires et également le Droit de bénéficier d´une procédure

régulière, le respect de l´Habeas corpus, le rejet des tribunaux d´exception et des

atteintes physiques.

Quant à l´habeas corpus élaboré à l´époque de Charles 2ème, les députés aspirent

à lutter contre les arrestations arbitraires et à garantir le respect des Droit de

l´inculpé et du détenu. L´intérêt essentiel de l´habeas corpus consiste à présenterindividuellement la personne détenue à un juge pour qu´il statut de la légalité de

cette détention.

Le ‘’Bill of rights’’ dispose que le Roi ne peut suspendre la Loi quand le Parlement

vote l´Impôt et décide de lever les armées, de même qu´elle prévoit que les

élections doivent être libres, et qu´il exclue d´infliger des peines cruelles et

exceptionnelles ou des amendes excessives.

Si l´on pourrait établir une comparaison entre ces textes susmentionnés

précédemment et les déclarations de la fin du XVIII siècle, on pourrait relever ceci

de particulier : ces textes anglais ne visent à proclamer des textes abstraits et

universellement valables mais tous simplement à sursoir (éviter) à des abus précis

et à garantir la liberté des anglais. Il n´en demeure pas moins que ces textes

anglais sont des avant-coureurs de documents ultérieurs qui visent à garantir les

libertés et plus particulièrement la liberté individuelle contre l´arbitraire et

souligné la prééminence du Parlement élu sur l´exécutif qui constitue d´ailleurs la

base de la liberté politique. A souligner que les philosophes Montesquieu et

Voltaire soulignent l´Importance des règles écrites pour garantir les Droits

fondamentaux.

Contrairement à la déclaration du XVII siècle, les textes précités ne visent pas à

proclamer des principes abstraits mais sursoit à des abus précis et aspire à

garantir les libertés des anglais. Néanmoins, ces documents sont des avantcoureurs par leur contribution à la garantie des libertés et surtout la liberté

individuelle contre l´arbitraire et la consolidation du rôle du parlement ou le

gouvernement. (= répétition de l´idée du paragraphe précédent)

2- Les Déclarations Américaines :

On relève l´influence de la tradition anglaise dans les déclarations de Droits

américaines en ce sens que celles-ci visent à expliciter d´avantage les Droits et les garanties.

Mais , il serait plutôt plus juste de souligner que les déclarations américaines sont

influencées par la philosophie de lumière et par conséquent la volonté de proclamer des

principes fondamentaux susceptibles d´inciter les gouvernants à traduire en Loi positive.

Parmi ces premières déclarations adoptées par les Etats, une place particulière est

occupée par la déclaration des Droits de l´Etat de Virginie annoncée le 02 juin 1767 et qui

constitue le point de référence pour la rédaction

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