Droit constitutionnel: Les origines de la Vème République

Droit Constitutionnel

La IIIème République commence en 1875 et sombre en 1940. Comme la IVème République, elle a été marquée par le régime parlementaire, et est considérée comme une dérive du régime parlementaire. Elle se caractérise par la concentration du pouvoir entre les mains du parlement. Ce déséquilibre n’apparaît pas dans ces deux constitutions en elles-mêmes, mais il apparaît dans la pratique que la société a fait de ces constitutions. Cette période de la IIIème République se traduit dans les faits par un phénomène d’instabilité ministérielle, gouvernementale : le gouvernement est souvent renversé par le parlement qui est surpuissant. Le gouvernement est donc soumis aux caprices parlementaires. Cette instabilité gouvernementale sera très rapidement nuisible à l’efficacité de l’Etat. Pour désigner cette période particulière, on utilisera l’expression « parlementarisme à la française ». La volonté des auteurs de la Constitution de 1958 était de mettre un terme à cette instabilité ministérielle chronique.

Chapitre Ier : Les origines de la Vème République

1. Les leçons du passé

1. La IIIème République

1. Les débuts hésitants de la Troisième République

La IIIème République commence véritablement le 2 Septembre 1870, à la fin du Second Empire de Napoléon III, lorsqu’il capitule face à la Prusse à l’issue de la bataille de Sedan. En septembre 1870, s’offrent trois choix possibles :

• La prorogation de l’Empire, qui semble pourtant impossible
• La mise en place d’une République
• La restauration de la monarchie

La question se pose surtout sur les deux dernières propositions.

1. L’impossible restauration de la monarchie

En 1870, la France se trouve dans un vide institutionnel. Dans cette situation, un certain nombre de personnes prend l’initiative de fonder un gouvernement provisoire de la défense nationale. Ils placent ce gouvernement sous la responsabilité d’un militaire, le général Trochu. Ce gouvernement proclame immédiatement, le 4 Septembre 1870, la République car il est composé de députés républicains. Cependant, ce gouvernement n’a aucune légitimité. Ils ne reconnaissent que la légitimité républicaine car ils ne conçoivent pas qu’un autre régime puisse être mis en place. Pour aboutir à la mise en place d’un pouvoir légitime, ce gouvernement organise des élections qui auront lieu le 8 Février 1871. Il s’agit d’élire une Assemblée Nationale. Dans cet affrontement électoral, on retrouvera deux camps : les monarchistes et les républicains. Les Bonapartistes joueront un rôle de figurant dans cet affrontement. La préoccupation principale des électeurs ne sera pas pourtant les élections, mais le conflit avec la Prusse. Il y aura ainsi deux camps différents : ceux qui prônent la paix (monarchistes) et ceux qui sont favorables à la poursuite de la guerre pour repousser les prussiens hors des frontières (républicains). C’est ce qui explique qu’après les élections de 1871, les monarchistes l’emportent sur les républicains. Toutefois, un problème persiste chez les monarchistes : les monarchistes sont divisés en deux factions. En effet, ils ne sont pas d’accord sur la personne héritière du trône. Certains sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles X, dernier frère de Louis XVI), qui sont appelés les légitimistes, car ils sont partisans de celui qui apparaît comme le légitime héritier du trône. D’autres soutiennent le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe d’Orléans, dernier roi à régner sur la France. On les appelle les Orléanistes. Ils sont plus modérés que les légitimistes qui sont très conservateurs (on trouve encore dans leur camp des personnes voulant abolir toutes les réformes de la révolution de 1789). Ces deux camps ne parviennent pas à se mettre d’accord, ayant tous deux presque le même nombre de députés. Ils vont alors laisser la question constitutionnelle en suspend et gérer les affaires courantes. Ce pacte est appelé le pacte de Bordeaux. La république perdure donc accidentellement.

1. L’implantation provisoire de la République

Peu de temps après les élections de Février, une décision est prise pour répondre à une question fondamentale : qui va incarner le pouvoir exécutif, qui va diriger l’Etat ? Les députés de l’Assemblée Nationale vont confier cette fonction à un député expérimenté qui est Adolphe Thiers. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » en attendant qu’il soit statué sur les questions institutionnelles. Thiers n’est censé assurer que la question des affaires urgentes, et notamment de négocier la paix avec l’Allemagne. Mais, en Mars 1871, intervient un épisode qui a bouleversé le déroulement des choses : débute une insurrection du peuple parisien appelée la « commune de Paris », qui n’accepte pas la paix avec l’Allemagne. Thiers va réprimer sévèrement cette insurrection avec l’aide des Prusse. Pour remercier Thiers de son efficacité, on lui attribue le titre de Président de la République grâce à la loi du 31 Août 1871. Cette loi est appelée la « Constitution Rivet », Rivet étant le député ayant pris l’initiative de cette loi. Elle est appelée Constitution car elle a des conséquences constitutionnelles importantes, puisqu’elle contribue à enraciner la République en France. La bonne entente entre Thiers et les monarchistes s’effrite en Novembre 1871, car Thiers se prononce en faveur de la rédaction d’une Constitution républicaine, pour sortir de ce gouvernement provisoire qui devient intolérable. Thiers sera démis de ses fonctions le 24 Mai 1873.

1. La confirmation du régime républicain

• L’origine du septennat :

Le 24 mai 1873, on élit donc un nouveau chef du pouvoir exécutif qui sera cette fois monarchiste. Ce sera le Maréchal Mac Mahon. Comme Thiers avant lui, il se voit décerner le titre de Président de la République. Mac Mahon ne fait pas partie de l’aile la plus progressiste du camp monarchiste, il est légitimiste. On va pérenniser cette fonction présidentielle avec la « loi du septennat », du 20 Novembre 1873. On inscrit alors les pouvoirs de Mac Mahon dans la durée, pour sept ans plus précisément. Les monarchistes, toujours impliqués dans leur querelle d’héritier du trône, ne rédigent pas de Constitution. Mais, le 5 août 1873, le comte de Paris reconnaît la primauté de la légitimité du comte de Chambord et se refuse donc à monter sur le trône. La conciliation semble donc possible. Toutefois, le comte de Chambord veut rétablir le drapeau blanc et refuse le drapeau tricolore issu de la Révolution. Pour éviter un bain de sang, les monarchistes décident d’attendre encore un moment. C’est pour cela qu’ils décident de laisser le pouvoir à Mac Mahon.

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