Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république

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INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE

CHAPITRE 1 : L'HÉRITAGE CONSTITUTIONNEL

La Constitution de 1958 est la 18ème constitution que connaît la France depuis 1789 puisque la caractéristiques de notre histoire constitutionnelle c’est l’agitation, le changement. La question qui a traversé l’histoire constitutionnelle : faut-il abandonner la république et rétablir la monarchie ? Question ayant motivé cette agitation.

On va se concentrer sur la IIIème et IVème république, c’est avec elles que la république est définitivement acquise. Plusieurs éléments fondamentaux de la République : suffrage universel, élections libres et l’existence d’une représentation nationale. Interruption momentanée pendant le régime de Vichy de ce système.

L’histoire de ces deux républiques montre que la pratique des institutions a plutôt tendance à rendre les régimes parlementaires français proches des régimes d’assemblées : prédominance du Parlement sur les autres organes. Le Parlement bénéficie d’une position qui conduit à cette qualification. C’est la raison qui conduit en 1958 à chercher les modalités d’un nouveau régime parlementaire mais de manière à éviter ce déséquilibre.

Entre 1789 et 1870 le mariage entre le régime parlementaire et la République s’est avéré impossible. Après défaite de Sedan s’ouvre une période qui va permettre ce mariage. En 1870 l’Empereur est fait prisonnier et la déchéance de l’Empire proclamée le 4 septembre 1870.

1. Sec. 1 : La IIIème  République
   

1. §1 : La république monarchiste

Au tout début est mis en place un gouvernement de défense nationale à dominante républicaine constitué le 4 septembre 1870. Son objectif est d’organiser une riposte contre les armées prussiennes. Mais elles ne seront pas repoussées et Bismarck souhaite un traité de paix avec un pouvoir légal : il est nécessaire de faire des élections qui sont  remportées par les monarchistes. 200 républicains seulement sur 675 députés à l’assemblée nationale.

Le rôle de l’Assemblée est d’établir la paix, ce qui ne préjuge pas à la nature du régime qui sera débattue plus tard lorsqu’on se consacrera à la l’élaboration d’une Constitution. Le 17 février 1871 l’Assemblée nationale adopte le pacte de Bordeaux (lieu de réunion de l’Assemblée à l’époque).

L’Assemblée est dominée par un homme : Thiers. Il est désigné comme celui qui exerce la fonction de « chef du pouvoir exécutif de la République française ». Cette fonction est à retenir parce que c’est la première fois qu’on nous parle d’un président de la République (proposition Rivet du 31 août 1871 qui parle de cette manière plus synthétique).

Thiers est à la fois président et chef du gouvernement. L’Assemblée a mis en place un régime d’assemblée par peur de la popularité de Thiers (il a rétabli l’ordre dans le pays en signant le traité de paix et en réprimant la Commune de Paris). Les monarchistes décident donc de limiter ses pouvoirs, en particulier il ne peut plus s’adresser directement aux députés.

Avril 1873 élections organisées et républicains plus nombreux a remporté les suffrages. Thiers réoriente le gouvernement plus à gauche. Les monarchistes mettent en minorité le gouvernement et font défiance. Thiers va donner sa démission pensant qu’il n’y a pas de remplaçant. Mais c’est une erreur politique. Le 24 mai 1873 la coalition monarchiste s’entend pour élire le maréchal Mac-Mahon.

Le pouvoir lui est confié pour 7 ans. Le pouvoir va évoluer parce que les monarchistes sont divisés et les bonapartistes gagnent des voix aux élections. Les monarchistes sont affaiblis et les républicains en profitent pour faire adopter un amendement qui fonde la République : l’amendement Wallon du 30 janvier 1875. Il est adopté de justesse par 353 voix contre 352.

Cet amendement reconnaît l’existence de la fonction présidentielle comme à part entière, càd distincte de ses titulaires nominatifs, afin de l’installer dans la continuité. L’amendement dispose que : « le Président est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible ». Il fonde la République car grâce à lui elle quitte le provisoire et elle s’affirme face aux monarchistes.

3 lois constitutionnelles vont être votées :

• 24 février 1875 relative au Sénat
• 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics
• 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics

Elles constituent, malgré leur modestie due au contexte, la Constitution de la IIIème République. Elles sont facilement révisables puisque dans les forces politiques en présence certains sont pour le rétablissement de la monarchie. Cela n’a pas empêché la IIIème République d’être particulièrement longue.

1. §2 : La République républicaine

Ces lois mettent en place un régime parlementaire dualiste, équilibré, susceptible de fonctionner aussi bien en régime républicain que sous une monarchie dont certains, donc, n’ont pas perdu l’espoir. Face à un Parlement bicaméral, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il associe :

• un Président de la République irresponsable politiquement
• un gouvernement responsable devant le Parlement et

Initialement le Chef de l’Etat n’est pas aussi effacé qu’il ne le sera par la suite. Le Cabinet (gouvernement). Le régime dualiste est lié à la responsabilité politique du gouvernement : devant l’assemblée (moniste) ou devant à la fois l’assemblée et le Président. Ici il est dualiste donc.

Ce compromis ne va pas se maintenir, il ne vas pas survivre à la première cohabitation que vont connaître les institutions de la IIIème. Mac-Mahon et la chambre des députés majoritairement républicaine des élections de 1876 vont s’opposer.

S’en suit la crise du 16 mai 1877 va changer en profondeur la forme du régime. Mac-Mahon va faire appel à un centre gauche comme chef de Cabinet au lieu de prendre le représentant de la majorité républicaine : Gambetta.

Le nouveau gouvernement est formé mais n’a logiquement pas le soutien de la chambre donc il démissionne rapidement. Mais Mac-Mahon ne cède pas et continue de ne pas nommer Gambetta comme chef de Cabinet. Le nouveau chef Jules Simon est « de compromis » selon lui et parvient à avoir le soutien de la Chambre. Mais Mac-Mahon le démet de ses fonctions le 1877 suite à son soutien à une démarche de la Chambre contre les catholiques. La question qui se pose à ce moment-là est la suivante : le gouvernement doit-il disposer de la confiance du président et de la Chambre des députés ou bien est-ce que le Gouvernement doit disposer de la seule confiance de la chambre des députés ? Autrement dit est-ce qu’on doit avoir un régime dualiste ou moniste ?

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