Droit agroalimentaire

DROIT AGROALIMENTAIRE

Introduction

Production de l’aliment de manière industrielle

Le développement économique est fondé sur l’utilisation des énergies fossiles.

L’agriculture existe depuis 10 000 ans. L’agroalimentaire existe depuis les années 1950. L’agriculture est la fin du nomadisme. On devient sédentaire.

1950 : 2,5 milliards d’habitants

2020 : 7,5 milliards d’habitants

2100 : 11 milliards

La France est le 2ème exportateur au monde de produits alimentaires. C’est le pays qui dispose de plus de SAU. La production agroalimentaire est un des piliers de l’économie française.

L’UE est la 1ère puissance agroalimentaire au monde.

Le principe de l’UE était de créer des politiques communes.

La PAC a permis de maintenir un niveau de vie aux agriculteurs français. Elle donne une garantie de rémunération des niveaux de vie aux agriculteurs. C’est la seule politique commune.

L’agroalimentaire dépend de l’agriculture. L’agriculture est des paysages qui sont dictés par l’intervention humaine. L’agroalimentaire et l’agriculture ont une problématique d’aménagement du territoire (entretien des paysages). La production agricole ne se fait pas de façon solitaire. Elle se réalise par l’intermédiaire de filières (fabricant d’engrais, distributeur…). Les filières structurent le territoire et leur apportent de la richesse. Les projets alimentaires territoriaux sont une façon de structurer localement autour de la production alimentaire des filières économiques. L’aliment permet aux humains de vivre.

Problématique d’environnement : l’agriculture intensive a su nourrir 7,5 milliards d’Hommes mais en étant améliorée (intrants). Les intrants ont un effet sur les sols, sur la faune et sur la flore. En produisant en quantité, on crée un déséquilibre sur l’environnement.

Problématique climatique : 24 % des GES proviennent de l’agriculture.

Green deals : idée d’avoir une prise en compte de la fourche à la fourchette. Au niveau UE, il y a une tentative de prendre en compte le réchauffement climatique en parlant de l’agriculture.

Le droit agroalimentaire, d’une certaine façon, n’existe pas. Il s’agit de la reconnaissance d’un droit nouveau. Il est nouveau par regroupement et par synthèse et non par création de nouveaux textes. C’est un regroupement de différents droits (civil, environnement, rural, fiscal, de la consommation).

Les sources juridiques du droit agroalimentaire :

La jurisprudence des tribunaux : Dans le droit, il y a aussi les tribunaux. Les juges rendent des décisions qui sont contraignantes. La décision s’impose aux parties. La loi prévoit les choses de façon générale et abstraite. En dépit de cela, il y a tout de même des situations qui n’étaient pas prévues. Le rôle des tribunaux est d’interpréter la loi. La jurisprudence est un ensemble de décisions qui résout un problème et c’est une source de droit.

Les « bonnes pratiques » : Il y a un ensemble de pratiques qui ne sont ni dans la loi ni dans la jurisprudence que l’on applique tous les jours.

La normalisation : C’est de la réglementation émanant de personnes privées. C’est le fait qu’il y a des dispositions qui vont être contraignantes mais qui émanent des professionnels privés. Ce sont des normes. Au niveau national, c’est réglé par un système qui s’appelle l’AFNOR. Au niveau européen, c’est le CEN. Au niveau international, ce sont les normes ISO.

I) Sécurité

L’article L221-1 du code de la consommation dit que tous les produits doivent présenter de la sécurité. Le règlement du 28 janvier 2002 qui envisage la matière agroalimentaire de façon générale. Le règlement dit que la sécurité est un principe important. Il établit les principes généraux de l’agroalimentaire afin d’assurer la sécurité des aliments.

A) Principes

1) L’hygiène

Définitions précises de la norme AFNOR NF-V016002

Hygiène : L’ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Sécurité : Les aliments ne causeront pas de dommages au consommateur quand ils sont préparés et/ou consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés.

Salubrité : Les aliments consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés sont acceptables pour la consommation humaine.

4 points essentiels pour assurer le respect de l’hygiène :

• L’UE

 Le règlement cadre 178/2002 du 28 janvier 2002 (Food law) :

o Système de traçabilité à tous les stades de la production et de la transformation

o Gestion des non-conformités (retraits/rappels)

 Le « paquet hygiène » : Il regroupe un ensemble de textes sur les bonnes pratiques et le recours aux principes HACCP (analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise).

• France

Arrêté ministériel du 8 juin 2006, relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale. Toutes les entreprises de la chaîne alimentaire doivent mettre au point un plan de maîtrise sanitaire (PMS) décrivant les mesures pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire comprenant :

- Les bonnes pratiques d’hygiène (BPH)

« Les conditions et activités de base nécessaire pour maintenir tout au long de la chaîne alimentaire un environnement hygiénique approprié à la production, à la manutention et à la mise à disposition de produits finis sûrs et d’aliments sûrs pour la consommation humaine. »

Application au milieu et aux locaux, au matériel ou aux équipements, à la main-d’œuvre ou au personnel, aux matières premières et aux méthodes de travail ou d’organisation (5M).

Les BPH sont à la base du PMS : c’est une phase préalable à toutes les autres en permettant de créer dans l’établissement un environnement propice à

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