Culture et pratique du numérique

BRUNAUX

EXAM : épreuves écrites 1H30→ QCM avec une seule réponse possible

bibliographie : -code civil à jour 2022

- Lexique des termes juridique

-Dalloz collection hyper cours (exercices d’entraînement + correction) et tout le prgrm de  première année de droit civil.

CPN : culture et pratique du numérique

Introduction :

Les activités numériques n’échappent pas à la règle de droit.

La difficulté est de parvenir à  créer et à appliquer une réglementation efficace.

Les nouvelles technologies évoluent très rapidement, le droit à l’inverse se caractérise par sa lenteur de conception.

Le droit semble être tjrs en retard face aux nouvelles technologies, exemple : le cas de la lutte contre le téléchargement illicite existe depuis la fin des années 90.

 l’HADOPI a été créer en 2006→autorité qui va lutter contre les téléchargements illicites, mais les textes semblent limiter sa compétence au téléchargement en « Peer to Peer »

→conséquences: les auteurs de téléchargements illicites ont changés de méthode pour télécharger en utilisant des liens direct de téléchargements.

Il faut attendre 2009 pour que légalement et sans aucun doute l’HADOPI soit compétente qlq soit le mode de téléchargement.

Pour pallier la lenteur du droit, des initiatives privée ont émergées pour réglementer les activités numériques.

Premièrement, ce sont les chartes d’utilisations : document qui est élaboré par le fournisseurs d’un service numérique et dans ce document on va trouver toutes les règles qui vont s’appliquer aux prestataires et à l’utilisateur.

Juridiquement, ce sont des contrats que les  professionnels vont intitulés également « conditions générales d’utilisations » ou encore « conditions générales de contractés ».

Deuxième type de règle,  « la Netiquette » : ce sont des règles de bonne usage et de bon comportement sur internet, ces règles ne sont pas écrites elles sont comparables a des règles coutumière mais propre à  l’intérieur.

Exemple des règles coutumières :

• indiquer l’objet du mail
•  ne pas faire suivre des courriers indésirables ou des tentatives d’hameçonnage « phishing »
• troller sur les réseaux sociaux.

Ces règles de la netiquette présente plusieurs point faibles :

• aucune sanction n’est prévue.
• Si un préjudice est subit car nous aurions violée la netiquette, il est généralement insuffisant pour justifier une procédure devant une juridiction.

Aujourd’hui, en droit positif (droit applicable aujdh), les textes se sont multipliés et ils permettent d’encadrer un grand nombre d’activités numériques. Ces règles peuvent être classées en 2 grandes catégories.

Les premières s’appuient sur des règles de droit qui existaient déjà, ces règles ont été adaptées au numérique. Exemple : c’est le cas de la signature qui désormais fait l’objet de texte lorsqu’elle est numérique.

Seconde famille de textes, l’activité numérique est totalement nouvelle et par conséquent il faut créer des textes eux mêmes totalement nouveaux.

Chapitre 1 : La protection des droits de la personnalité à l’ère du numérique.

Il existe dans notre système juridiques des droits et libertés qui sont considérés comme essentielles. On va y trouver tt d’abord l’ensemble des libertés civiles ; exemple la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience, la liberté de religion ou encore la liberté d’expression.

A coté, on trouve les droits de la personnalité. Ces droits sont attachés aux personnes physiques, nous en somme titulaire automatiquement des la naissance. Leur but est l’épanouissement de la personne.

-le droit à l’honneur

-le droit au respect de la vie privée

-le droit a l’image

Section 1 : Le droit a l’honneur.

Ce droit protège la réputation des personnes. Salir la réputation d’une personne lui cause un préjudice parce que cela dégrade ses liens sociaux. Il existe 2 types de comportements pour porter atteinte a la réputation d’une personne :

• La médisance→elle consiste à dévoiler les fautes et les écarts de comportement d’une personne, la médisance pour elle même n’est pas sanctionnée par le droit
• La calomnie→elle consiste à inculper a tord des fautes à une personne, elles sont sanctionnées par le droit en droit civile et en droit pénale.

Paragraphe 1 : En droit civile.

Il existe en droit positif, un texte qui envisage la calomnie. Elle est abordée quand elle est commise par voie de presse et elle est qualifiée de diffamation, article 29 de la loi du 29juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse, « il s’agit de toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte a l’honneur ou a la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Imputation d’un fait à une personne ou un corps : le fait imputé est faux →les conditions de la diffamation ont été précisé par les juges, le journaliste accusé de diffamation peut se défendre en démontrant que ses propos sont vraies, c’est ce qu’on appelle l’exception de vérité.

Pour autant il faut que le journaliste soit en plus de bonne foi ce qui suppose de réunir 4 critères cumulatifs :

• Le but poursuivis par le journaliste est légitime.
• Il n’y a pas d’animosité personnelles entre le journaliste et la personne visée par les propos.
• Le journaliste a mené une enquête sérieuse.
• Le journaliste a été prudent dans l’expression.

Exemple en jurisprudence (décisions rendus par les tribunaux) : il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile de la cours de cassation du 16janvier 2013.

Un journaliste publie un article dans lequel apparaît la photo d’une résidence de luxe et son article mentionne des cas de travail illégal. Le propriétaire de la villa demande réparation pour diffamation. Le journaliste n’a pas été condamné car son article n’impute jamais les situations de travail illégal au propriétaire de la villa.

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