Court introduction au droit

Séance 1 : Droit, morale et religion

Définitions :

Morale : Ensemble de principes, devoirs, valeurs qu’une société se donne et qui s’impose autant à la conscience individuelle que collective dans le but de tracer la frontière entre le bien et le mal. Ces principes varient selon la culture, les croyances, conditions de vie et les besoins d’une société.

L’éthique : Le terme éthique est en effet très proche de la morale. Il désigne plutôt l’étude et la science de la morale. En effet l’éthique définit le bien du mal dans une société en s’intéressant aux valeurs dans une société. Elle n’est pas fixe mais évolue avec son temps en fonction de la communauté concernée.

Liée à la morale, codes de bonne conduite, bonne pratique, lignes rouges à ne pas franchi, qui est acceptable, ce qui ne l’est pas

La déontologie : Ensemble des valeurs et normes imposées au sein d’une profession ou d’une fonction dans la société. Celles-ci peuvent être imposées par la loi ou non. Elles représentent la morale d’une profession. Ex : Serment d’Hippocrate pour les professions médicales, Charte de Munich pour les journalistes.

Droit : Ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leur droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l’intervention de la puissance publique.

Questions :

1) Déclaration des droits de l’hommes et du citoyen, le code civil, loi sur la séparation des églises et de l’état, statut général de la fonction publique, constitution de 1946, déclaration universelle des droits de l’homme, constitution de 1958, loi Debré sur les rapports entre l’état et les établissements privés, code de l’éducation, la loi dite sur le voile intégrale.

2) Le principe de laïcité vient encadrer la liberté religieuse. En effet, celui- ci ne s’oppose donc pas à la liberté religieuse car le principe de laïcité « impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes. » La laïcité garantie donc la liberté religieuse « dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses. »

Principe de laïcité = Principe liberté religieuse

Principe de laïcité ou principe liberté religieuse 2 catégories de libertés :

- Liberté de penser/conscience/opinion religieuse ABSOLUE

- Liberté d’expression et manifestation publique du culte. Elle doit composer avec les autres libertés publiques et elle ne doit pas porter atteinte à l’ordre public

Article 2 : « le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; il en résulte la neutralité de l’État ; il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que

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