Cours sur la douane

DOUANE

• LES MISSIONS ET LES FONCTIONNEMENT DE LA DOUANE

La douane est une autorité étatique chargé du contrôle des frontières d’un pays et en particulier de la régulation des personnes et des marchandises qui y rentrent et qui en sortent.

L’Etat défini et impose ces règles en matière de fiscalités douanières ( droits et taxes ).

Depuis 1993, le territoire européen ne connait plus de barrière douanières internes, même si les échanges de bien et de services demeurent soumis à des formalités fiscales et statistiques au près de la douane de chaque pays.

Les droits de douane sont identiques pour les 27 Etats membres de l’UE ainsi que la politique douanière en matière de vente ou achat de marchandise vers ou depuis un pays tiers.

La principale mission de la douane est la protection et la sécurité des citoyen, le contrôle des bien et personnes aux frontières. En ce qui concerne les marchandises aux frontières, il a la vérification documentaire, phytosanitaire, lutte anti pollution.

En second, Il y a aussi la lutte contre le commerce de marchandise illicite.

En dernier la collecte des droits et taxes. La douane perçoit des droits et taxes qui représentent une part importante des ressources dans le budget national. Parmi les contributions les plus importantes collecté, on distingue :

• Les droits de douanes à l’importation : lutte contre le dumping, protection contre les industries national.
• La TVA, sur les importation de pays tiers et les échanges intra-communautaire
• Les droits d’assises sur les produits pétrolier, tabac et alcool, qui sont des impôts.
• Le soutien aux entreprises dans leur développement à l’international. La douane à en charge la tenu des statistiques du commerce extérieure afin de calculer la balance Cad la différence monétaire entre les entrée et les sorties.

• LE FONCTIONNEMENT DES DOUANES

La direction des Douanes et des droits indirect, DGDDI, est basé à paris, des délégations sont réparties en régions.

Les bureau de douane ont en charge des opérations de dédouanement des marchandises a l’import et l’export. Les brigades de surveillances sont en charge des missions opérationnelles.

Les procédures douanières sont dématérialisés, elles sont accessible sur le site gouvernementale : douane.gouv.fr

• LES INTERLOCUTEURS DES DOUANES DANS LES ENTREPRISES.

Les déclarants en douanes sont des personnes phtisique ou morales qui présentent aux services des douanes les marchandises ainsi que les documents exigible en fonction du régime douanier sollicité. De ce fait, ils peuvent être des expéditeurs, des destinataires ou des représentants mandaté par le propriétaire de la marchandise Càd commissionnaire, transitaire.

Le statut OEA (Opérateur Economique Agrée ) peut être obtenu par n’importe qu’elle opérateur de la chaine logistique internationale.

Ce statut permet d’être reconnu par les douanes qui délivrent un label de confiance. Ce label facilite de nombreuses opérations douanières en accordant une priorité de traitement et/ ou de contrôle.

• LES PROCEDURE DE DEDOUANNEMENT

Le dédouanement est une procédure juridique à laquelle toutes les marchandises doivent se soumettre pour rentrer ou sortir légalement du territoire national. Elle consiste à faire la déclaration de ces marchandises, à leur affecter un régime douanier, selon leur destination et leur utilisation, et à calculer la valeur en douane.

3 formes de déclaration en douanes sont possibles :

• La normale, il s’agit de présenter la marchandise au bureau de douane situé aux frontière ( port ou aéroport) ou au bureau de douane compétente après établissement de la déclaration , le DAU ( Document administratif Unique ).
• La simplifié, elle est établit et présenté au bureau de douane sous réserve de déposer ensuite la déclaration normale dans un délais allant jusqu’à 30 jours.
• Le dédouanement à domicile, permet de placer les marchandises sous un régime douanier en les présentant dans un lieu choisi par le déclarant. Seule condition, à l’exportation, avoir informé la douane du lieu de présentation des marchandises, à l’importation, la douane doit avoir autorisé ou agrée les lots.

Exercice chapitre 7 : Déterminer les contraintes douanières liées à une demande de transport et de prestations logistiques.

1. L’utilité des documents

La facture commerciale : permet à la douane de vérifier la valeur transactionnelle et l’incoterm afin de contrôler la déclaration finale et donc de toutes les valeurs. [pic 1]

Attention : NOTES DE VALEURS :

• Valeur en douane ( valeur frontière UE)                 [pic 2]
• Valeur statistique (valeur frontière françaises)
•  Valeur 1ère destination (valeur à l’arrivée ) ou Valeur fiscale

Le certificat phytosanitaire : document qui permet de s’assurer que les contrôle sur les produits d’origine végétale garantissent l’absence de danger pour l’environnement et le consommateur

1. Etablir la note de valeur à l’import :

Valeur en douane =frontière UE.

Valeur statistique = valeur en douane + cpt frontière France. assiette des droits de douane.  

Valeur 1ère destination = assiette TVA. La TVA s’applique sur le valeur 1ère destination augmenté des droits de douanes. Assiette des taxes parafiscales ( taxes supplémentaires dans la déclaration, décidés par chaque pays)

Valeur en douane par mode de transport :

• En route et ferroviaire : jusqu’a l’entrée de l’UE.
• Aérien : les douanes françaises fixent des ratios qui permettent de déterminer le point d’entré dans l’espace aérien de l’UE en fonction de l’origine géographique.
• Maritime : valeur CIF port d’entrée UE.

FCA Quito Airport : 5956,20 $/ 1,2212 = 4877,33€

+ 78% Du fret aérien (fret + frais annexes ) : 13010,25x0,78 = 10148,00€

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