Les missions des douanes
Cours : Les missions des douanes. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Zirba92 • 28 Novembre 2019 • Cours • 696 Mots (3 Pages) • 558 Vues
THEME 2 – LES OPERATIONS DOUANIERES
Chapitre 6 – Les missions des douanes
Lors de leurs relations (importations ou exportations) avec les pays tiers (pays hors UE), les entreprises sont tenues d'effectuer une déclaration en douane et /ou de dédouaner leurs marchandises. Les relations avec les entreprises sont fondamentales pour que celles-ci optimisent le risque douanier et en fasse un facteur de compétitivité.
I – Les missions de la douane
Missions | Au niveau européen | Au niveau national |
Fiscales | Perception des : • Droits de douane. • Droits antidumping. • Droits agricoles. | Perception de : • La TVA. • Taxes parafiscales. • Droits d'accises (impôt indirect perçu sur le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés). |
Economiques | • Etablissement des statistiques du commerce extérieur. • Mise œuvre des mesures de politique commerciale (ex. politique agricole). | • Établissement des statistiques du commerce extérieur. • Soutien à la compétitivité des entreprises (quotas dans certains secteurs). |
Sécurité | • Lutte contre le dumping. • Lutte contre la contrefaçon. • Contrôle du respect des normes. | • Lutte contre la contrebande. • Protection de la santé publique. • Protection de l'environnement. • Protection du patrimoine national. |
La douane a également une mission d'information et de conseils pour les entreprises :
Des cellules conseils aux entreprises sont implantées dans les principaux pôles d'activité
économique des Directions Régionales des Douanes et Droits Indirects. Elles renseignent les dirigeants d'entreprise sur l'application des règles douanières et peuvent conseiller sur la mise en place de procédures de dédouanement.
II – La perception des droits et des taxes
La douane est le premier percepteur de l'État français. Elle a perçu en 2016 plus de 70 milliards d'euros de droits et taxes dont :
• 53 % alimentent le budget de l'État;
• 23 % celui des organismes de Sécurité sociale ;
• 21 % celui des collectivités territoriales ;
• 3 % celui de l'Union européenne.
La nature des droits et taxes est diverse :
Définition | |
Droits de douane | Droits relevant de la politique douanière européenne et portent sur les échanges extracommunautaires. |
Droits anti-dumping | Droits relevant de la politique douanière européenne. Ils sont perçus à la demande des producteurs de l'UE et visent les produits importés à des prix jugés trop bas et risquant de déstabiliser le marché européen. (exemple : produits d’acier en provenance de Chine). |
Droits agricoles | Droits relevant de la politique agricole commune. La taxe de soutien de la production agricole (TSPA) instituée en janvier 2001 est exigée sur les produits agricoles et alimentaires importés et concurrents des productions locales. |
Droits d'accises et taxes parafiscales | Droits relevant de la politique nationale des États. Il s'agit d'une taxe intérieure de consommation concernant les alcools, le tabac, les produits pétroliers (TIPP)… |
TVA | Elle frappe tous les produits. En France, la TVA au taux normal est de 20 %, au taux intermédiaire de 10 %, au taux réduit de 5,5 %, au taux super réduit (médicaments) de 2,1 % (30 % des recettes). |
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