Cours droit de l’Union Européenne

Thèmes : construction européenne et les institutions. Ecrit : document (article de presse, texte juridique commenter partie du texte indiquée. Démontrer l’utilisation des connaissances acquises au cours du semestre lors de l’analyse textuelle. Exercice blanc pendant la semaine de révision.  Plan de coursenligne : Union

Manuel : MARTUCCI, Droit de l’UE, PUF

ROUX, Droit général de l’UE, LexisNexis

Introduction historique : la construction de l’UE

Fin 2nd GM : 

- Europe détruite, ruinée ayant connu cette guerre au bilan humain catastrophique ainsi que matériel. Destruction d’un grand nombre d’infrastructures ainsi que pénurie de matières premières, biens de consommation. Prise de conscience sur la tragédie de la 2nd GM. Dans ce contexte de prise de conscience, il y a une très forte volonté d’en finir avec les guerres, atteintes à la dignité humaine. Aux fins d’en finir avec les guerres il est nécessaire d’en finir avec l’exacerbation des nationalismes, il faut tenter de créer des liens d’inter-dépendances entre les États européens, pour qu’ils aient plus à gagner à jouer ensemble.

Dans l’idée de créer ces liens d’inter-dépendance, cela passe par créer des bases d’un développement économique commun. Relancer le développement européen ensemble. La fin de la 2nd GM marque le début de la Guerre Froide, les États de l’Europe de l’Ouest resserrent les rangs pour se protéger de l’Union soviétique.

Février 1948 : Coup de Prague

Juin 48 : blocus de Berlin.

Coopération militaire, se positionner en affirmant sa croyance et son désir de poursuivre une économie de marché. On s’affirme en réaction au bloc de l’Est notamment en promouvant l’économie de marché. Marque le renforcement d’alliances économiques ainsi que d’une forte volonté de protéger les droits fondamentaux des individus, les libertés fondamentales. On se positionne contre les États totalitaires. On tente de renforcer une forme de coopération politique.

Immédiate après-guerre, les États du bloc de l’Ouest vont mettre en place des organisations de coopération que l’on appelle inter-étatiques et de coopérations politiques. Il s’agit de la forme la plus classique d’organisation internationale. Ce sont des organisations fondées sur le respect total de la souveraineté des États, avec l’idée que l’on ne peut rien imposer aux États membres sans leur consentement.

 Les organes décisionnels de ces organisations, sont composés des représentants des États, autrement dit des représentants de gouvernements. Les États élaborant des règles communes dans ces organisations. Ces règles communes prennent souvent le titre de traité-convention, accord.  Pour qu’une règle commune soit adoptée, il faut donc l’unanimité des États. L’État membre doit donner son consentement à l’application de cette règle commune dans son système juridique.. Un consentement prenant souvent la forme d’une ratification.

—> À la fin de la 2nd GM les premières organisations sont marquées au fer rouge par le manque de confiance des États membres entre eux. On ressent la nécessité de s’unir mais ce n’est pas encore suffisant, le cadre doit garantir le respect de la souveraineté de chacun.

1948 :  Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

On se cantonne à la simple coopération dans le domaine strictement économique. A pour but de répartir les crédits du Plan Marshall entre les différents États européens, puis va coordonner les politiques économiques nationales. 

Par ailleurs les États de l’Europe de l’Ouest vont opérer un rapprochement militaire notamment en 1949 avec un traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui vise une forme de coopération mais sur le plan militaire, entre les États du bloc de l’Ouest. Puis simultanément, sous l’influence de la société civile, les États vont s’investir dans une organisation politique, encore cantonnée au domaine de la coopération, car en 1949 ces États vont s’engager au sein du Conseil de L’Europe —> créé par le Statut de Londres.

Conseil de l’Europe = organisation politique dont le but est de créer une Union plus étroite entre les membres, qui va notamment porter sur la protection des droits de l’Homme, le renforcement de la démocratie libérale, mais encore sur une coopération dans divers domaines (éducation, culture, média, science).

Au sein du Conseil de l’Europe, pour que les décisions soient prises, il faut que les États l’adoptent à l’unanimité.

En outre l’organe décisionnel composé de ministre que l’on appelle  le Comité des Ministres.  Il est assisté d’une assemblée parlementaire, cette assemblée est composée de membres désignés par les parlements nationaux. Chaque parlement national va désigner un certains nb de membres aux fins d’y siéger. Cette assemblée parlementaire, dans un souci de souveraineté, ne dispose que d’un pouvoir consultatif.

La plus grande réalisation du Conseil de l’Europe, est la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1950.

La CEDH est un traité proclamant un certain nb de droits et libertés fondamentales. Ces droits valent pour les individus, si un État membre du Conseil de l’Europe  porte atteinte à ces droits, l’individu, après épuisement des droits de recours, peut saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg.

==> Conseil de l’Europe // Conseil de l’Union Européenne

Dans ce cadre, le gouv fr ne se satisfait pas de ce cadre de coopération, il est favorable à une coopération plus poussée et à une grande intégration européenne. Il va promouvoir dans certains domaines, un transfert de compétences, à une autorité européenne, cette dernière sera chargée d’agir dans l’intérêt commun des États, par delà les préoccupations purement nationales de chacun. Créer une vraie organisation et non pas un agrégat d’intérêts nationaux.

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