Cours droit constitutionnel L1

DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

Introduction :

Droit constitutionnel : le Droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure des états et à l’exercice du pouvoir politique.

Ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution.

Le droit constitutionnel se structure autour de 3 éléments :

Le Droit constitutionnel est la matière qui étudie la structure de l’état (1) (son système d’organisation, la manière dont il s’organise au quotidien).

Par exemple en France, l’état fonctionne avec un parlement qui est composé de 2 chambres. L’état français s’organise avec un système judiciaire a la tête duquel il y a la cour de cassation

• Tout cela correspond à la structure d’un état.

Pour qualifier cette structure on parle des Institutions de la république.

L’objet du Droit constitutionnel c’est d’étudier cette structure des états.

Le Droit constitutionnel étudie aussi l’exercice du pouvoir politique (2).

Le pouvoir politique diffère de la structure de l’Etat, c’est la manière dont s’exerce le pouvoir dans un état 

Par exemple : En France le pouvoir s’exerce de manière démocratique c’est-à-dire que des élections vont permettre aux citoyens de désigner leur gouvernement MAIS dans d’autres états le pouvoir ne s’exerce pas de façon démocratique.

2e exemple : Par exemple en grande Bretagne il y a un monarque/roi/reine alors qu’en France nous avons un président

• Dans un cas pouvoir monarchique et dans l’autre cas république.

La constitution est l’ensemble des règles pour structurer l’état.  

Définition internet : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations.

L’objet du droit constitutionnel c’est d’étudier et de comprendre cette constitution (3) (par ex : comment adopte-on une Constitution ? / comment fait-on modifier une Constitution ? / est ce qu’il existe des règles des choses dans la Constitution qu’on a pas le droit de modifier ?)

1. Qu’est-ce que le droit ?

Définition du droit :

La difficulté du terme droit provient du fait que ce mot renvoi a deux choses différentes et les juristes emploient ce terme de droit dans deux sens différents mais avec le même mot.

1er sens : Droit : le droit correspond à l’ensemble des règles/normes juridiques dans un système donné.

2e sens : Droit : désigne aussi en +, la science qui étudie ces normes juridiques (sens bcp plus large parce que cette fois ci dans le droit on va inclure non seulement les règles et normes juridiques mais aussi toute l’activité qui consiste à parler et commenter ce droit, ce qu’on appelle parfois la doctrine juridique)

1. Le droit comme ensemble de règles juridique (1er sens)

1. Qu’est-ce qu’une « règle juridique » ou « règle de droit » ?

Règle de droit se définit comme une règle obligatoire qui est reconnue et sanctionnée par l’état.

• Cette règle de droit peut prendre 2 formes différentes :

• Il peut s’agir d’une interdiction
• Il peut s’agir d’une permission (autoriser à.…)

• Une règle de droit n’est pas la Loi, ce qu’on appelle Loi est simplement une catégorie de règles de droit mais il existe bcp d’autres règles de droit (par ex : la constitution/un contrat) 

Toutes ces règles juridiques forment ensemble « l’ordonnancement juridique » et il existe une métaphore qui permet d’illustrer →pyramide

1. Quelle est la particularité de la règle de droit par rapport aux autres règles ?

Contrairement à une règle sportive ou religieuse, elle est TOUJOURS reconnue et sanctionnée par l’état. La règle de droit va se distinguer d’une règle religieuse car une règle religieuse peut être considérée par obligatoire et sanctionnée mais la sanction ne provient jamais de l’état.

La règle de droit se distingue encore les règles morales (courtoisie, politesse). La sanction du non-respect des règles morales, ça ne sera pas l’état qui sanctionne.

Cela étant dit, il faut relativiser cette différence pour au moins deux raisons :

• Il arrive qu’une règle morale ou religieuse soit en même temps une règle de droit (devoir de sincérité est à la fois une règle religieuse « tu ne mentiras point » mais aussi une règle de droit ; ex : il est interdit de faire un faux témoignage/ interdit de mentir sur sa déclaration d’impôt)
• Les règles de droit qui existent dans notre société sont d’abord dans un premier temps des règles morales et religieuses et deviennent plus tard des règles de droit ; le droit se nourrit, des mœurs, des habitudes d’une société ce qui lui permet de créer de nouvelles règles (règles protection environnement→ règle morale il y a une 30aine d’année et ces règles morales sont devenues des règles juridiques)

1. Le droit comme discipline (2e sens)

Le droit correspond à l’ensemble de l’activité des juristes (activité de plaidoirie de l’avocat/ activité de jugement d’un tribunal/ activité de commentaire d’un prof de droit).

1. Quelles sont les disciplines non juridiques qui sont utiles au Droit constitutionnel ?

• L’économie politique désigne l’ensemble des moyens d’action des politiques économiques des gouvernements.

(Faut-il ou non privatiser les aéroports de paris ? / quel est le rôle de l’état en tant qu’actionnaire d’air France et de Renault ? / quel est le rôle aujourd’hui de la banque de France ?)

Ces questions d’économie politique ne sont pas des questions juridiques mais le Droit constitutionnel prend appui sur des exemples tirés de l’économie politique.

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