Cours de droit constitutionnel, la Ve République

Droit constitutionnel

Vème République

L1 – Semestre 2 – (Gr. A)

Introduction

Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré.

Janvier 2002, Jacques Chirac est le 5e président de la Vème République mais suite à une dissolution de l’Assemblée Nationale ratée (21 avril 1997), le Président de la République, a procédé de manière obligée à la nomination de Lionel Jospin comme 1er ministre de cohabitation. Il assiste à la mise en œuvre d’une politique intérieure sur laquelle il n’a pas d’emprise. Le Président de la République est marginalisé et cantonné depuis 5 ans au rôle d’observateur.

• Janvier 2008, son successeur Nicolas Sarkozy, élu en mai 2007, redevient le souverain de la République, et s’approprie en fait les pouvoirs du 1er ministre. C’est ce qu’on a appelé l’hyper président.
• Janvier 2016, le président Hollande, vainqueur de l’élection présidentielle en 2012, bénéficie de la stabilité institutionnelle. Et malgré son impopularité, terminera son mandat dans 1 an. Les grandes manœuvres pour l’élection de 2017 sont commencés.

Ces 4 dates illustrent la souplesse et la continuité de la Vème République. Instaurée comme une thérapie à la crise du régime parlementaire de la IVème République, les institutions de la Ve ont su absorbé toutes les situations politiques les plus diverses (Putsch militaire, alternance, cohabitation, crise politique, crise économique et social). Sept présidents de la République et 21 premier ministre en ont fait l’expérience au fil des alternances politiques.

Après 3 périodes de cohabitation et de multiples révisions constitutionnelles, l’élasticité de la Constitution de 1958 semble avoir atteint ses limites.

Malgré le fait que 2 candidats avaient en 2012 inscrit dans leur programme l’institution d’une VIème République, cette chimère s’est estompée. Il y a eu plusieurs révisions. Les modifications constitutionnelles annoncées en 2012 par Hollande sont restées lettre morte (manque de majorité).

C’est le plus long régime après la IIIème République.

SECTION 1 : La transition constitutionnelle

1. Les causes de la naissance de la Vème République

Deux causes :

• Cause profonde : la faillite constitutionnelle de la IVème République
• Cause circonstancielle : l’incapacité de IVème République à résoudre la crise algérienne.

1. La cause profonde : la faillite constitutionnelle de la IVe République

Si la 4ème république a un bon bilan social et économique, sur le plan institutionnel c’est un échec.

1. Un constat édifiant

• Une instabilité ministériel chronique : 1 gouvernement tous les 6 mois, 24 gouvernements en 12 ans = Impossible collaboration entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale.

• Incapacité de l’AN a exercé pleinement ses fonctions : Cette incapacité se manifeste dans le vote de la loi. L’AN a eu beaucoup de mal sous la IVème République a apporté des solutions aux problèmes que la France connaissait. En raison de cette difficulté, l’AN avait délégué le pouvoir législatif au gouvernement = « loi de plein pouvoir » (il y en a eu 31). Mais ces lois de plein pouvoir étaient contraire à la Constitution.

• Le paradoxe institutionnel : La crise gouvernemental est devenu la modalité usuelle de l’exercice du pouvoir politique sous la IVe. Il n’y a jamais eu de majorité stable au sein de l’AN, uniquement des coalitions instables et changeantes. Or, une coalition est instable et éphémère. Ainsi, à chaque problème, un gouvernement.  C’est selon Edgard FAURE « Le gouvernement à secousse ».

1. Les raisons constitutionnelles et politiques de l’échec

1. La raison constitutionnelle

La Constitution de 1946 instaurait la prédominance de l’AN. Si en apparence, la C° de 1946 instaurait une séparation souple des pouvoirs, en réalité, l’AN pouvait facilement renverser le gouvernement, mais celui-ci ne pouvait jamais dissoudre l’AN (raisons très strictes). Il y a donc un déséquilibre au sein de la séparation des pouvoirs.

1. La raison politique

Il n’existait pas de majorité parlementaire stable et homogène, suite au mode de scrutin adopté, la représentation à la proportionnelle, d’où des gouvernements de coalition à durée éphémère. Les conséquences sont l’apparition d’un contexte défavorable. C’est là que s’est développée la partitocratie : le gouvernement des partis politiques. Les conséquences sont l’apparition d’un contexte défavorable à la collaboration des pouvoirs publics. S’est alors développée la partitocratie : le gouvernement des partis politiques. Les partis menaient le jeu, les ministres représentaient leur parti politique, et non l'intérêt général, au sein du gouvernement, et le président de la République était élu par le parlement donc avec l'appui des partis politiques.

1. La cause circonstancielle : l’impuissance du régime à résoudre la crise algérienne

Ce qu’on a appelé les événements d’Algérie (guerre coloniale), débute en 1954 par une série d’attentat. Cette guerre s’inscrit dans un processus de décolonisation et voit apparaître un FLN (Front de Libération Nationale) qui milite pour l’indépendance.

La police, la gendarmerie puis l’armée française en 1956 interviennent pour réguler cette rébellion.

Le 15 Avril 1958, le gouvernement GAILLARD est contraint à la démission car l’armée de l’air à bombarder en territoire tunisien (février 1958) des concentrations de soldats FLN sans l’accord du gouvernement (victimes civiles et militaires). Et durant 5 semaines, une crise gouvernementale va se dérouler. Les autorités politiques sont incapables de résoudre cette crise. L’armée échappe de plus au contrôle du gouvernement.

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