Cours de droit constitutionnel L2

Droit constitutionnel.

Pour l’exam : une question traitée en cours sur les 18. Sous forme d’argumentation, soit on défend une thèse pro ou contra sur les questions posées avec structuration de l’argumentation (nature, texte etc…) poser avant la thèse l’introduction qui pose la problématique.

INTRODUCTION.

• Qu’Est-ce que c’est que le droit constitutionnel ?

→ On peut identifier trois éléments :

• C’est d’abord un droit formellement constitutionnel cad formalisé dans la constitution, la constitution est à norme dont les conditions de production dans l’ordre juridique sont renforcées par rapport aux autres normes du système, le texte dont les conditions de productions sont les plus difficiles à réunir pour les révisions constitutionnelles.
• Le droit matériellement constitutionnel cad ce sont n’importe quelles normes qui ont un contenu constitutionnel (ce qui a trait aux institutions, a la dévolution et organisation du pouvoir.) => le droit institutionnel constitutionnel,
  Ce qui concerne la production et les rapports entre les normes => droit constitutionnel normatif
  Les droits et libertés du citoyen. => Droit constitutionnel substantiel.

On peut avoir des normes non formellement constitutionnelles, il y a des décrets qui gèrent la campagne présidentielle (matériellement il est constitutionnel). Le drapeau fr est un symbole mais est dans la constitution.

-→ Discours doctrinal sur le droit constitutionnel, c’est le discours des profs de droit qui parle de droit constitutionnel. Et a cet égard, il faut savoir distinguer son objet d’étude du discours sur l’objet d’étude. L’article 27 de la constitution dispose que tout mandat impératif est nul (objet d’étude), si on dit ce que cela signifie on passe dans le discours non plus dans l’objet.

• qu’est-ce que le Droit ?

- Le droit est considéré comme un ensemble de norme, il y a une question de méta discours (ce qui est le fondement) c’est un discours normativiste : le droit s’explique par la théorie normative.

Def du prof : le droit est un ensemble de norme :
→ La norme est la signification d’un énoncé prescriptif, ayant pour objet de rendre pour autrui obligatoire, interdit, permit, ou habilité un certain comportement. La norme est la signification d’un énoncé.
→ La norme doit être contenue dans un acte qualifié de norme par une autre norme. Le droit règle sa propre position.
→ Pour que la norme soit juridique elle doit faire partis d’un ordre normatif globalement efficace et sanctionné. Il existe plusieurs ordres normatifs dans le monde social (religieux, apple, mafieux) seul les ordres juridiques sont globalement efficaces (La plupart des règles sont plutôt respectées) et la violation des règles du système peut aboutir a la mise en œuvre de la contrainte physique (privation de liberté/bien).

Selon cette conception, le plus important reste que les normes sont formellement constitutionnelles.

On renvoie aussi a ce que fait la pratique (=coutume constitutionnel) et de la jurisprudence du conseil constitutionnel, des juges.
→ La pratique, la pratique de la règle est dissociée de la règle elle-même, on ne peut pas confondre les deux. La loi du Hume : il n’est pas possible de dégager une conclusion prescriptive a partir de prémices simplement descriptifs. On ne peut dégager d’un constat factuel une règle juridique.

On peut s’interroger sur la question de pourquoi on s’intéresse a la pratique en droit constitutionnel ?
Tout est éclairé par la pratique, car c’est plus facile de systématiser les pratiques car elles sont moins nombreuses (le droit constitutionnel a un champ d’application plus réduit).

En tout état de cause, cette pratique du droit ne saurait jamais déterminer le droit.  

→ La jurisprudence : est-ce du droit ou non ?
En France non, elle ne pose que des normes individuelles et concrètes mais ne pose pas des normes générales et abstraites. Le juge a pour mission de résoudre les litiges sur l’application du droit entre deux personnes. Les normes produites par le juge sont liées a cette fonction quand il résout un litige on lui demande de trancher mais pas de donner la généralité de la loi, l’application de la loi dans le cas concret, la seule norme posée par la décision se retrouve dans le dispositif (décision, solution juridique).
La jurisprudence, permet de prévoir l’application du droit. Car c’est la manière dont fonctionne le juge, c’est la pratique du juge de la loi.
Si ce que dit le juge n’est qu’une pratique du droit on peut juger de la régularité de la force d’interprétation du juge.

Peut-on dire que si je défends les règles, je défends ceux qui posent l’ordre ?
→ On défend un ordre libéral, défendre le respect des normes c’est aussi être contre le pouvoir, car les règles constitutionnelles encadrent le pouvoir.

• Qu’est-ce que le droit constitutionnel des normes ?

→ Objet d’étude du semestre.
Question matérielle : étudier l’ensemble des normes qui ont trait a la production des normes et aux normes qui concernent le rapport entre les normes.
Cette question renvoie a la question des sources du droit ?
↳ Sources du droit : peut désigner les valeurs ou les fondements sur lesquels repose le droit positif (libéralisme politique)
cela peut être aussi les sources d’inspiration du droit positif (➢ Révision constit du 23 juillet 2008, a été inspirée par le rapport Balladur (rééquilibrage des institutions)).
Source peut aussi désigner tout ce qui influence le droit positif (➢La pratique du droit peut être une source du droit).
Les sources du droit sont les différentes catégories de normes existantes dans un système juridique donné → Toute les normes produites selon les mêmes règles de production (➢La loi : accord parlementaire et vote sur le texte + promulgation)

→ Il faut donc étudier ce que sont les normes juridiques comment elles sont produites et qu’elle est le rapport entre les normes.

Cette question des normes sera traitée de deux points de vus : sur un angle théorique et de droit positif.
⇨ Approche théorique : consiste a identifier ce que sont les normes en général et comment elles fonctionnent entre elle de manière générale il faut étudier ce que sont les normes quel que soit le système juridique donné il faut poser un cadre conceptuel d’analyse des normes juridiques on pourra alors expliquer le droit dans n’importe quel système juridique.
⇨ Approche du droit positif : les normes de droit positif sous la Vème république.

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