Cours d'introduction historique au droit public

CM : Introduction historique au droit public (lundi 10 septembre 2018)

Introduction :

C’est un cours de 36h avec des TD. Les examens sont des dissertations et des commentaires de textes.

On va étudier l’histoire du droit public (concerne les relations entre les institutions, entre ces institutions et les particuliers, etc…) et plus précisément l’histoire des institutions publiques.

Le terme institution vient du terme latin instituere, qui signifie « établir », « fonder », « organiser »… Derrière ces termes se trouve l’idée de stabilité. De ce fait, instituere signifie « établir de façon durable ».

Ouvrage très important de la L1 au doctorat : Vocabulaire juridique, de Gérard CORNU. Dans ce livre, les institutions sont définies comme « les éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale », mais peut aussi renvoyer à « l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité ».

Finalement, étudier les institutions signifie étudier les structures juridiques d’une société ou d’une collectivité donnée. Cela veut également dire étudier les règles qui organisent cette société ou cette collectivité. Certaines institutions peuvent cependant être privées, comme le mariage. Ici, on va plutôt étudier les institutions publiques, c’est-à-dire les règles d’organisation et les structures juridiques liées à l’Etat. Pour le dire autrement, c’est étudier le cadre juridique dans lequel agissent le gouvernement et les agents chargés de le représenter au quotidien.

Il faut envisager l’espace et le temps : au niveau de l’espace, on va majoritairement s’intéresser à l’histoire de la France. Au niveau du temps, on envisagera du milieu XVIIIème à la fin XIXème (époque napoléonienne comprise). Ce choix est très intéressant car cette période est très éclairante pour les institutions actuelles. En effet, elle permet d’envisager les trois grands héritages institutionnels de la France. La Vème République est un « mélange » de ces trois grands héritages (l’héritage monarchique, l’héritage révolutionnaire et l’héritage napoléonien).

Le terme constitution, dans le Vocabulaire juridique, est défini comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations ».

Aujourd’hui, on considère qu’une constitution doit être écrite. Cependant, dans l’Ancien Régime, il n’existait pas de constitution au sens moderne du terme puisqu’il n’y avait pas de textes écrits de cette sorte.  Sous l’AR, les institutions ont été façonnées par des usages qu’on n’a jamais ressenti le besoin d’écrire, et qui remontent souvent au Moyen-Âge. On s’accorde ainsi à dire que sous l’AR, il existait des « coutumes constitutionnelles » (les coutumes ne sont, par définition, par écrites).

On va également étudier les différentes réformes mises en place durant cette période, en particulier les réformes judiciaires, administratives et religieuses.

Partie I.     La France à la fin de l’Ancien Régime

Rappel : La période qui précède la révolution (avant 1789) est classiquement appelée en France l’Ancien Régime. Elle a été façonnée à posteriori par les révolutionnaires. Lorsque les historiens (du droit) parlent d’AR, ils évoquent l’intervalle qui va du XVIème au XVIIIème siècle.

Ancien Régime = Epoque moderne = XVIème s – XVIIIème s (avant le MA, précédent la Révolution Fcse).

Durant cette période, trois rois se succèdent : Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Louis XIV règne de 1643 à 1715 ; Louis XV règne de 1715 à 1774 ; Louis XVI règne de 1774 à 1792.

Cette période est une période prospère pour la France. En effet, à cette époque, la France est le pays le plus peuplé d’Europe (avec environ 28 millions d’habitants) et est une puissante militaire, diplomatique et économique de premier plan. La France dispose également d’un énorme rayon culturel. Une seule puissance rivalise avec la France à cette époque : le Royaume-Uni. C’est la seule véritable « rivale » de la France.

On peut dire que cette France du XVIIIème est un « géant aux pieds d’argiles ». En effet, ses fondations sont archaïques. Les fondations politiques et sociales ne répondent plus aux exigences du XVIIIème siècle. Ce siècle est une période où de nombreux philosophes s’expriment publiquement, bien plus qu’auparavant ; il y a un bouillonnement intellectuel : de plus en plus de personnes réfléchissent ouvertement sur la société et le pouvoir tels qu’ils existent en France à ce moment-là. Ces philosophes fondent leur réflexion sur la notion de raison et vont critiquer les institutions existantes.

Ces philosophes n’ont pas tous les mêmes idées mais on les regroupe bien souvent dans le terme « idées des Lumières ». Ils ont cependant tous en commun d’apporter un regard nouveau sur le monde (philosophes des lumières : Montesquieu, Rousseau, Voltaire, Diderot…).

Chapitre 1 : Le cadre politique et social

Section 1 Le cadre politique

Sous-section 1 La monarchie d’Ancien Régime

1. Une monarchie absolue de droit divin

La monarchie est dite de droit divin et absolue (le roi est absolu car de droit divin, et de droit divin donc absolu).

1. Une monarchie absolue

1. Absolutisme et souveraineté royale

On parle souvent d’absolutisme pour parler de la doctrine et de la pratique de la monarchie en France pendant l’Ancien Régime.

D’un point de vue étymologique, le terme absolu vient du latin absolvere, qui signifie « délier ». Ainsi, lorsqu’on parle d’un roi absolu, il faut comprendre que le roi est délié de toute entrave, de toute contrainte, de toute limite, ce qui signifie que le roi absolu peut gouverner en toute indépendance. Un roi absolu dirige donc seul et sans contrainte. En d’autres termes, absolu, le roi est titulaire de la souveraineté dans son royaume.

Le terme « souveraineté » est lié à une idée de supériorité (superioritas au Moyen-Âge). Dans le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU, la souveraineté est définie comme « le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre ». Ainsi, une puissance souveraine est une puissance sans égal. Dire que le roi, dans le système absolutiste, détient la souveraineté, qu’il est souverain, c’est dire qu’il concentre tous les pouvoirs entre ses mains et qu’il peut en faire usage librement.

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