Corrigé de l'étude de cas sur la société Colbert.

La société Colbert

Mission 1 :

1. Calcul de la majoration des heures supplémentaire pour l’année N-1

Voir tableau Excel :

Salaire pour un mois de travail sans les heures supplémentaires correspond a :

1924 + (3*67.30)= 2125.90 €

Salaire pour le mois de septembre avec 8 heures supplémentaires majorée a 25% :

(2125.90/151.67)+2125.90*8*125% = 2266.07€

Salaire pour le mois d’octobre avec 10 heures supplémentaires a 25% :

(2125.90/151.67)+2125.90*10*125% = 2301.11€

Salaire pour le mois de Novembre avec 3 heures supplémentaires a 25% :

(2125.90/151.67) + 2125.90*3*125%=2178.46€

1. L’indemnité de congés payés selon la règle des 1/10e  (voir tableau Excel) :

Pour le mois de Juillet : 2162.70*18/25=1557.14€

Pour le mois de Décembre :2162.70*7/25=605.56

1. Les ICP payés perçu par Mr.Richard

ICP juillet : 18/27 * 2125.9 =1417.27 soit (27 jours ouvrables)

ICP décembre : 7/27 /2125.9 = 551.16 soit (27 jours ouvrables)

ICP total : 1417.27+551.16= 1948.43€

4)   (annexe)

5)

De : Jordy                                        A : Mr.Richard

Objet : régularisation de bulletin de paie

Bonjour Monsieur Richard,

        Pour le mois de décembre, vous avez le droit de percevoir une indemnité complémentaire de 194,27 € qui est la différence entre les deux méthodes de calcul qui sont :  la règle de maintien et la règle de 1/10 (2162,70-1968,43) qui vous donnes donc un résultat positif.

Nous restons à votre disposition pour toutes autres informations.

Cordialement,

Mission 2 :

1. Oui, car M. Morin a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

2. (annexe)

3.  Nombre de jours d ‘indemnisation par la sécu : 13 jours

Indemnisation journalière : 0.5 * (2755*3) / 91.25 =45.29€

Le montant qui doit être versées a Mr. Morin correspond a 45.29*93.3%=42.26%

4. Pour l’indemnité complémentaire versées par l’employeur correspond a 40% des trois derniers salaires moyens c’est-à-dire :

(2755*3/91.25)*40%=36.23€

5. (annexe)

Mission 3 :

1. Bonjour,

Les cas autorisant le recours au CDD est sont : le remplacement d’un salarié absent, l’emploie saisonnier, l’accroissement temporaire d’activité, l’emploie d’usage.
Dans le cas présent, le CDD est justifié car il s’agit d’un accroissement temporaire d’activité.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout autre renseignement.

Cordialement,

1. En effet Mr. Richelieu peut fixer comme bon lui semble le salaire mensuel de Mme. Martel cependant il doit vérifié que celui-ci soit au moins égale au salaire mensuel minimum soit  1896€ en tant qu’agent de maitrise.

1. (annexe)

Annexe :

[pic 1]

[pic 2]

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