Augmentation du capital

Le capital d’une société tel qu’il est déterminé par la société au moment de sa constitution n’est pas destiné être toujours le même. En effet, la société peut procéder à la modification du capital qui se traduit par son augmentation, sa réduction ou son amortissement.

L’augmentation du capital est une opération par laquelle une société accroit le montant du capital social à fin de réaliser des nouveaux investissements, développer son activité et équilibrer la trésorerie.

Ainsi, l’article 182 de la loi relative aux sociétés anonyme « Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par émission de nouvelles actions ou par majoration des actions existantes ». On peut donc augmenter le capital par deux moyens :

- Par la majoration de la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes.

-ou par l’émission de nouvelles actions ou parts sociales.

1) – Les formes d’augmentation du capital :

A) – Majoration de la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes :

En effet, la société opte pour ce choix pour éviter de faire entrer à la société des fonds externe à savoir les investisseurs, etc. La société peut donc augmenter le capital par l’incorporation des réserves en capital social.

Ainsi, l’incorporation des réserves en capital est une opération qui consiste à ce qu’une société augmente son capital à partir de ses propres réserves. Il s’agit donc de la transmission des réserves « réserves légales, réserves statuaires…. » en capital social.

B) L’émission de nouvelles actions ou parts sociales :

Dans ce cadre, les fonds sont apportés par les associés ou les actionnaires présents dans la société ou encore par les futurs associés lorsque l’entreprise décide de s’ouvrir à de nouveaux investisseurs. Ces fonds prennent la forme d’apport en nature ou en numéraire.

-Apport en numéraire : L’augmentation du capital par apport en numéraire consiste à accroitre le capital grâce à de nouvelles liquidités (espèces, argent…) apportés soit par les associés ou actionnaires présents dans la société ou par des tiers « des futurs associés, investisseurs…»

Toutefois, pour effectuer une augmentation du capital en numéraire, il faut que le capital initial soit intégralement libéré.

-Apport en nature : C’est un apport de tout type de bien autre que l’argent. Cela peut être une machine, un brevet, une licence d’exploitation, un logiciel… apportés soit par les associés ou actionnaires existants dans la société ou par des tiers « des futurs associés, investisseurs…»

Dans le cadre d’une augmentation  du capital en nature, le capital initial n’a pas besoin d’être libéré intégralement.

Il existe également d’autres moyens permettant à la société d’augmenter le capital social parmi lesquelles on a :

-la conversion des obligations : L’obligation correspond à la créance que possède le créancier sur la société qui à terme lui être remboursée. Pour augmenter le capital social, ces obligations peuvent être converties en capital social, De ce fait, le créancier de la société va devenir actionnaire/associé de la société.

Ainsi, l’arrivée des nouveaux associés ou actionnaires à la société va constituer un danger pour les anciens associés ou actionnaires de sorte que ces derniers vont craindre la dilution de leur pouvoir et la perte de leurs droits. De ce fait, les anciens associés ou actionnaires  peuvent exercer le droit de souscription préférentiel qui leurs permet de prendre l’acquisition des nouvelles actions ou parts sociales d’une manière prioritaire.

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