Les conséquences de l’augmentation de capital

plusieurs objectifs peuvent justifier le recours à l’augmentation de capital d’une société :

· le financement de nouveaux investissements,

· la structure financière de l’entreprise avec une insuffisance de ressources propres,

· des difficultés persistantes de trésorerie,

· des difficultés financières graves dues à un important endettement.

1.2. Les conséquences de l’augmentation de capital.

L’augmentation de capital ainsi réalisée permettra :

· d’améliorer la garantie vis à vis des créanciers,

· d’améliorer l’indépendance de l’entreprise vis à vis des capitaux étrangers ou externes,

· d’éviter le recours à l’emprunt et de limiter le coût du financement,

· d’équilibrer la structure financière du bilan.

Chapitre 2. MODALITES DANS LES SOCIETES ANONYMES.

Il existe plusieurs formes d’augmentation de capital :

· par des apports nouveaux en nature ou en numéraire :

o avec augmentation de la valeur nominale des titres en ne sollicitant que d’anciens

actionnaires (solution simple mais peu utilisée),

o avec émission d’actions nouvelles (solution fréquente).

· par incorporation de réserves dans le capital de la société avec distribution d’actions gratuites.

· par conversion des droits de créances des fournisseurs en parts d’associés avec en contrepartie

remises d’actions de la société. On dit aussi conversion de dettes.

Chapitre 3. EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES.

3.1. La création de titres.

La création d’actions nouvelles présente un double intérêt :

· celui d’offrir la possibilité aux anciens actionnaires d’augmenter leur part dans la société,

· celui de permettre l’entrée de nouveaux actionnaires dans la société.

Le nombre de titres créés dépend du montant de l’augmentation de capital à réaliser.

L’émission d’actions nouvelles pose le problème de la fixation de leur prix.

3.2. Le prix d’émission.

Le prix d’émission des actions nouvelles doit être supérieur ou égal à la valeur nominale.

La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la prime d’émission.

...