Terrorisme Et Droit De L'homme Au Maroc

La lutte antiterrorisme et la question droits de l’homme au Maroc

Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York ont provoqué un accroissement spectaculaire du souci sécuritaire. Mais, celui-ci s’est fait, dans la plupart du temps, au détriment des droits de l’Homme. Les Organisations non-gouvernementales ont les premières réagie à l’escalade des violations des droits de l’homme. Par ailleurs, l’Organisation des Nations Unies a, elle aussi, exprimé ses préoccupations devant la recrudescence des transgressions des droits de l’homme, surtout lors des enquêtes et des poursuites judiciaires d’accusés dans des actes terroristes. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Commission des droits de l’homme, à l’ONU, a nommé un rapporteur spécial sur « la promotion et la protection des droits de l‘homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste » .

La première tâche du rapporteur spécial était de faire des recommandations et de donner des conseils aux Etats sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste ainsi que de réunir les informations sur d'éventuelles violations des droits de l'homme au cours de visites rendues dans les pays, par exemple. Le rapporteur spécial doit aussi promouvoir les meilleures pratiques, transmettre régulièrement des comptes-rendus à la Commission des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies, et coopérer étroitement avec les autres organismes concernés par les droits de l'homme.

Dans le même temps le Secrétaire général de I’ ONU a publié un rapport où il défend que « même si les Etats ont le devoir de lutter contre le terrorisme, ils doivent le faire dans le respect des droits de l‘homme ... ce qui n‘est pas toujours le cas à l’heure actuelle »

Pour sa part, le Maroc a connu, après les attentats terroristes de Casablanca le 16 mai 2003, un renforcement et un durcissement sécuritaire et autoritaire qui a touché les législations et la situation des droits de l’homme. Ainsi, plusieurs abus ont été enregistrés sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. Ceci a entraîné une régression des acquis réalisés dans le domaine des droits de l’homme au Maroc.

A- Les droits de l’homme à l’épreuve de la loi antiterroriste

Les attentats terroristes meurtriers du 16 mai à Casablanca ont accéléré la promulgation par le parlement d’une loi antiterroriste, entrée en vigueur le 29 mai 2003.

Devant les inquiétudes liées à la sécurité, la loi marocaine antiterroriste n° 03-03 a élargi les pouvoirs des appareils sécuritaires en vue de combattre le terrorisme. Elles ont mené à l’octroi davantage de pouvoirs d’enquête, de collecte de renseignements et de partage d’information aux services de police et aux organismes de renseignements. Mais ces mesures ont suscité de vives critiques de la part des organisations de défense des droits de l’homme au niveau national et international.

Les ONG actives dans le domaine des droits de l’Homme reprochent aux autorités de ne pas les avoirs consultés avant l’adoption rapide de cette loi par les deux chambres.

Par ailleurs, les défenseurs des droits de l’Homme critiquent cette loi pour son manque de garanties du respect des droits humains et l’omniprésence du souci sécuritaire.

Parmi les critiques les plus significatives soulevées par cette loi, on peut signaler :

- La loi a été adoptée à la hâte . Elle a plus un caractère sécuritaire. Par ailleurs, les législations existantes sont suffisantes pour réprimer les actes terroristes .

- La définition du terrorisme dans la loi antiterroriste marocaine est très vague. Dans son article premier, cette loi considère comme actes terroristes les infractions commises «intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective, ayant pour but l‘atteinte grave à l’ordre public par l‘intimidation, la terreur ou la violence ». La loi vient donc étendre le champ des actes considérés comme terroristes. Ainsi, l’apologie

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