Licenciement économique
Documents Gratuits : Licenciement économique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar clemouille • 10 Mai 2013 • 758 Mots (4 Pages) • 837 Vues
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. En dehors des cas où il est prononcé à titre individuel et pour des motifs disciplinaires, le licenciement peut être collectif et se trouver fondé sur des raisons économique, c’est ce que je vais vous exposer.
Quand le licenciement économique arrive dans une entreprise c’est car celle-ci n’a plus assez d’argent pour pouvoir assumer toute son activité, ou plus assez de commandes pour justifier sa masse salariale et rester productif. L’employeur est donc obligé pour pouvoir garder son entreprise et donc permettre de garder des postes, de licencier du personnel; mais malgré un licenciement de certains employeurs, l’entreprise continue son activité elle a donc encore des salarier et donne de l’emploi a des personnes. Si le licenciement économique n’existait pas, encore plus d’emplois seraient supprimés car il permet de faire des économies et donc de sauver leur entreprise et même par la suite pérenniser l’entreprise et après réembaucher peut être du personnel. L’employeur a pour obligation de rembaucher en priorité le personnel licencié économiquement, sous peine de poursuite de la par du salarié licencié. Dans certaines entreprises plutôt que de faire un licenciement économique sur une seule personne, il arrive après un accord avec le délégué du personnel que tout les ouvriers se mettent d’accord pour une baisse partielle du temps de travail, soit un blocage des salaires, soit une augmentation de travail mais sans augmentation de salaire, pour que chacun puisse continuer a travailler, et à sauver leur entreprise, ou éviter la délocalisation de leur entreprise vers des pays ou la main d’œuvre est moins chère. C’est ce que les délégués syndicaux de la CGT et CFDT sont en train de négocier avec les dirigeants de PSA (Peugeot, Citroën).
Voir le licenciement économique du point de vue d’un employé est très différent car pour une personne, se faire licencier est déjà vexant car il peut avoir l’impression que son poste n’était en fin de compte pas important au sein de son entreprise. Une personne perdant son emploi sans avoir commis de faute professionnelle, qui est ponctuelle et qui travaille bien tout les jours pour lui cela sera incompréhensible. Cependant des critères rentrent en jeu dans ce licenciement ; comme l’ancienneté, la situation familiale (parents isolés, famille nombreuses…) , ou encore une situation rendant la réinsertion professionnelle particulièrement difficile comme les personnes âgées ou handicapées. L’employeur peut lui-même rajouter certains critères au licenciement économique de son entreprise. De plus il ne peut licencier un ou plusieurs salariés en se basant sur des critères d’ordre discriminatoires (nationalité, identité sexuelle, appartenance syndicale, opinions politiques, convictions religieuses…), il est aussi tenu de donner un préavis à l’employé licencié (il varie en fonction du poste et de l’ancienneté). Le salarié peut demander à son employeur sous un délai de 10 jours les critères retenus dans le cadre de son licenciement. Enfin le non-respect de ces critères de licenciement entraînent pour le salarié un préjudice lui ouvrant droit à des dommages et intérêts. Lors d’un licenciement de 10 personnes ou
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