Le droit commercial

Introduction :

Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de

l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il

offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports

entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière

sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes

de commerce.

Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un

minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du

commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde

des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes

formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le

domaine s’il ne sont pas relayés pas des rapports basés sur la confiance et

l’honnêteté .les rapports personnels sont déterminants en la matière.

Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie

importante des services, en particulier ce qui concerne la finance.

Les sources du droit commercial sont nombreuses, on peut les regrouper en deux

sortes : les sources historiques ou traditionnelles qui sont représentées par deux

éléments d’inégale importance :

• Le droit musulman qui a joué et qui joue toujours un rôle prépondérant

dans notre vie juridique ;

• Et le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s'étaient

efforcées à l’époque au XX éme siécle.

A côtés des sources historiques, il y a des sources modernes comme par

exemple, la loi, la jurisprudence, les usages et coutume …

Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par

le Maroc depuis plusieurs siècles.

Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première

section, nous allons développer les sources historiques du droit commercial et

par la suite nous allons voir les sources modernes ou actuelles du droit

commercial (section II).

Section I : Les sources historiques du droit commercial

Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens

moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens

contraire concernent le commerce international et plus spécialement le

commerce avec les pays occidentaux. Dans le cadre des relations avec les autres

pays musulmans, le droit musulman et les coutumes régionales constituaient une

législation universelle et cela resté jusqu'à l’établissement du protectorat en

1912.

Paragraphe 1 : Droit musulman

Le système du droit musulman est de nature essentiellement religieuse. Le

droit musulman est un système de devoirs comprenant des obligations rituelles,

morales et légales, mises sur le même plan, toutes soumises à l’autorité du

même impératif religieux. Le droit est d’ordre divin. En principe, le droit

musulman ne s’applique qu’aux musulmans. En terre d’Islam, les autres

croyants sont régis par la dhimma1.

Dans les relations sociales entre les particuliers et entre ceux-ci et la

communauté, la branche juridique des « muãmalaat » ignore la distinction des

matières juridiques admise par les droits d’origine latine. Les jurisconsultes

musulmans exposent un corpus juridique unique applicable à tous les types de

contrats, mais ils reconnaissent largement des spécificités propres aux activités

commerciales.

Le coran qui est la source principale du droit musulman fait expressément la

différence entre le commerce et le reste des relations lucratives en matière de

preuve, de sûreté de difficultés de paiement, de vente, de prêt à intérêt.

Le droit musulman ne comporte pas de conception globale du droit

commercial car ses auteurs restaient profondément imprégnés pas la manière

1 C’est une Convention par laquelle l’Islam accordait aux Chrétiens sous sa domination la sauvegarde de leur

personne et de leur bien.

dont le Coran a été révélé. Ils suivaient une méthode analytique et surtout

pragmatique dans l’élaboration des règles.

Sous un autre angle, le niveau social et économique, et la culture des

musulmans, durant le moyen âge, n’a permis l’émergence d’abstraction

conceptuelle qu’en matière de philosophie et des sciences mathématiques

largement entendues.

Les abstractions juridiques demeuraient écartées de ce domaine car les

prescriptions

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