Le Role Du Jege Constitutionnel

« Si le magistrat parait élevé au dessus de tout, il est néanmoins esclave de la loi » cette déclaration de Cambacérès montre que le rôle du juge est donc uniquement d’appliquer les lois. Mais cette déclaration faite dans la période post révolutionnaire qui donne une grande importance à la théorie de la séparation des pouvoirs a énormément évolué. Le juge et plus particulièrement en ce qui nous concerne le juge administratif n’est donc plus ce qu’il était. Commençant d’abord par se refuser à être le « censeur de la loi » il va petit a petit devenir le protecteur des droits fondamentaux. Il va en premier lieu falloir préciser que le juge administratif désignera ici en particuliers le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative et dont la jurisprudence va s’appliquer a tous. L’évolution du statu des juges administratif, c’est faite relativement lentement en France, en effet contrairement à d’autre pays où le droit administratif est directement inscrit dans le droit constitutionnel en France il a fallut attendre la réforme constitutionnel de 2008, qui ne c’est appliqué qu’à partir du 1er mars 2010 pour que le juge administratif puisse avoir un regards sur la constitution. Cette avancée semble dès lors positive mais on ne peut pas encore en mesurer les effets car elle est très récente.

On peut alors se demander avec cette réforme si le juge administratif ne substitue t’il pas au juge constitutionnel ?

Nous verrons dans un premier temps nous verrons ce qui se passait avant la révision de 2008 (I). Puis dans un second temps nous étudierons l’impact de celle-ci sur le rôle du juge administratif (II).

I) Le rôle du juge administratif avant la réforme constitutionnel de 2008

Nous verrons tout d’abord la pensée qui vise à dire que la juge administratif n’est que l’exécutant de la loi.

A) Le juge administratif un simple exécutant des lois

- Une pensée de longue date portée par le principe de la séparation des pouvoirs

- Appuie de la constitution de 58 avec le partage précis des compétences et des autorités pour l’appliqué.

- Confirmé par un conseil d’Etat qui lorsque la loi fait écran se refuse à contrôler la constitution

Mais malgré ça le conseil d’Etat va peu à peu s’émanciper et élargir son contrôle.

B) Le juge administratif, un pouvoir de contrôle étendu

- Le conseil d’Etat va se mettre a jugé la conformité des lois aux droit communautaire

- Application du droit communautaire même en cas de postériorité de la loi

- Il faut également regarder la décision du 6 novembre 1936 pour comprendre la position du conseil d’Etat, qui bien qu’elle est eu lieu sous la 3ème République joue un rôle essentiel dans l’évolution du conseil d’Etat

Nous allons maintenant nous intéresser à l’impact de la réforme de 2008 sur le juge administratif.

II) La réforme de 2008, un impact considérable sur le juge administratif

...