Le Président De La Cinquième république

SEANCE 15 : LE PRESIDENT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

« Oui, je souhaite que le président de la république gouverne et qu'il soit amené à rendre d'avantage de compte ». Nicolas Sarkozy affirmait ainsi lors de son discours à Epinal le 12 juillet 2007 sa volonté de renforcer les pouvoirs du Président.

La Vème République est, si l'on s'en tient à la lettre de la constitution, un régime parlementaire avec un exécutif bicéphale composé du chef de l'Etat et d'un gouvernement.

Les articles 5 et 20 de constitutions règlent les rapports entre le Président de la République et le premier ministre : le chef de L'Etat joue un rôle d'arbitre, il est l'incarnation de l'Etat et doit ainsi en assurer la continuité tandis que le premier ministre et son gouvernement déterminent et conduisent la politique de la nation. En pratique, cette répartition théorique des rôles ne sera pas respectée. Le Président de la République va souvent jouer le rôle du chef du Gouvernement en fixant les grandes orientations de la politique gouvernementale et le premier ministre sera cantonné à un rôle d'exécution et de mise en œuvre des décisions de celui-ci.

C'est dans l'idée d'harmoniser la pratique du régime et la lettre de la constitution que Nicolas Sarkozy crée en 2008 un comité qu'il chargera de moderniser et de rééquilibrer les institutions de la Vème République.

Ce comité, présidé par Edouard Balladur, formulera 77 propositions tenant à la modification de 97 articles de la constitution de 1958 et à la création de 41 nouveaux articles. La mission du comité, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, est claire. Il s'agit de renforcer les pouvoirs du Président afin de consacrer par le droit, la pratique institutionnelle de la Constitution de 1958. Une réforme avait déjà été entamée dans ce sens en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct et, plus tard, avec l'adoption du quinquennat. Parallèlement, le comité souhaite renforcer les pouvoirs du Parlement afin d'éviter de trop déséquilibrer les institutions de la Vème république.

Le 23 avril, M. François Fillon présente son projet de constitution, largement inspiré du rapport Balladur. Ce projet sera encore enrichi de nouveaux amendements par les débats parlementaires suivant la proposition, avant d'être adopté en première lecture le 3 juin 2008 par l'Assemblée Nationale et le Sénat. La nouvelle loi constitutionnelle fut promulguée le 23 juillet 2008 par Nicolas Sarkozy.

L’intérêt du sujet est à la fois politique et pratique, on peut en effet constater un écart entre l’intention de Nicolas Sarkozy, qui était de renforcer l’exécutif en vue d’une présidentialisation du régime, et la lettre de la réforme qui prévoit très nettement un accroissement des pouvoirs du parlement.

Il s’agit de déterminer comment la révision de 2008 a abouti à une rénovation des institutions en faveur du Parlement, malgré son intention première de renforcer l’exécutif.

Il conviendra de comprendre dans une première partie l’échec de la rénovation du pouvoir exécutif tel que souhaité par Nicolas Sarkozy (I) puis d’étudier le nouvel équilibre qui se dessine en faveur du Parlement mais sans pour autant remettre en cause la légère suprématie de l’exécutif (II).

I- L’Echec de la rénovation du pouvoir exécutif tel que souhaité par Nicolas Sarkozy, un nouvel encadrement des pouvoirs du Président.

A) L’intention de la réforme : une volonté constante de renforcer le caractère présidentiel de la Vème République.

1- Nicolas Sarkozy en faveur d’un renforcement significatif des pouvoirs du Président.

• Volonté énoncée dans le discours d’Epinal en 2007 : Nicolas Sarkozy souhaite réadapter le texte constitutionnel à la pratique => consécration des pouvoirs du Président et de sa responsabilité.

• Propositions du comité Balladur concernant la réécriture des articles 5 et 20 de la Constitution :

- Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution (…). Il définit la politique de la nation. »

- Article 20 : « Le gouvernement conduit la politique de la nation (…).» => le gouvernement n’est plus habilité à « déterminer » la politique de la nation mais seulement à la conduire => simple rôle d’exécutant.

 Rééquilibrage de l’exécutif bicéphale en faveur du président de la République.

• Propositions n’ont pas été retenues lors des débats => craintes liées à la consécration formelle de la prééminence du chef de l’Etat.

2- Une réforme qui consacre quelques fonctions « nouvelles » pour l’exécutif.

• Nicolas Sarkozy veut faire du chef de l’Etat le principal responsable de la politique conduite par le gouvernement => dans cette perspective, il souhaite que le Président puisse s’exprimer directement devant le Parlement (procédure interdite par la tradition constitutionnelle depuis 1873) afin de restaurer une relation directe entre le chef de l’Etat et les parlementaires.

• Proposition du comité Balladur : La possibilité pour le Gouvernement, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire, de faire sur un sujet donné une déclaration suivie d’un débat et pouvant, s’il le décide, faire l’objet d’un vote n’engageant pas sa responsabilité.

• Abouti lors de la révision constitutionnelle à la possibilité pour le chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès (article 18). Ses déclarations peuvent donner lieu à un débat auquel il ne peut pas assister et ce débat parlementaire ne pourra donner lieu à aucun vote => volonté de préserver le principe d’irresponsabilité du chef de l’Etat, il ne peut pas être remis en cause par le Parlement.

B) Lettre de la réforme : des prérogatives mieux encadrées.

Nicolas Sarkozy

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