Le Contrat De Travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est un accord entre le salarié et l'employeur. Le salarié de part ce contrat s'engage à exercer une activité en échange d'un salaire.

Au vu de la conjoncture économique actuel le nombre de contrat de travail est plus nombreux à durée déterminée, de ce fait, j'ai décidé de présenter dans cette étude les 2 types de CDD qui sont très encadrés par le domaine législatif.

I . CDD (Contrat à durée déterminée)

Ce dernier est visé par le salarié et l'employeur. Il doit comporter des renseignements concernant le salarié et l'entreprise. (voir annexe)

Les formes de contrat de travail à durer déterminée (CDD - CTT)

1 . les motifs de l'utilisation des contrats

La durée du contrat ne peux excéder 18 mois, de plus le motif de recours à ce contrat est règlementé :

il peut être utilisé pour le remplacement d'un salarié absent pour maladie, congé maternité, remplacement d'un salarié ayant quitté sont poste dans l'attente de l'entrée en fonction du remplaçant embauché en CDI, ou pour les travaux urgent.

La période d'essai dépend de la durée du contrat 1 jour par semaine sans dépasser 15 jours pour les contrats inférieur à 6 mois et 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (horaires, repos, jours fériés ….) et bénéficie des mêmes équipements collectifs (transport, ticket resto...)

2 . La rémunération

elle doit être identique ou au moins égal à celle que percevrait un salarié en CDI qualifié équivalent et occupant le même poste de travail. Dans certains cas, une indemnité de fin de contrat dont le montant ne peut être inférieur à 10% de sa rémunération totale brute.

Cependant, il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat pour les contrats saisonniers (vendange inclus), contrat rompu avant terme par le salarié que justifie d'un CDI. Job d'été ainsi que le salarié en CDD qui refuse un CDI pour obtenir le même emploi ou similaire.

3 . Conditions de rupture du contrat

il ne peut être rompu avant échéance dans les cas suivants :

A l'initiative du salarié : il doit respecter un préavis d'une durée légal à 1 jour/semaine selon la durée du contrat. Il ne peut excéder 2 semaines.

Cependant la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans certaines conditions :

Accord des 2 parties, faute grave, cas de force majeur.

A la fin de ce contrat, le salarié reçoit une indemnité de fin de contrat 10% de sa rémunération brute en plus des documents qui lui sont remis : Attestation assedic, employeur, certificat de travail. Dans le cas ou le salarié resterait dans l'entreprise à la fin de son contrat, ce dernier deviendrait un CDI.

II . CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

le contrat est signé entre un salarié et une entreprise de travail temporaire pour la durée d'une mission. Il est obligatoirement écrit et indique le motif de la mission et sa durée.

Durant sa mission, le salarié intérimaire est soumis au règlement de l'entreprise.

La ponctualité, la qualité du travail sont contrôlés par l'entreprise utilisatrice.

De même que pour le CDD, le contrat Intérimaire doit comporter

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