Le Commerce En Ligne

Droit

1)

Clauses correctes :

Acceptation : Le contrat de vente informe bien les clients des conditions particulières du contrat. Dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités et limites de certaines catégories de produits y figurent. Jeanne Marin n'oublie pas de mentionner que les clients acceptent ces clauses sans réserves.

Livraison des produits : Les délais de livraison sont claires et fixés à au maximum 10 jours à compté du jour d'expédition. Mme Marin n'oublie pas d'évoquer quelques aléas et retard liés à de mauvais renseignements donnés par le client. La commande ne sera envoyée qu'en cas de validation et de paiement de la part du client. Les prestataires de livraison sont nommés ( La Poste, ou ses sous traitants ).

Comment commander: Un formulaire doit être remplie afin d'identifier précisément le client ( nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison ). Le client doit ensuite consulter le récapitulatif de sa commande et la valider. Cette validation manifeste son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

Service client : Plusieurs moyens sont proposés aux clients pour contacter l'entreprise en cas deLE problème. Tous les moyens y sont disponibles ( fax, téléphone, mail )

Paiement : Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande. Les moyens de paiement sont mentionnés. Les règlements par chèques sont acceptés. Cependant, pour déclencher la commande, le chèque sera préalablement encaissé.

Litiges : Informe bien de la loi qui est en vigueur et de quel pays ces lois relèvent ( France ).

Droit de rétractation : Indique bien le délais de rétractation conforme à la loi en vigueur en France (7 jours ). Les conditions de remboursement ou de non-remboursement sont clairement stipulées.

2)

Clauses incorrectes :

Produits : Les photographies illustrant les produits mis en vente par le site se doivent de représenter le produit mis en vente par ce même site ( article L 121-1 du code de la consommation ). Or la il est stipulé que ce ne sont pas des photos contractuelles. «  Les photographies illustrant les produits sont contractuelles. »

Tarifs : Airellaure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cela n'est évidemment pas conforme aux lois en vigueur. Le client se doit de payer le prix affiché au moment de sa commande et celui-ci ne peut pas être modifié au bon vouloir de l'entreprise après que la commande fût passée. « Airellaure SA se réserve le droit de modifier les prix des produits qu'elle propose. Cependant, les prix affichés lors d'une commande préalable à ces changements ne seront nullement modifiés. »

Comment commander : Ls deux clics doivent être mentionnés dans le processus d'acceptation de la commande par le client. «  Afin de valider sa commande, le client cliquera une première fois afin de valider la commande, et une seconde pour la confirmer après vérification

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