La société en commandite

Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise et leur responsabilité se limite au montant du capital qu'ils ont investi. C'est ce qu'on appelle la responsabilité limitée.

La société en commandite comprend aussi des associés responsables qui participent à la gestion. Ils sont pleinement responsables des dettes et des obligations de l'entreprise, mais peuvent avoir droit à une plus grande part des bénéfices.

Avantages :

Facile à former

Frais de démarrage peu élevés

Sources additionnelles de capitaux à investir

Avantages fiscaux éventuels

Règlements limités

Gestion élargie

Inconvénients :

Responsabilité illimitée

Autorité divisée

Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels

Associés convenables difficiles à trouver

Conflits éventuels entre associés

Obligations juridiques imposées entre associés sans accord préalable

Manque de continuité

3. Société de capitaux

Une société de capitaux, aussi appelée société par actions ou société à responsabilité limitée, est une personne morale séparée et distincte de ses membres (actionnaires). Chaque actionnaire a une responsabilité limitée. Un créancier ayant un droit sur les actifs de l'entreprise n'a normalement aucun droit sur les actionnaires, quoique dans certaines circonstances ces derniers puissent être tenus responsables. On recommande d'obtenir un avis juridique. Ce type d'entreprise peut être constitué au niveau fédéral ou provincial.

La participation dans une société de capitaux est habituellement facile à changer. Les actions peuvent être transférées sans influer sur l'existence ou le fonctionnement continu de la société.

Les caractéristiques suivantes distinguent la société de capitaux d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle :

Responsabilité limitée : normalement, aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des dettes, des obligations ou des actes de la société au-delà du montant du capital que le membre a souscrit.

Succession perpétuelle : étant donné que la société est une personne morale distincte, son existence ne repose sur la participation continuelle d'aucun de ses membres.

Avantages :

Responsabilité limitée

Avantages fiscaux éventuels (si admissible à un taux d'imposition de petite entreprise)

Gestion spécialisée

Propriété

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