La Duree Du Travail

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixée par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Il ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues. Cependant, certains salariés sont exemptés du respect de ces durées.

Principe

Sauf dispositions contraires d'un accord collectif, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

Durées maximales de travail

La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :

• 10 heures par jour,

• 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient),

• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).

Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.

À noter : les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans sont soumis à des

Les salariés de moins de 18 ans bénéficient de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés.

Bénéficiaires

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans concernés par ces dispositions sont les salariés, apprentis et jeunes en stage d'initiation ou d'application dans une entreprise (dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire).

Durée légale et durée maximale

La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

La durée maximale de travail effectif ne peut dépasser les limites suivantes :

• 8 heures par jour (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires),

• et 35 heures par semaine.

Heures supplémentaires

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Temps de pause journalier

Les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.

Cette mesure concerne également les jeunes stagiaires accomplissant des stages d'initiation

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