L'ÉTAT ET LA REGULATION DU MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE

L’ÉTAT ET LA REGULATION DU MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE

Depuis le Vème Plan (1866-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujourd’hui c’est un service dont pratiquement chaque français profite mais également un service régulé par l’Etat.

Dans un premier temps, nous étudierons la notion de bien public et le passage de la téléphonie en tant que service public à universel. Par la suite nous verrons quels sont les dysfonctionnements que l’on peut constater sur ce marché et comment l’État tente d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier. Et enfin pour finir, nous verrons quels externalités ce marché génère et comment l’État tente de les corriger.

Un bien public est un bien ou service dont l’utilisation est non rivale et non exclusive. Ce qui signifie que la consommation du bien par son agent n’à aucun effet sur la quantité disponible, par exemple, le fait que je téléphone n’empêche personne d’autre de téléphoner. De plus chacun peut en bénéficier une fois que le bien public est produit.

Dans le cas de la téléphonie à ses débuts, France Télécom régit par l’Etat détenait le monopole du marché et la population entière pouvait profiter de ce service. L’évolution de la téléphonie c’est fait par son passage de service public à service universel. Le service public est d’intérêt général et soumis à l’autorité publique et le service universel composant du service public, a pour but de rétablir un environnement concurrentiel. Il garantit l’accès pour tous, à des prix abordables et identique sur tout le territoire et répond à de nombreuses attentes : téléphonie, annuaire et publipostage. L’ouverture du marché de la téléphonie avec de nouveaux opérateurs tels qu’Orange, SFR, Bouygues et tout dernièrement Free a permis la mise en place d’un équilibre « grâce à la baisse des prix ».

Le marché de la téléphonie a connu certaines défaillances notamment en ayant mise en œuvre des pratiques d’entente, entre les opérateurs, qui ont restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Effectivement les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Télécom ont pratiqué un échange d’informations confidentielles sur leurs parts de marché entre 1997 et 2003. Ceci leur a permis de mettre en place une entente anticoncurrentielle afin de stabiliser leurs parts de marché. Ces derniers ont été sanctionné par l’autorité de la concurrence le 1 décembre 2005 à hauteur de 534 millions d’euros pour avoir pratiquer des ententes anticoncurrentielles.

L’État a également voté une loi le 26 juillet 1996 pour la création de l’Arcep (l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui est chargé de préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et au financement du service universel des télécommunications. C’est ce dernier qui a donner l’autorisation à l’opérateur Free de s’implanter dans le marché de la téléphonie et ainsi devenir le 4eme réseau mobile en France avec des prix en forte baisse par rapport aux concurrents. Cependant, dès lors, des polémiques ont vu le jour accusant Free de ne pas avoir mis son réseau en fonction et que 100% des communications étaient acheminé par Orange. L’Arcep a par la suite décidé d’effectuer

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