L'abus De Droit

L’abus de droit :

Il se peut que l’exercice que le droit soit excessif ou anormal.

Le principe vient du droit romain : « Neminen laedit qui suo jure utitur » ( Celui qui use de son droit ne lèse personne ).

Toutefois l’exercice d’un droit peut se révéler fautif et engager la responsabilité de son titulaire s’il en fait un usage excessif (aller au-delà des prérogatives que nous confèrent les droits).

Josseyrand : celui qui détourne un droit et créer un abus détourne le droit de sa finalité ( pour une autre personne, un autre but ).

Définition choisie : faute qui consiste à exercer son droit sans intérêt pour soi-même et dans le seul desssein de nuire à autrui, ou , suivant un autre critère, à lexercer en méconnaissance de ses devoirs sociaux.

 Application de la fonction sociale du droit de propriété.

Deux difficultés :

• Déterminé le critère de l’abus

• Savoir quels droits y sont soumis. : une majorité de la doctrine considère que l’abus de droit est devenu un PGD. Mais une autre partie de la doctrine sépare les droits discrétionnaires (fonction et objet personnels) qui ne peuvent pas être susceptible d’abus. Ils sont tellement subjectif qu’ils ne peuvent pas être porteur d’excès car il n’y aurait pas d’usage excessif =/= droit contrôlé.

Ex droit discrétionnaire :

- droit de faire un testament : on ne peut pas totalement déshériter ses enfants ou sont conjoint car ils sont réservataires. Mais on peut changer le testament que l’on fait à tout moment.

- droit de consentir à son propre mariage.

- Droit de renoncer à un droit

- Droit de révoquer un mandataire

- L’empiètement : art 539 cc, 30 mètres. Délai encadré pour ester en justice.

I. Détermination du critère de l’abus

A. L’émergence de la notion : l’abus de droit fondé sur l’intention de nuire

Arrêt de 1915 : Coquerel érige une barrière avec des piques pour crever les ballons de Clément Bayard.

Coquerel se base sur droit de se clôre + 552 : emporte dessous et dessus

 Il faut qualifier l’intention de nuire pour reconnaître l’abus de droit. Pas de profit pour nous même et trouble à autrui

B. Elargissement de la sphère d’application de la notion d’abus de droit : vers un fondement sans intention de nuire.

En droit du travail : le licenciement abusif sans cause réelle et condition dans lesquelles on a licencier alors on nomme d’autant plus cette situation d’abus.

En droit des contrats :

- L’abus dans la fixation du prix de l’objet : arrêts du 1er déc 1995, pas sur l’intention de nuire mais profit illégitime. Profit issu de l’abus de la situation de dépendance

(monopole)

- L’abus

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