Trame de convention

Entre

Ci-après désignée Entreprise, dont le siège social est situé XXXX, représenté(e) par XXXX en qualité de XXX.    

Et

L’Association Petits Princes, dont le siège social est situé …........, représentée par …........ en qualité de.........

Article 1 Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise à disposition ci-après désignée Entreprise de M./Mme XX, matricule ........,...., résidant ..............., auprès de l’Association, dans le cadre d'un mécénat de compétences de début / milieu / fin de carrière, prévu par l'accord relatif au Mécénat de compétences du 21 Mars 2019.

Ce mécénat consiste en un transfert gratuit de compétences en faveur d'un projet d'intérêt général en mettant à disposition de l'Association…, un salarié volontaire pendant son temps de travail, dans le cadre d'un prêt de main d'œuvre à titre gratuit.

Compte tenu de l'objet défini ci-dessus, M./Mme XX, ayant donné son accord, matérialisé par avenant à son contrat de travail, est mis(e) à disposition de l'Association où :

•  il/elle exercera ta fonction de ........, .............au profit de l'Association. ....
•  il/elle sera rattaché(e) fonctionnellement à ..........
•  il/elle aura pour missions principales de :

• …...............................
• …...............................

Article 2 Durée, renouvellement et dénonciation de la convention

Pour information,

• Début de carrière : 1 à 4 semaines consécutives ou non
• Milieu de carrière : 1 à 6 mois consécutifs ou non
• Fin de carrière : entre 6 mois et 36 mois de la date d’accès à la retraite du régime général à taux plein, au moment du début de la mission.                                                                                                   La présente convention est conclue pour une durée de …. semaines / mois qui commencera à courir le …...............pour se terminer le....................

En cas de périodes non consécutives, préciser :                                                                                                                    Sur les périodes suivantes : …............

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La convention pourra être dénoncée par écrit par l'une des parties sous réserve de respecter un délai de prévenance de :

• 2 semaines jusqu’à 3 mois de présente dans I ‘Association ;
• 1 mois au-delà de 3 mois de présence dans l'Association.

Article 3 Gestion du salarié pendant la mise à disposition

Pendant la mise à disposition, auprès de l’Association..., ci-après désignée l’Entreprise reste l'employeur de M./Mme XX, le/la rémunère et assure la gestion de son dossier.

L'Association.        mettra à disposition de M./Mme XX les moyens nécessaires au bon exercice de sa mission.

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