Méthodologie du commentaire d'arrêt

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET

En droit, la méthodologie est essentielle : il faut avant tout acquérir une véritable méthode de raisonnement, et soigner la forme, que ce soit à l'écrit ou à l'oral.

La forme du commentaire d'arrêt est essentielle dans la mesure où elle sert le fond. A ce titre, l'orthographe (jusqu'à deux points en moins sur votre copie en TD. Madame Boy va jusqu'à enlever six points !!) surtout, mais également le style et la présentation de la copie sont pris en compte dans la notation finale. N'utilisez pas d'abréviations dans votre copie : réservez-les pour la prise de note en cours uniquement.

Au brouillon :

• Il faut avant tout lire l'arrêt, sans rien surligner ni annoter. La lecture de l'arrêt est une étape importante. Il vous faudra le lire à plusieurs reprises pour être sur d'en avoir bien compris le sens.  
• Repérer le type de décision, selon la juridiction qui la rend : Cour de cassation, Cour d'appel, Tribunal de Première Instance, etc. De manière générale, vous ne serez confronté qu'à des arrêts de Cassation.  
• Si c'est un arrêt de la Cour de cassation, il faut déterminer s'il s'agit d'un arrêt de cassation ou d'un arrêt de rejet.  
• Il faut également repérer la matière concernée.  
• Afin de bien comprendre l'arrêt, il est absolument nécessaire de faire une fiche de  jurisprudence : faits, procédure, thèses en présence (fondement de l'arrêt de la Cour d'appel  ou moyens du pourvoi), et solution.  
• Mettez également bien en évidence le problème de droit soulevé par l'arrêt.  
• Mettre en lumière le sens, la valeur et la portée de la décision. Il est important de bien  comprendre que le plan sens-valeur-portée ne peut en aucun cas être suivi, mais il doit gouverner votre travail afin de bien comprendre l'arrêt auquel vous êtes confronté.

• SENS : il s'agit de l'explication de la décision que vous pouvez faire à l'aide de votre cours.  
• VALEUR : intérêt de la décision par rapport au droit positif. Il faut déterminer s'il s'agit d'une nouveauté apportée par la Cour de cassation, d'un revirement de jurisprudence. Il faut également se demander à quoi servira la décision, pourquoi les juges ont-ils statué ainsi et éventuellement en faire une appréciation critique.  
• PORTEE : c'est la conséquence de l'arrêt dans le futur (évocation de la jurisprudence postérieure si elle est connue, de l'évolution législative, ou formulation d'hypothèses).  

• Il est ensuite nécessaire de définir les mots-clés de l'arrêt.  
• Chercher une problématique (attention : la problématique n'est pas le problème de droit  soulevé par l'arrêt !).  
• La dernière étape consiste en l'élaboration d'un plan.  
• L'introduction (qui représente environ un tiers de votre devoir !) :  L'introduction d'un commentaire d'arrêt est stéréotypée. Une fois la méthodologie acquise, elle est celle qui vous posera le moins de problème, dans la mesure où elle comporte plusieurs rubriques,  

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qui doivent apparaître de manière successive.

• Entrée en matière : le commentaire doit débuter par une courte entrée en matière. Celle-ci a deux finalités : replacer l'arrêt dans un contexte beaucoup plus large ; ensuite, il s'agit aussi d'une sorte de « formule de politesse » qui permet au correcteur d'éviter d'être brutalement confronté à la décision. Il n'est cependant pas nécessaire que cette accroche soit révolutionnaire. Il faut faire très attention à ne pas sombre dans la dissertation !  
• Faire une présentation de l'arrêt. Exemple de rédaction : « C'est dans ce contexte qu'intervient l'arrêt (ou la décision, le jugement, etc.) du..., rendu par... ».  
• Exposé des faits. Il est important d'être le plus bref et le plus simple possible. Ne mettez pas de chiffres, ni de noms, sauf si cela présente un intérêt certain pour l'analyse qui suivra. Soyez également clair, mais son pour autant oublier de préciser l'essentiel. Il faut pour cela apprendre à repérer ce qui est important et ce qui est accessoire.  
• Procédure (uniquement si elle apparaît, sinon, il serait très mal venu de l'inventer !).  
• Les thèses en présence. Il faudra dans ce cas parler soit du fondement de la décision rendue par la Cour d'appel (si c'est un arrêt de cassation), ou des moyens du pourvoi, c'est-à-dire la critique adressée à l'arrêt d'appel (si c'est un arrêt de rejet).  
• La mise en évidence du problème de droit. Celui-ci doit être le même dans chaque copie, puisqu'il est la question posée dans la décision, et à laquelle il sera répondu. Il est important de ne pas confondre le problème de droit et le problème d'espèce dans la mesure où seul le premier nous intéresse. Il faut prendre du recul sur l'arrêt à commenter et savoir où est l'intérêt sur le plan juridique. Il importe peu de savoir qui a raison ou tort (il s'agit là du problème d'espèce), mais il faut dégager une question générale à laquelle la décision étudiée viendra répondre. Dans un arrêt de la Cour de cassation, ce problème de droit est la question qui se dégage de la confrontation des thèses en présence. Il peut être formulé dans votre copie sous forme de question ou non.  
• La solution. Dans le cas où vous avez posé le problème de droit sous forme de question, vous devez répondre par oui ou par non, puis indiquer l'orientation prise par la juridiction. Il est à noter ici que la Cour d'appel infirme ou confirme, alors que la Cour de cassation casse ou rejette. Il faut ensuite énoncer la solution dans les même termes que ceux utilisés par la juridiction. Il est important de rester précis, de ne rien inventer et de s'assurer de ne pas omettre un détail important.  
• Choisir une problématique. C'est là la partie la plus difficile dans la mesure où c'est celle qui vous est personnelle. La problématique sera l'axe de réflexion autour duquel vous allez tourner dans l'étude de l'arrêt. Autrement dit, c'est l'orientation que vous allez prendre pour analyser et commenter l'arrêt. Le choix de la problématique nécessite un certain recul par rapport à l'arrêt, et de le restituer dans son contexte. Pour cela, le cours doit donc être parfaitement maîtrisé !). La problématique est le travail préalable à l'élaboration du plan. C'est elle qui vous amènera à une construction en deux parties, qui seront en opposition ou complémentaires, selon les cas.  

Dans le cas où l'arrêt pose deux problèmes juridiques différents, vos deux parties sont toutes trouvées, il y aura deux problématiques, pour chacune de vos grandes parties.

• L'annonce du plan. C'est ici la reprise, en termes beaucoup plus concis, de votre problématique. L'annonce de plan doit correspondre exactement aux termes de vos titres. Elle sert uniquement à éviter à votre correcteur de tourner les pages de votre copie pour avoir sous les yeux vos deux parties, afin de voir votre raisonnement. N'ayez donc pas peur si vous avez le sentiment de vous répéter. Il est également conseillé de ne rédiger votre annonce de plan qu'en dernier, une fois que vous êtes bien sûr de vos titres.

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