Methodologie
Cours : Methodologie. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Xuollif • 24 Novembre 2015 • Cours • 741 Mots (3 Pages) • 877 Vues
METHODOLOGIE |
Vocabulaires :
Le loi dispose et le contrat stipule .
Tribunaux / jugement et Cour / arrêt
Le demandeur est celui qui est a l'origine de l'action en justice et l'autre partie est le défendeur. Défenseur/ avocat.
Faire appel : interjeter un appel
La cour d'appel rend un appel.
Code civil :
Code civil 1804 , domaine civil du droit dans ce livre important.
Dans le Code , il y a des éléments complémentaires comme la jurisprudence. Le code civil est toujours présenter avec une division de 5 parties : ce sont des livres, grands thèmes , divisé en 12 titres. Le titre est divisé en chapitres et donc dans ces chapitres il y a des sections qui comportent les articles. Abréviations au début du Code civil. Table chronologique a la fin du Code.
Épreuves :
Cas pratique et commentaire d’arrêt , exercice examen
Cas pratique : finalité concrète , a pour objet de répondre précisément a une question posé. Cas pratique = consultation. Ce n'est pas une récitation de cours , non plus une approche théorique. Apporter une bonne réponse , en construisant un résonnement juridique.
Commencement par une introduction qui vise uniquement a présenter le ou les thèmes du cas pratique , c'est à dire indiquer dans quel domaine du droit se situe ce cas.
Après nous devons rappeler les faits qui sont essentiels à la résolution du conflit en leur donnant une qualification juridique. Ensuite nous devons annoncer un plan , subdivisions égales au nombre de question à traiter avec des sous subdivisions possible.
Réponse avec syllogisme.
Suite a un sujet : La reprise des faits ( des détails peuvent être oubliés / prendre en compte sa demande puis séparer les différents cas qui sont les deux questions ) + l'annonce du plan
- Présentation du plan : ( respecter l'ordre des cas : enchaînement logique)
Titre I)....
Majeure (la règle) : Reprise d'un article par exemple ( nous ne sommes pas obligés de la prendre entier) Les abréviations seulement entre parenthèses. L'article comporte la loi et la jurisprudence.
Mineur : Les éléments sont donnés.
Conclusion : concrète , ensuite réponse a la question.
Ensuite , faire de même pour la deuxième question ( syllogisme)
Nous pouvons prendre le même article mais avec une jurisprudence différente.
Pas moins de trois paragraphes !!!
Commentaire d’arrêt : Nécessite de faire une présentation du déroulement de la procédure en droit ( voir dans le TD 1 Le schéma de l'organisation juridictionnelle F)
Cour de droit ne juge pas les faits.
Analyse d'une décision de justice.
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