Methodologie

        Vocabulaires :

Le loi dispose et le contrat stipule .

Tribunaux / jugement et Cour / arrêt

Le demandeur est celui qui est a l'origine de l'action en justice et l'autre partie est le défendeur. Défenseur/ avocat.

Faire appel : interjeter un appel

La cour d'appel rend un appel.

        Code civil :

Code civil 1804 , domaine civil du droit dans ce livre important.

Dans le Code , il y a des éléments complémentaires comme la jurisprudence. Le code civil est toujours présenter avec une division de 5 parties : ce sont des livres, grands thèmes , divisé en 12 titres. Le titre est divisé en chapitres et donc dans ces chapitres il y a des sections qui comportent les articles. Abréviations au début du Code civil. Table chronologique a la fin du Code.

        Épreuves :

Cas pratique et commentaire d’arrêt , exercice examen

Cas pratique  : finalité concrète , a pour objet de répondre précisément a une question posé. Cas pratique = consultation. Ce n'est pas une récitation de cours , non plus une approche théorique. Apporter une bonne réponse ,  en construisant un résonnement juridique.

Commencement par une introduction qui vise uniquement a présenter le ou les thèmes du cas pratique , c'est à dire indiquer dans quel domaine du droit se situe ce cas.

Après nous devons rappeler les faits qui sont essentiels à la résolution du conflit en leur donnant une qualification juridique. Ensuite nous devons annoncer un plan , subdivisions égales au nombre de question à traiter avec des sous subdivisions possible.

Réponse avec syllogisme.

Suite a un sujet : La reprise des faits ( des détails peuvent être oubliés / prendre en compte sa demande puis séparer les différents cas qui sont les deux questions ) + l'annonce du plan

• Présentation du plan : ( respecter l'ordre des cas : enchaînement logique)

                Titre I)....

                Majeure (la règle) : Reprise d'un article par exemple ( nous ne sommes pas obligés de la prendre entier) Les abréviations seulement entre parenthèses. L'article comporte la loi et la jurisprudence.

                Mineur : Les éléments sont donnés.

                Conclusion : concrète , ensuite réponse a la question.

Ensuite , faire de même pour la deuxième question ( syllogisme)

Nous pouvons prendre le même article mais avec une jurisprudence différente.

Pas moins de trois paragraphes !!!

Commentaire d’arrêt : Nécessite de faire une présentation du déroulement de la procédure en droit ( voir dans le TD 1 Le schéma de l'organisation juridictionnelle F)

Cour de droit ne juge pas les faits.

Analyse d'une décision de justice.

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