Le respect de l'obligation de fidélité

PURAVET Guillaume                                                                        Groupe 13

Droit Civil

Le respect de l’obligation de fidélité

« Le bon mariage c'est l'amitié tendre, l'affection et la fidélité, le secours mutuel dans toutes les épreuves de la vie, mais il doit se garder des intempérances redoutables de la passion. » cette citation est tirée du livre « Journal Intime » paru en 1884 et écrit par Henri- Frédéric Amiel, un philosophe et écrivain suisse du XIXème siècle. Cette citation explique au mieux les prérogatives du mariage qui permet de tisser un lien avec une personne. Ce lien passe par plusieurs obligations en l’occurrence l’entraide mais aussi la fidélité.

En effet le mariage passe par plusieurs devoirs que se doivent mutuellement les époux à commencer l’obligation de fidélité. Il faut que les époux soient ne dérogent pas à cette fidélité. Ils ne peuvent avoir de relation avec une autre personne autre que leur époux que ce soit physique ou moral. L’adultère est prohibé par le mariage, ainsi cette obligation de fidélité peut être considérée comme une faute et peut entrainer un divorce pour faute. Ce principe est posé à l’article 212 du Code civil « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. ». Les Pacs et les concubinages ne sont pas concernés par cette obligation de fidélité. Mais depuis une décision du tribunal de grande instance de Lille du 6 juin 2002, les partenaires même non mariés peuvent s’imposer une relation de fidélité, sous réserve que les deux partenaires soient d’accord.

Ce devoir est souvent ignoré par les époux, d’autant plus de nos jours, certaines applications comme Gleeden, c’est-à-dire des applications de rencontres extra-conjugales vont permettre de trouver des relations extra-conjugales très facilement. Cette application lancée en 2009 arbore pour slogan « Le premier site de rencontres extra-conjugales pensé par des femmes ». Ce slogan prône directement l’infidélité et surtout le fait que l’on peut facilement être infidèle sans que son conjoint le sache.

Peut-on considérer que l’application de l’obligation de fidélité issue de l’article 212 du Code civil relatif aux différents devoirs liés au mariage peut être considéré comme un devoir fondamental dans le mariage qui a de plus en plus tendance à être contesté ?

Le respect de l’obligation de fidélité permet d’apporter au mariage une relation de confiance entre les époux, de créer un lien fort qui les unis, c’est un devoir nécessaire au maintien du mariage (I). Mais celui-ci a de plus en plus tendance à s’absenter. Nous allons assister à une régression du respect de l’obligation de fidélité (II).

1. Un devoir de fidélité nécessaire au maintien du mariage

L’obligation de fidélité est essentielle lors de la célébration d’un mariage. Elle est rappelée par l’article 212 du Code civil qui est lu par l’Officier de l’état civil lors de la cérémonie. Ce devoir est primordial dans la fondation d’une famille (A). Il constitue ainsi un motif suffisant à une rupture du mariage (B)

1. Un devoir primordial dans la fondation d’une famille

Le devoir de fidélité est très important dans une famille. En droit de la filiation, le père de l’enfant est le mari de sa mère. Ce qui signifie que si adultère il y a, comment s’assurer que le père est vraiment le père ? Dans le cas où l’adultère provient de l’épouse. Avant même d’être un lien de confiance c’est un lien primordial dans un couple.

Il faut aussi ajouter que l’importance du respect de l’obligation de fidélité est capitale, l’article 212 du Code civil dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. ». Cet article est lu par l’Officier de l’état civil durant la cérémonie du mariage. Ce qui indique qu’il est capital dans le futur des deux époux. Cette fidélité est élevée au même point que l’assistance, le respect et le secours. La fidélité est essentielle à la durabilité du mariage. Elle établit un lien de confiance entre les deux époux. Sans cette fidélité, nous ne pourrions plus appeler l’institution qu’est le mariage comme l’union ultime de deux êtres car cette union est trahie par l’infidélité. Elle aussi essentielle à l’éducation des enfants qui doivent être éduqués dans un environnement de vie sain.

Une citation du journaliste français du XXème siècle Pierre Bourgault montre l’importance de la fidélité : « La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde. ». Comme il l’explique dans sa citation, la fidélité permet de vivre plus sereinement et plus durablement avec son conjoint. Sans celle-ci, un couple ne peut pas durer, d’où l’importance dans le mariage où le couple est censé perdurer dans le temps.

Le respect de l’obligation de fidélité est donc une base dans la continuité du mariage. Ce respect est alors un motif suffisant à une rupture du mariage car il va constituer une faute grave et modifie alors les prérogatives du mariage.

1. Un motif suffisant à une rupture du mariage

L’article 242 Code civil du Code civil dispose que « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. ». C’est-à-dire que le législateur considère que la fidélité étant une obligation liée au mariage constitue un motif suffisant pour pouvoir souhaiter le divorce, un divorce pour faute.

En outre, il faut ajouter que l’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». C’est-à-dire que le législateur condamne les dommages engendrés à autrui en l’occurrence cela peut être de l’ordre de l’adultère. La personne ayant commis un adultère avec une personne mariée peut aussi être condamnée.

Pour finir, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt rendu le 30 avril 2014, (pourvoi n° 13-16649) que se balader sur des sites de rencontre ou de relations extra-conjugales peut engendrer un divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint. La Cour de cassation considérait que le fait de rechercher d’autres relations ou échanger avec d’autres personnes même sans contact physique peut tout à fait constituer un divorce pour faute. Surtout qu’en l’occurrence les échanges passés entre le conjoint adultérin et l’autre personne contenait des envois de photos intimes.

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