Le droit et la religion

TD3 : La règle de droit (I)

Dissertation : Droit et religion

Comme vous le savez, depuis quelques années, un débat fait rage au sujet du port des signes « ostentatoires » dans les lieux publics, et plus particulièrement au sujet du port du voile.

On se demandait s’il fallait autoriser ou non ce genre de signes religieux, tout en sachant que la France est une République dite laïque, et ce, depuis la Constitution de 1946 (Document 3), ainsi que celle de 1958, qui était venu approfondir les propos tenu par la Constitution de 1946. (Document 1)

La constitution de 1946 avait déclaré que la France était une : « République laïque ».

En effet les signes ostentatoires peuvent être considérés comme une sorte de « provocation » car ce sont des signes révélant une religion, ce qui est donc contraire à la laïcité. Ils peuvent créer un désordre public et le droit est justement là pour maintenir une paix sociale.

Le fait que ce genre de débat éclate aujourd’hui, montre bien que le droit a pris une distance considérable avec la religion. Cette tendance est assez récente, une loi a d’ailleurs été appliqué pour interdire le port de signe ostentatoire dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le 15 mars 2004. (Document 2)

Le droit, qui renvoie à l’ensemble des règles de droit applicable dans un état donnée à un moment donnée, n’est pas et n’a jamais était le seul à proposer des modèles de comportement, c’est également le cas de beaucoup d’autres catégories de règles comme la morale, la politesse, la grammaire, l’orthographe ou encore la religion, qui par définition est un ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l’Homme avec le sacré. C’est aussi un ensemble de pratiques et de rites spécifiques propres à chacune de ces croyances.

Le droit avant 1905 en France était totalement dépendant de la religion, c’étaient très souvent des hommes religieux qui dirigeaient, à qui on obéissait.

La religion avait une place très importante dans la société jusqu’à la loi de 1905 « concernant la séparation des églises et de l’état », qui mit fin à une très longue collaboration traditionnelle entre l’Église Catholique et l’État ; on pourrait même dire entre les cultes religieux et l’État. Cette loi a dénoncé le Concordat du 11 septembre 1801 qui avait déclaré que le catholicisme était la religion majoritaire en France et qui prévoyait donc un certain nombre de règle comme la rémunération des prêtres et des évêques par l’état. Cette loi de 1905 a donc permis à l’église de retrouver sa mission principale et de s’affranchir de l’état. (Document 3)

Ainsi, il convient de se demander, aujourd’hui, quels sont les rapports entre droit et religion ? Quelles sont les incidences de la religion sur le droit depuis cette loi de séparation ?

Ce sujet est aujourd’hui encore un sujet d’actualité très sensible qui suscite de nombreuses tensions et qui est à l’origine de nombreux débats, qui sont devenus depuis 1988, non plus des affaires religieuses mais des affaires politiques.

C’est pour cela qu’il est important de traiter le sujet comme il le faut en respectant les croyances de tous sans entrer dans un débat politique. Pour cela nous verrons donc dans une première partie que le droit et la religion sont deux notions qui convergent plus ou moins (I). Puis, nous aborderons dans une seconde partie que la religion, bien qu’influente sur le pouvoir normatif, soulève de nombreuses questions : une divergence entre les deux qui apparait de plus en plus (II).

I. Droit et religion, deux notions qui convergent plus ou moins.

Nous verrons d’abords l’influence histoire de la religion sur le droit (A). Puis, nous trairons ensuite l’affaiblissement de l’influence de la religion sur le droit : une influence en déclin (B).

A. L’influence de la religion sur le droit

Ainsi comme nous l’avons mentionné plus haut, avant la Constitution de 1946 et la création de l’Article 1er de la constitution du 4 Octobre 1958 (document 1), la religion avait une très forte influence sur le droit. Il y a donc un certain rapprochement entre les règles de droit et les règles religieuses.

Il est admis que les règles juridiques et les règles religieuses peuvent avoir le même contenu, il peut y avoir une convergence entre ce que dis le droit et entre ce que dis la religion, à la suite de la forte influence qu’a eu religion sur le droit. Beaucoup de règles de droit ont alors une apparence semblables aux règles religieuses.

Tout d’abord, en droit pénal, il y a une prohibition du meurtre, qui correspond plus largement à respecter la personne d’autrui et sa propriété, qui reprend le principe de livres religieux ou il est inscrit « tu ne tueras point ». Ensuite, en droit de la famille, le refus du concubinage et la prédominance des mariages est une vision héritée de la doctrine de l’église catholique. Le divorce était même interdit en vue de la conception religieuse pendant de longues années. Enfin, en droit du travail, les jours fériés en France correspondent pour la quasi-totalité à des fêtes religieuses (plutôt chrétienne). Le dimanche est aussi un jour de repos grâce à l’influence de la religion.

Ainsi avec ces quelques exemples il apparait que la règle de droit est très largement influencée par les obligations d’ordre religieuse. Certaines règles de droit peuvent avoir un contenu identique à certaines règles religieuses mais également certaines règles religieuses peuvent influencer le contenu de certaines règles juridiques.

Cependant, depuis le début du XXème siècle, les choses ont grandement changés, de nombreuses lois sont appliqués en fonction de la laïcité et donc contre certaine pratique religieuse. Le droit doit avancer dans son temps avec son temps, ce qui n’est pas le cas de la religion qui est resté sur les mêmes principes depuis toujours. On voit alors un certain déclin apparaitre de l’influence de la religion sur le droit.

B. Un affaiblissement de l’influence de la religion sur le droit

De plus en plus, on a tendance à séparer le droit de la religion. Cela s’explique pour deux raisons principales. Il y a tout d’abord une différence de finalité.

Si ponctuellement les règles de droit et les règles religieuses peuvent avoir le même contenu, les règles ne sont pas éditées avec le même objectif, avec la même finalité.

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