Le bicaméralisme dans les démocraties occidentales

Le Bicaméralisme dans les démocraties occidentales

Proposition de corrigé-type

Le Parlement est traditionnellement divisé en deux Chambres dans les démocraties occidentales. L’adoption du bicaméralisme dans ces régimes a généralement deux fondements distincts.

Ce peut être le fruit d’un compromis historique ou un choix institutionnel délibéré.

Historiquement, en Angleterre, le bicaméralisme est la réminiscence de la très ancienne division, de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. En France, c’est l’héritage des Monarchies constitutionnelles (1814-1848) où le Parlement était divisé en Chambre des Pairs et Chambre des Députés (qui deviendront le Sénat et l’Assemblée nationale actuels).

Ce peut être également le fruit d’un choix institutionnel délibéré.

Le bicaméralisme présente, en effet, le double avantage sur le monocaméralisme d’améliorer la qualité du travail législatif et d’appliquer au sein même du pouvoir législatif la sacro-sainte théorie de la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu (Belgique, Italie …)

 On notera que si le bicaméralisme concerne aussi bien les Etats fédéraux que les Etats unitaires, son adoption ne correspond pas aux mêmes impératifs dans l’une et l’autre de ces deux structures étatiques.

Le bicaméralisme est une nécessité technique dans les Etats Fédéraux. Il s’agit en l’espèce, par la création d’une Chambre haute fédérale, d’assurer la représentation, puis la participation des Etats fédérés à la politique fédérale (Etats-Unis, Allemagne, Suisse …). Dans les Etats unitaires, au contraire, le bicaméralisme est une simple option et ne correspond nullement à une nécessité inhérente aux régimes parlementaires, présidentiels, et a fortiori pas davantage au régime d’assemblée

Toutefois, l’observation de la pratique de ces différents régimes met en évidence une évolution commune : La Chambre haute perd de l’influence sur la Chambre basse.

Ainsi, s’il est aisé d’opposer le bicaméralisme fédéral au bicaméralisme unitaire, ce, du fait des différences inhérentes à la structure des Etats (I), il reste que le déclin de la Chambre haute et l’émergence de ce qu’on appelle le « bicaméralisme atténué » constitue une évolution communes à ces deux systèmes institutionnels (II).

I°) _        Les différences structurelles

Le bicaméralisme des Etats fédéraux s’oppose au bicaméralisme des Etats unitaires, non seulement dans sa nature (B), mais avant tout dans son fondement (A).

A°) _        Les différences de fondement du bicaméralisme

1. Le fondement du bicaméralisme fédéral

Le bicaméralisme constitue une nécessité technique dans les Etats fédéraux en ce sens que l’on ne peut concevoir de fédéralisme sans bicaméralisme.

Celui-ci permet en effet d’assurer aux Etats fédérés leur participation (constitutionnelle et législative) à la politique fédérale. Les secondes chambres à origine fédéraliste marquent la légitimité de deux niveaux d’organisation :         Le niveau fédéré et, au-dessus de lui, le niveau fédéral (l’Allemagne avec le Bundesrat, les Etats-Unis d’Amérique avec le Sénat ou la Russie avec le Conseil de la Fédération).

1. Le fondement du bicaméralisme unitaire

Au sein des Etats unitaires, la raison d’être de la dualité des Chambres est différente. Outre le fait qu’elle est une option, et non une obligation, elle répond tantôt au souci de limiter le jeu des institutions démocratiques (en optant pour le suffrage universel indirect - voire même censitaire - pour l’élection de la Chambre haute), tantôt au désir d’assurer un meilleur fonctionnement desdites institutions.

Les Chambres hautes aristocratiques répondent à la première préoccupation, soit parce qu’elles garantissent une représentation à une aristocratie de naissance (Chambre des Lords britannique, Chambre des Pairs de la Restauration), soit parce qu’elles sont la représentation d’une classe privilégiée par la fortune, « les capacités » (assurées par le suffrage censitaire ou capacitaire) ou le statut social (Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet).

Les chambres de notables répondent quant à elles à la seconde. D’inspiration conservatrice, la seconde Chambre est alors censée représenter les intérêts de la Nation dans leur continuité et leur devenir. (Le Sénat de la IIIème République regroupant « les élus du seigle et de la châtaigne » selon la formule du Doyen Vedel.)

La différence de fondement induit ainsi une différence de nature entre le bicaméralisme fédéral et unitaire.

B°) _        Les différences de nature du bicaméralisme

1. La nature du bicaméralisme fédéral

La Chambre basse représente la population de la fédération (ou le cas échéant de la Confédération) dans son indivisibilité (Chambre des Représentants aux Etats-Unis, Bundestag en Allemagne). La Chambre haute, représente les Etats fédérés selon un principe modérateur qui tend à compenser les excès de la loi du nombre en protégeant les collectivités étatiques les moins peuplés.

En Allemagne, c’est le « Bundestag » et le « Bundesrat » qui constituent le bicaméralisme.

Le « Bundestag » (ou Diète fédérale allemande) est composé d’un nombre de députés variable (de 598 à 631 députés) élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel. Au « Bundesrat » (ou Conseil fédéral) sont représentés les seize « länder ». Chaque « land » est directement représenté par des membres désignés par le gouvernement du « land », leur nombre varie en fonction de la population. Le nombre total de ces parlementaires est de 69. L’initiative législative appartient aussi bien au « Bundestag » qu’au « Bundesrat ». S’agissant d’une loi fédérale, l’approbation du « Bundesrat » est toujours requise.

Aux Etats-Unis, le bicaméralisme s’incarne dans la Chambre des Représentants et dans le Sénat, l’ensemble des deux Chambres formant le Congrès des Etats-Unis.

La Chambre des Représentants comprend 438 membres élus pour un mandat de deux ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour. La représentation de chaque Etat est proportionnelle au nombre d’habitants. Les Etats se répartissent donc les sièges à pourvoir en fonction de leur population. Le Sénat est composé de deux membres par Etat, élus au scrutin majoritaire à un tour. Ces cent élus constituant le « club le plus fermé du monde ». Quant aux pouvoirs respectifs des deux Chambres, celles-ci sont en principe placées sur un pied d’égalité. Il faut souligner toutefois qu’aux Etats-Unis le Sénat jouit de compétences supérieures à la Chambre des Représentants dans certains domaines, notamment en ce qui concerne les traités internationaux (approbation de la ratification des traités). A l’inverse, en matière d’impôts, l’initiative des lois appartient à la Chambre des Représentants seule.

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