La protection immatérielles : Les droits d'auteurs

Chapitre 2 : La protection immatérielles

1. Le droit d’auteur

        A . Le champs d’application

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la production, de la publication, de la vente, et de la distribution de son oeuvre ; qu’il s’agissent d’une oeuvre littéraire, musicales ou qu’il s’agissent d’une base de donner.

L’oeuvre est protéger quelque que soit sa forme d’expression ou son support numérique. L’auteur dispose sur son oeuvre d’un monopole d’exploitation ;  toute représentation ou toute reproduction qu’elle soit intégral ou partielle doit se faire avec le consentement de l’auteur.

Les idées ou les concepts ne sont pas protéger par le droit d’auteur.

Pour les droits d’auteur il n’ y a aucun dépôt ni formalités, cependant il va falloir que l’auteur prouve l’antériorité de la création.

        B. Le droit applicable

Le droit d’auteur se découpe en deux sous division :

• Le doit morale = L’auteur peut justifier d’un droit de respect de son oeuvre, refuser la diffusion ou non. Ce droit morale est imprescriptible, inaliénable, et insaisissable.                                    Et donc en vertu de ce droit morale, l’auteur d’une oeuvre à le droit de divulgation, de paternité, droit de retrait, droit de repentir, et le droit du respect de son oeuvre comme il l’avait envisager.

• Les droit patrimoniaux qui vont prendre la forme d’un droit de reproduction, de représentation, droit de cession, ils sont prescriptibles, saisissable, et il se prescrivent 70 ans après le décès de l’auteur.

Exception à ses droits d’auteurs, c’est lorsque l’on fait ces des copies à des fins privés c’est à dire, famille ou amicale.

        C. Les avancé législatives

Directive européenne sur les droits d’auteur qui date de mai-juin 2019.

Deux articles important:

• article 15 : prévoit l’application d’un droit voisin du droit d’auteur qui va permettre aux éditeurs de presse de réclamer de l’argent à tout les GAFA, l’orsqu’il vont utiliser leurs contenus. Le but est de protéger toutes les créations de contenues qui sont diffuser ensuite sur les réseaux sociaux. Cela ne s’applique pas sur l’alerte info, mais seulement sur le contenu. Il faudra des accord de licence, et les plateforme numérique. Elle devront payer des redevance proportionnelle a l’exploitation des contenues que les éditeurs.

• L’article 17 : Obliger les grands groupe numérique à contrôler, les éventuelles violation du droit d’auteur dans pays voisin par les utilisateur de leur plateforme.

2. Le droit des créations numérique

        A . Les bases de données

Le code de propriété intellectuelle définit la base de donner comme «  un recueil d’oeuvre, de données d’autres éléments indépendant disposer de manière systématique ou méthodique et individuellement accessible par des moyens électronique ou par tout autre moyens »

Depuis 1998, ces bases de donner bénéficie d’une double protection, et sur le contenue même de la base de donner.

La protection qu’est le droit applicables, la base de donner est protéger pendant 15 ans à compter de la date de constitution. Elle peut être renouveler si il y a un nouvelle apport financier, humain, matériel ou significatif.

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