La famille

                                                                     Dissertation Droit civil

                                                                La famille

     « A chacun sa famille, à chacun son droit », cette affirmation énoncée par Carbonnier en 1978 avait pour but de mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des neuf lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit de la famille était apparue, cependant tel n'a pas été le cas puisque de multiples réformes sont intervenues par la suite. Comme avec l’élection de François Mitterrand marquant un tournant dans la politique familial par la mise en place du gouvernement le 10 mai 1981 souhaitant harmoniser les droits et atténuer les discriminations fondées sur la taille et les ressources de la famille tout en diminuant le nombre de prestations sous condition de ressources.

Le droit de la famille étant un droit qui régit le fonctionnement de la famille et surtout tout ce qui a rapport avec la communauté de vie des époux, il dispose en son sein plusieurs règles et principes. Il y a d’ailleurs un code nommé code des personnes et de la famille dans lequel on retrouve les lois applicables à la famille. De plus, celui-ci n’est pas une situation stable, du fais qu’il est modifié constamment depuis plusieurs décennies, on peut qualifier ces modifications comme de perpétuelles mutations ou plus simplement comme une évolution constante du droit de la famille. Il existe un aspect important du droit de la famille à définir, celui du mariage. En effet celui-ci est définit comme            « l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille » (Wikipédia), récemment il subit de nombreuses évolutions, notamment concernant le mariage entre personnes du même sexe. L’on dit que le droit de la famille à toujours une origine d’alliance que ce soit le mariage, le concubinage ou encore une autre forme d’union civil.

Avant l’apparition du code civil en 1804, la religion de Jésus Christ a eu une influence considérable sur la vision donnée à la famille mais surtout du père et de son rôle, de plus avant les nombreuses évolutions du droit de la famille, l’autorité du père sur la famille étaient total, c’est ce que l’on appelait le « Pater familias » donnant tous les droits au père sur sa famille, limitant alors les droits de celle-ci. La mise place de loi qui ont changés considérablement le droit de la famille et donc changer notre vie, comme celle du 8 janvier 1993 affirmant que les hommes et les femmes sont désormais sur un pied d'égalité concernant l’autorité parentale quelle que soit leur situation, mettant alors fin totalement au « pater familias » mais nous verrons cela plus tard.

Il parait donc intéressant d’étudier le rôle du mariage dans la famille afin de comprendre en quoi ses évolutions ont impacté le droit de la famille mais surtout l’on modifié en faisant disparaitre le « pater familias ».

Il s’agit par conséquent de se demander de quelle manière l’évolution du droit de la famille impacte-t-elle le mariage et la parenté ?

Les développements s’ordonnerons autour de deux idées, d’une part par l’étude de l’évolution du couple dans le droit et d’autres part, l’étude de l’évolution de la parenté dans le droit.

      Le couple, juridiquement désigne l’union de deux personnes, ont en distingues deux types différents : Les couples mariés, et les couples non mariés.                          

Les couples mariés comme le dit la fameuse expression se doivent « respect, fidélité, secours, assistance », a l’heure d’aujourd’hui, ils sont égaux en droit dans le mariage et gèrent ainsi ensemble l’éducation et la bonne conduite des enfants ensemble. Les époux sont également libres d’avoir un compte bancaire séparé, ne nécessitant pas l’autorisation de l’autres. Mais cela n’était pas le cas il y’a plusieurs dizaines d’années, en effet reprenons les deux exemples précèdent, avant la loi du 8 janvier 1993, c’est l’homme qui avait l’autorité total sur l’éducation des enfants qu’ils soient légitimes ou naturels ou encore avant 13 juillet 1965, les femmes avaient l’obligation d’avoir l’accord de leur mari ou leur père afin d’ouvrir un compte bancaire personnel.

Les couples non mariés sont dits en concubinage. A savoir que le concubinage n’est pas une situation juridique, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de contrat, donc aucun cadre juridique clairement établi. Avant le concubin homosexuel n’avait pas les mêmes droits que les concubins dits « classique » concernant les avantages sociaux et autres. Mais il existe une alternative au couple non marié, celui du PACS, en effet en France le PACS est une forme d’union civil les déclarent conjointement au tribunal d’instance, celui-ci entraîne des conséquences juridiques immédiates tel que des aides mutuelles ou sur la succession et la fiscalité.

Nous observons une réelle évolution, concernant la nature du couple dans le temps ainsi que son importante différence en matière d’aide générales pour les couples mariés ou non.

Le mariage est une étape importante dans un couple, il permet l’union de deux individus, mais le mariage constitue-t-il un acte civil ou un acte religieux ?

Pour répondre à cette question il faut s’intéressé au passé et donc à l’évolution du mariage. En effet, le mariage est apparu bien avant l’établissement du christianisme et qui dérive de la constitution même de notre être alors ce « n’est ni un acte civil, ni un acte religieux, mais un acte naturel qui a fixé l’attention du législateur et que la religion a sanctifié ». Autrement dit, le droit naturel régit sur les rapports que des êtres intelligents et libres ont entre eux. En effet nous savons que les êtres dépourvus d’intelligence « n’ont entre eux que des rencontres fortuites, ou des rapprochements périodiques dénué de toutes moralité. » Contrairement aux hommes qui eux possède une raison qui se mêle à tout les actes de leur vie. Du moins c’est la vision du mariage que nous expose Jean-Etienne-Marie Portalis dans un discours préliminaire au projet de code civil en 1804. Nous avons la une approche très philosophique mais surtout typique du 19eme siècle, il montre une réelle importance au fait de se marier, il désigne même le mariage comme un contrat « nécessaire ». Pourtant cela peut paraitre contradictoire puisqu’au 19eme siècle, beaucoup de mariage étaient encore arrangés voir forcés. Désormais, au 21eme siècle, le mariage est un contrat civil qui doit être reconnu devant Dieu et devant les hommes. Nous observons donc une réelle évolution du mariage en seulement deux siècles.

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