Dissertation comparé sur le coffre-fort ( Droit libanais et Francais)

Exercice 1 : Dissertation sur le coffre-fort en droit libanais et français.

La qualification des contrats sert à savoir le cadre juridique du contrat. Les critères de qualification sont au nombre de trois. Pour les contrats simples, c’est l’obligation fondamentale qui précise la nature juridique du contrat. Pour les contrats complexes, où il y a plusieurs obligations, nous négligeons l’obligation accessoire pour retenir l’obligation principale. Ainsi lorsque ni le premier critère ni le second aboutissent à la qualification, nous referons à l’économie et le but du contrat, pour savoir sa qualification. Dans ce sens, la qualification du contrat de coffre-fort est difficile. Le droit libanais et  le droit français n’ont pas légalement définis ce contrat. En effet la doctrine a définis le contrat de coffre-fort comme étant  un contrat par lequel une banque met à la disposition d’une personne un coffre moyennant le paiement d’une certaine somme pour qu’elle y dépose des valeurs ou des documents^[1].

Ainsi une question se pose, qu’elle est la nature juridique et le régime juridique du contrat de coffre-fort en droit libanais et français ?

Nous étudierons dans un premier temps, la qualification du coffre-fort perdu entre bail et dépôt (I) avant de traiter dans un second temps, le régime juridique du contrat de coffre-fort en droit libanais et français (II)

1. La qualification du coffre-fort perdu entre bail et dépôt

La nature juridique du coffre-fort se rapproche au contrat de dépôt (A) comme elle s’approche au contrat de bail (B).

1. Quant au dépôt

Le contrat de dépôt est définis par l’article 1915 du Code civil^[2], comme étant un acte par lequel  on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. En d’autre terme, le contrat de dépôt consiste que le déposant confie un bien au dépositaire afin que ce dernier conserve ce bien puis le restituer au déposant.  Alors l’obligation du contrat de dépôt est la remise de la chose et sa restitution. Le contrat de coffre-fort se rapproche à la qualification du contrat de dépôt, vu que l’obligation du contrat de coffre-fort est de conserver les choses misent dans le coffre et de les restituer  moyennant une contrepartie. Cette obligation se traduit en pratique par le fait que le banquier doit conserver les choses mises dans le coffre sans savoir le contenu de ce coffre. Mais  le propriétaire de la chose mise dans le coffre-fort peut jouir de la chose pendant le dépôt. Or dans un contrat de dépôt l’objet  déposé ne peut pas être utilisé par le déposant qu’après la restitution du bien et la fin du contrat de dépôt.

Ainsi, le contrat de coffre-fort peut se rapprocher au contrat de bail.

1. Quant au bail

L’article 1709 du Code civil^[3] définis le bail comme un contrat qui assure un droit de jouissance sur une chose au preneur en lui assurant un droit personnel, pendant une certaine durée et moyennant un certain prix. Alors l’obligation du contrat de bail est d’assurer la jouissance d’un bien moyennant une contrepartie. Dans ce sens, le contrat de coffre-fort s’approche à la qualification du contrat de bail puisque l’obligation de ce contrat est d’assurer la jouissance du coffre-fort pour une certaine durée précisée dans le contrat et moyennant une contrepartie. Mais en effet, le propriétaire n’est pas libre de jouir sa propriété. Ce dernier doit respecter les règles de la banque, comme les jours et les heures de travail. Or dans un contrat de bail la jouissance du bien doit être libre et possible à tout moment.

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