Dissertation : « La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? »

Dissertation :

« La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? »

        « La démocratie […] s'est affirmée comme le seul modèle de gouvernement du peuple par le peuple, le seul régime qui garantisse le respect du droit et des libertés » mais, « il faut avoir conscience que cette construction étatique n'est pas à l'abri de défaillances » écrit Roland DEBBASCH dans son livre Droit Constitutionnel.

En effet, il met l’accent sur les dérives de la démocratie, comme par exemple celle ayant conduit au régime nazi, et à ses désastreuses conséquences.

        L’étymologie du terme « démocratie » en donne tout son sens. Il s’agit d’une notion de grec ancien qui associe les mots « dêmos », le peuple, et « kràtos », le pouvoir. Un régime démocratique est donc un régime dans lequel le pouvoir incombe au peuple, qui l’exerce directement ou par la voie de ses représentants. Cela exclut qu’une seule personne ou une frange de la population s’accapare le pouvoir.  

Il s’agit du principe de la République Française, posé à l’article 2 de la Constitution, lequel dispose en son alinéa 5 : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; ce qui est, d'ailleurs, une formule d'Abraham Lincoln.  

        Il existe différentes formes de démocratie, et notamment la démocratie représentative. Cette dernière correspond au modèle le plus répandu, fondé sur le concept de mandat du peuple envers ses représentants élus. En France, ce mandat dispose de deux caractéristiques principales.

Tout d'abord, le mandat représentatif qui signifie que les représentants élus du peuple définissent eux-mêmes leurs agissements, et ce qu’ils estiment être dans l’intérêt des individus qu’ils représentent. Ce type de mandat s’oppose au mandat impératif, déclaré « nul » par l’article 27 de la Constitution, en vertu duquel chaque représentant devrait se conformer strictement à la volonté des représentés, sauf à être révoqué.  

Quant au mandat collectif, il est important de savoir qu'il signifie que les représentants agissent au nom du peuple entier, et non pas uniquement au nom de ceux qui les ont élus. Ainsi, le Président de la République est le Président de tous les Français, et non seulement de ceux qui ont voté pour lui

        Or, c'est justement le point du mandat qui peut poser problème.

En effet, sans mécanismes efficaces de contrôle, les représentants pourraient très probablement abuser de leurs prérogatives, et faire glisser la démocratie vers un régime au minimum aristocratique, voire tyrannique ou totalitaire.

Cela est un danger qu'Alexis de TOCQUEVILLE montre dans son œuvre De la démocratie en Amérique. Tout comme Roland DEBBASCH, dans Droit Constitutionnel, qui rappelle que la démocratie doit être sanctionnée en cas d'abus.

        Ainsi, à la vue de tous ces éléments, il est possible de se poser la question suivante : n'existe-t-il pas une contradiction entre les termes de « démocratie » et de « représentation » ?  

        Il sera possible de voir, dans un premier temps, que la démocratie représentative est sujette à de potentielles dérives pouvant l'amener à s'éloigner amplement, voire totalement, de sa nature démocratique. Cependant, dans un deuxième temps, il sera montré que la révision des Constitutions et l’État de droit ont permis de trouver l'équilibre de cette démocratie représentative.

I/ La démocratie représentative : une démocratie fausse et dangereuse ?

        La notion de démocratie a évolué au fil des siècles, et ce depuis l'Antiquité, mais s'est vue appliquer plus particulièrement depuis le XIXème siècle.

Il est possible de distinguer trois modèles principaux de démocratie. Il s'agit de la démocratie directe, la semi-directe et la représentation.  

La première forme est la plus pure des démocraties, mais est difficilement applicable. La deuxième  est représentée par le référendum, relativement appliqué en France. Et enfin, la représentation est la forme qui nous intéresse. Elle est caractérisée par le mandat représentatif, opposé au mandat impératif, et semble pouvoir facilement être viciée.

        A/ Les démocraties semi-directe et directe

        La démocratie semi-directe est  un système dans lequel le peuple agit plus directement sur la production des normes juridiques. Un bel exemple est celui du référendum. Ainsi, en France, il existe une part de démocratie semi-directe, même si cette dernière demeure marginale d’un point de vue quantitatif.

        La démocratie directe est l'idéal rousseauiste. En effet, pour le philosophe suisse Rousseau, la démocratie devait être directe ; il voyait dans cette idée l'exemple des cantons suisses qui pratiquaient, et pratiquent toujours, un système de pouvoir proche de la démocratie directe. Néanmoins, le premier modèle de cette forme de démocratie provient d'Athènes qui dura, d'ailleurs, une centaine d'années. En effet, la démocratie athénienne est marquée par la primauté de l'assemblée du peuple souverain, qui disposait de tous pouvoirs en tous domaines, et qui était  assistée par une assemblée parlementaire de cinq-sent membres tirés au sort parmi les citoyens.

Dans l'idéal rousseauiste, la souveraineté appartenant au peuple, il serait préférable que ce peuple exerce lui-même directement le pouvoir, ou du moins, que chaque citoyen, détenteur d'une parcelle de souveraineté, se prononce sur les questions essentielles. Cette solution paraît parfaitement actuelle si l'on considère qu'elle fait de la condition d'électeur un droit absolu et postule le suffrage universel. Cependant, elle ne pourrait envisager la solution que le peuple pourrait se passer totalement de ses représentants, puisqu'il est nécessaire d'organiser un minimum le pouvoir et de l'incarner dans des autorités responsables. Ainsi, il est théoriquement possible de donner mandat à certains individus pour exercer le pouvoir au lieu et place de tous.

Il s'agit alors d'un mandat impératif, à savoir que les mandataires ne disposent d’aucun pouvoir discrétionnaire, ils sont obligés d’agir conformément au mandat dont ils dispose, sauf à être évincés des arcanes du pouvoir.

La démocratie directe serait donc viciée par « l’impérativité » du mandat.

        Ainsi, dans une démocratie directe, on parle de souveraineté populaire, car cette souveraineté appartient directement au peuple.

Cependant, les formules de démocratie directe ou semi-directe restent marginales, la démocratie étant avant tout représentative.

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