Differences et similitudes des différentes formes étatiques: l'exemple de l'Esapgne, l'Italie, la Frace et l'Allemagne

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que l’Etat est une institution qui se compose de 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et un pouvoir organisé. Il a pour mission de faire accepter aux membres du corps social l’autorité nécessaire à la bonne organisation de la vie sociale. De plus, on appelle forme de l’Etat les différentes façons d’organiser l’exercice la souveraineté au sein de ce dernier. En effet, l’Etat détient le pouvoir souverain qui peut de définir grâce à quatre caractéristiques : cette souveraineté est une puissance suprême, c’est-à-dire que c’est le pouvoir qui se situe le plus haut dans l’organisation du pouvoir de l’Etat ; une puissance absolue, elle ne connait aucune limite car c’est une puissance qui ne peut être limitée que par elle-même, que par sa propre volonté ;une puissance perpétuelle, qui s’exerce sans limite temporelle et sans discontinuité et une puissance de commandement public, c’est-à-dire puissance au service de la collectivité, de l’intérêt générale. La souveraineté est une compétence ultime qui donne naissance à toutes les autres compétences politique au sein de l’Etat. On peut observer dans le monde que les Etats revêtissent plusieurs formes différentes. Il existe deux forme d’Etat : l’Etat unitaire qui peut se définir comme un Etat au sein duquel l’exercice de la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage, tels que la France, l’Italie et l’Espagne et l’Etat fédéral dans lequel la souveraineté est partagée entre plusieurs entités étatiques qui s’organisent dans une construction en deux étages, au sein de l’Etat fédéral, il existe plusieurs Etats fédérés tel qu’en Allemagne. Il convient donc de déterminer les similitudes et les différences entre les formes étatiques de l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la France, qui sont quatre pays européens. Tout d’abord, l’Etat unitaire et l’Eta fédéral sont deux formes étatiques opposées (I) mais que l’on peut tout de même rapprocher en certains points (II)

I- Deux formes étatiques opposées : l’Etat unitaire et l’Etat Fédéral

Les deux principaux fromes étatiques s’opposent d’une part par leurs différentes manières de régir le pouvoir souverain (A) et d’autre part un degré d’autonomie différent pour leurs entités.

A) Différentes manières de régir le pouvoir souverain

Au sein d’un Etat unitaire comme la France, l’exercice de la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage. Il se compose d’organes constitutionnels et administratifs qui exercent exclusivement le pouvoir sur la société, ce qui n’est pas le cas de l’Etat fédéral comme l’Allemagne, qui est un ensemble d’Etats, appelés Etats fédérés, qui acceptent de se lier pour donner naissance à un autre Etat et dans lequel le pouvoir est partagé puisque les Etats fédérés disposent de leur propre souveraineté. Les Etas fédérés disposent d’un pouvoir législatif et chaque Etat est régit par une constitution qui lui est propre. On voit ici une autre différence avec l’Etat unitaire puisqu’il dispose d’une constitution pour l’ensemble de son territoire et donc l’ensemble de sa population, ce qui permet d’appliquer le principe d’égalité à tous les citoyens, ils ont tous les mêmes droits et les mêmes obligations contrairement à l’Etat fédéral où dans les Etats fédérés n’ont pas tous la même constitution et donc tous les citoyens ne sont pas soumis aux mêmes lois sur l’ensemble du territoire de l’Etat fédéral. En plus d’un pouvoir législatif, l’Etat fédéral possède aussi un pouvoir exécutif et un pouvoir d’organisation judiciaire. L’Etat unitaire quant à lui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique, il comprend une législation unique qui s’exerce de manière une est indivisible, un gouvernement unique accompagné d’une seule administration et d’un seul corps de juridictions, qui s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire et de la population. Il existe différents formes d’Etat unitaire, ici on s’intéresse à l’Etat décentralisé administrativement qui correspond à la forme étatique de la France. L’Etat décentralisé administrativement possède un pouvoir d’exécution des compétences administratives, c’est-à-dire que les personnes morales de droit public élues par la population (tels que les collectivités territoriales) disposent de la compétence d’exécution des décisions prises par l’Etat et donc par le pouvoir souverain. Elles ne disposent que d’un pouvoir de concrétisation des décisions prises notamment par la loi. Ce qui montre encore une fois que l’Etat fédéral et l’Etat unitaire se différencie dans la manière de régir le pouvoir. Cependant, la souveraineté dont dispose les Etats fédéraux, n’est pas reconnue de manière internationale contrairement à celle de l’Etat unitaire, ce qui nous amène à penser que dans ces deux formes d’Etats, l’autonomie dont dispose les entités qui le compose possède différents degrés.

B) Différents degrés d’autonomie pour leurs entités

En effet, les Etats fédérés disposent de leur propre souveraineté, cependant celle-ci n’est pas reconnue sur la scène internationale, seule l’autorité du pouvoir souverain de l’Etat fédéral est reconnue. Toute fois leur autonomie reste reconnue et garanti par l’Etat fédéral comme en Allemagne. Pour garantir cette autonomie, l’Allemagne en contrepartie de l’abandon de leur souveraineté internationale, utilise le principe de participation ; c’est-à-dire que les Etats fédérés ont le droit de participer à la construction et la politique de l’Etat fédéral. De plus, l’Etat fédérés dispose d’une compétence politique, c’est-à-dire qu’il est à l’origine du pouvoir politique et l’Etat fédéral dispose d’une compétence d’attribution, c’est-à-dire que ce sont les Etats fédérés, qui existent antérieurement à l’Etat fédéral lui transfert des compétences souveraines. En ce qui concerne l’Etat unitaire, il n’existe pas d’entités au sein de celui-ci qui possèdent une autonomie aussi poussée que celle des Etats fédérés. Toutefois, on remarque que l’Etat unitaire peut prendre plusieurs formes : l’Etat centralisé, l’Etat décentralisé administrativement et l’Etat décentralisé politiquement. La forme de l’Etat centralisé peut elle encore prendre 2 formes différentes : la concentration administrative ou la déconcentration administrative. Toutes ces formes possèdent une autonomie plus ou moins relative. Prenons l’exemple de la France qui est un Etat unitaire déconcentré administrativement depuis la

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