Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens

Droit Public

Similitudes et différences de la forme étatique des pays européens (France, Espagne, Italie, Allemagne).

        Napoléon Bonaparte disait « on peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près ». En effet, pour assurer la bonne organisation d'un territoire, ainsi qu'une certaine harmonie sociale, de nombreux États font le choix de passer à une forme décentralisée du pouvoir. Cela signifie que l’État transfère certaines de ses attributions administratives et politiques vers des collectivités territoriales ou des institutions politiques pour qu’elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. La décentralisation permet ainsi à un État de se décharger de certaines de ses compétences et de confier des responsabilités à des niveaux adaptés tout en administrant de façon uniforme l'ensemble du territoire qu'il gouverne. Il s'agit d'une méthode d'organisation que l'on retrouve essentiellement dans les États unitaires, c'est-à-dire des États au sein desquels la souveraineté est dite d'aucun partage, soit que le pouvoir est exercé par les organes politiques d'un seul État, relayé par une seule administration, celle de l’État et un seul pouvoir juridictionnel, celui de l’État. Parmi les pays qui ont depuis quelques années choisis ce modèle d’organisation, on compte notamment l’Espagne, l'Italie et la France.

        Aujourd'hui, la France peut être juridiquement définie comme un État unitaire décentralisé administrativement. Cependant cette organisation est récente. En effet, elle a difficilement été substitué à un État français qui pendant très longtemps s'est affirmé sur le principe de la centralisation, notamment sous l'ancien régime. Cette tradition centralisatrice n'a été révolue qu'avec la promulgation de deux grands textes juridiques : la loi du 2 mars 1982, qui se veut être le texte fondateur de la décentralisation moderne, et la loi constitutionnelle du 28 ars 2003.

        Toutefois à la différence de la France, dans le cas de l'Espagne et de l'Italie, on parle de régionalisme. Cela revient à doter certaines entités territoriales d’une large autonomie politique qui, néanmoins, reste contrebalancée par un certain contrôle de l’État. Ces deux pays ont véritablement consacré la forme étatique qu'est le régionalisme.

        Pour ce qui et de l’État fédéral, il tend à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement que l’État décentralisé tout en ne s'opposant que sur des détails de forme. L'Allemagne en est un parfait exemple.  Au 19ème siècle, l’Empire Allemand, créé en 1871, va prendre la forme d’un État fédéral à l’initiative de la Prusse. Cet Empire va alors être renversé par l’arrivée d’Hitler au pouvoir qui instaurera sous l’État nazi un état unitaire concentré,  abattu par la chute du 3ème Reich. Ce n'est qu'avec la constitution actuelle que l’État allemand redeviendra  fédéraliste.

        Ces différentes formes étatiques disposent donc d'une forme d'organisation qui leur est propre.

        Elles affichent des modalités de répartition du pouvoir spécifiques (I), et délèguent une autonomie de degré différent à leurs entités (II).

1. Les modalités de répartition du pouvoir.

        La décentralisation est une des techniques d’organisation de l’État unitaire qui implique la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie. Celles-ci doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs qui leur sont propres et qui sont prévus par la loi. On en distingue deux types : la décentralisation fonctionnelle (A) et la décentralisation territoriale (B).

A) La décentralisation fonctionnelle.

        Au sein des États unitaires, il n'existe qu'un seul pouvoir souverain qui est exercé par un seul gouvernement, un seul parlement, et un seul système juridictionnel organisé par une Constitution, celle de l’État. C'est encore un État au sein duquel le pouvoir s'exerce de façon uniforme sur l'ensemble d'un territoire et sur une population déterminée. Cependant l’État unitaire, bien que caractérisé par une souveraineté unique, peut lui même connaître plusieurs formes d'organisation. En effet, selon chaque État, l'organisation de l'exercice du pouvoir peut être plus ou moins souple.

        Sur le plan politique, on parle de décentralisation administrative lorsque le pouvoir se trouve réparti entre d'une part, l’État et d'autre part, une pluralité d'autorités qui sont à la fois inférieures à l’État et englobées en son sein. Dans cette forme d’État, les organes de ce dernier détiennent le pouvoir politique qui s'exprime par la détention du pouvoir législatif. Cependant il peut également conférer a différentes autorités certaines compétences relatives à l'organisation de la société. Ces compétences déléguées s'exercent toujours sur une habilitation de la loi de l’État et n'ont de valeur juridique qu'administrative.

        La décentralisation fonctionnelle, aussi appelée décentralisation de services, correspond au fait que l’État délègue à certaines institutions administratives spéciales une de ses fonctions. Concrètement, l’État va donner à un établissement public la mission de réaliser ce qu'il appelle un service public spécifique. Nous pouvons par exemple compter les universités qui sont des formules de gestion des activités d’intérêt général qui ont connu et connaissent encore un succès important du à la souplesse de gestion que ce type d'entité permet. Ces entités, contrairement à la décentralisation territoriale, ne nécessitent pas d'un échelon supplémentaire dans l'exercice des compétences et disposent justement de compétences spécialisées.

        Cette décentralisation administrative s'oppose donc à la concentration administrative, qui elle, répond au modèle de l’État unitaire absolu. Dans un tel cadre, ce sont les autorités centrales qui diffusent leurs décisions sur l'ensemble du territoire. Elles nomment des agents qu'elles disséminent sur le territoire et dont elles contrôlent les compétences. Il s'agit d'un modèle qu'avait notamment adopté la France jusqu'en 1982 avant de passer à une forme décentralisée du pouvoir.

B) La décentralisation territoriale.

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