Commentaire d'arrêt sur l'histoire des libertés

Séance 1 : l’histoire des libertés

Intro: Pour René Cassin : « Il n’y a pas de libertés fondamentales de première classe ni de droits fondamentaux de deuxième classe , aucune hiérarchie n’a été établie par la déclaration universelle et les Droits de l’homme forment un tout indivisible » , cette idée pouvant parfaitement se rapprocher du sujet concernant la pertinence de la distinction entre les génération des droits de l’homme .

Définition du sujet : Afin d’aborder au mieux ce sujet il s’agira dans un premier temps de définir ce que ce sont les droits de l’homme , et quelles sont les différentes générations existantes. Tout d’abord les droits de l’homme sont l’ensemble des prérogatives dont peut bénéficier n'importe quel individu. Ces droits naturels, universels et inaliénables sont généralement reconnus à travers des lois ou des textes à valeur constitutionnelle dont un des plus célèbres est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.De plus parmi ces droits de l’homme se trouve différentes générations existantes la première génération va concerner les droits civils et politiques  , tandis que la deuxième touchera les droits économiques sociaux et culturels et enfin les droits de la troisième génération s’apparenteront aux droits collectifs avec l’idée de conscience et de solidarité qui sera ainsi mise en avant.

CH: Ces générations de droits de l’homme découlent d’une longue évolution commençant au 18 siècle avec les droits de la première génération qui seront  affirmés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Édictée dans un contexte libéral, elle reflète les visions de cette époque en proclamant des droits individuels et universels fondamentaux tels que la liberté, l’égalité ou encore le droit de propriété. La proclamation de tels droits a été influencée par la philosophie des Lumières, et notamment par l’idée du « contrat social » de Rousseau. Les droits de seconde génération apparaissent bien plus tardivement , la plupart au début du XXème avec l’émergence des droits sociaux et économiques qui seront proclamés par le préambule de la Constitution de 1946 marquant l’idée d’une évolution car les premiers droits affirmés touchaient  la liberté individuelle, alors que les suivants prenaient en compte l’homme comme individu dans un groupe, non plus comme un individu seul. Cette évolution révèle l'importance progressive de l'Etat dans la société et l'économie : son rôle est minime avant le 20e siècle et devient prépondérant dans les décennies suivantes. L'Etat est désormais le garant de toutes ces libertés.         Les droits de la troisième génération sont les plus récents avec une nature parfois controversée, avec la plupart de ces droits qui ont une valeur déclarative , toutefois la charte de l’environnement de 2004 a été intégrée à la constitution.  La distinction entre les diverses génération de droits, n’est pas nouvelle , était certes considéré comme juste pendant de longues années , mais pose aujourd’hui problème au niveau de sa pertinence ; En effet cette catégorisation peut laisser croire en l’existence d’une hiérarchie entre les générations de droit avec bon nombres d’auteurs qui seront partisans du fait que la première générations des droits de l’homme va primer sur la seconde et même sur la troisième car ce seront les droits les plus anciens , apparus les plus tôt et donc seront considérés comme les plus importants pour certains ; Face à ce postulat , de nombreux auteurs vont agir pour affirmer l’universalité des droits de l’homme avec les droits fondamentaux qui seront dits universels , indissociable ,interdépendants et intimements liés mais surtout  leur caractère indivisibles va fortement remettre en cause cette distinction entre les générations des droits de l’homme , cette idée sera d’autant plus affirmée avec la question de la justiciabilités des droits de la seconde génération .

Pb: pour répondre à ce sujet de dissertation il s’agira de se demander si de nos jours la distinction entre les générations des droits de l’homme vaut toujours alors que le principe d’indivisibilité des droits de l’homme est entrain de s’accentuer et que cette notion des droits de l’homme est en perpétuelle évolution?

Dans un premier temps il s’agira d’observer l’origine de cette distinction entre les générations des droits de l’homme (I) puis de comprendre que la pertinence de sa distinction sera remise en cause en vertu du principe d’indivisibilité des droits de l’homme (II)

I-l’origine de la distinction entre les générations des droits de l’homme

Historiquement les premiers droits qui seront apparus seront ceux de la première génération , les droits civils et politiques avec l’aide de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (A) , avant que le préambule de la Constitution de 1946 permette l’émergence des droits de seconde génération qui seront les droits sociaux et économiques  (B)

A- les droits de première génération comme affirmation de la liberté individuelle avec les droits-libertés 

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